Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance no 259/2003 de la Chambre du Conseil de Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 11 février 2003 renvoyant P1.) et P2.), en application de circonstances atténuantes devant la chambre correctionnelle du chef de faux en écritures commis par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, usage de faux, immixtion et escroquerie.Par

dit qu'en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de M.le président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 26 octobre 2004.

Il se dégage du rapport du 13 juin 2002 de l’expert Godfroy commis par ordonnance de référé du 8 février 2002 que l’appartement acquis par C.) présente des traces d’humidité importantes aux murs et aux plafonds de l’appartement ainsi que dans la cave.L’expert Kintzelé commis par ordonnance de référé du 16 juillet 2002 a constaté dans son rapport du 5

Vu l'ordonnance de clôture du treize juillet deux mille quatre.

Vu l’ordonnance no 346/02 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg

Vul'ordonnance de clôture de l'instruction du22septembre 2004.

Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 24 octobre 2002, ensemble le résultat des enquêtes qui se sont tenues en exécution de ladite ordonnance.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 octobre 2004;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juin 2004.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2004.Par ordonnance du 18 mars 1998, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg condamne PERSONNE4.) « à faire redresser le mur de soutènement se trouvant à l’arrière de sa propriété et à la limite des terrains PERSONNE1.) et PERSONNE2.) dans son intégralité, conformément aux conclusions de l’

déclare la présente ordonnance commune au notaire E.). 19

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004,

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 29 septembre 2004.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 17 juin 2003, renvoyant le prévenu devant la chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef de coups et blessures involontaires.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2004.Sur assignation de B.) contre A.) devant le juge des référés et après comparution personnelle des parties, A.) a été condamné par ordonnance du 20 mars 1997 à payer à B.) le montant de 2.000.000.- FRF.Cette ordonnance est motivé comme suit :Cette ordonnance a été rendu exécutoire au Luxembourg par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004, entendu Monsieur le Vice-président Pierre CALMES en son rapport oral à l’audience publique du 13 octobre 2004, dit la

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mai 2004.Suivant ordonnance de référé du 20 juillet 2001, l’expert Daniel GODFROY a été nommé avec la mission de :

Le témoin-expert FISCH est un expert assermenté et autorisé à se prononcer sur les faits ainsi que sur la grue suivant l’ordonnance du juge d’instruction.Cet expert n’a pas outre passé la mission d’expertise telle que définie dans l’ordonnance de nomination.

ordonnance du 11 mai 2004, déclaré le licenciement d’X.) nul et sans effet, ordonné son maintien au sein de la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., condamné ladite société à payer à X.) 1.600 € au titre de dommages-intérêts pour le préjudice moral subi, débouté les parties de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité deprocédure,

Vu les ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2004.Cette rétractation « ne vise que l’ordonnance préalable rendue sur requête unilatérale et non la décision à prendre par les juges du fond quant à l’existence de la créance invoquée, non établie par un titre authentique ou privé, et la validité de la saisie » (cf. Arrêt référé, du 23 janvier 2002,