Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 16 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2009.

tribunal de Luxembourg avait été déclarée irrecevable par ordonnance du 3 août 2007 et que l’Etat a en première instance confirmé n’avoir pas de revendications à formuler, le salarié n’ayant pas touché par provision des indemnités de chômage.

tribunal de Luxembourg avait été déclarée irrecevable par ordonnance du 3 août 2007 et que l’Etat a en première instance confirmé n’avoir pas de revendications à formuler, le salarié n’ayant pas touché par provision des indemnités de chômage.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009.Par ces motifs Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, reçoit l’opposition en la forme, la dit

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009.vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009,

En instance d'appel, le dossier comporte un rapport d'expertise contradictoire SCHMIT du 22 février 2008, non encore soumis à l’appréciation des premiers juges, cette expertise étant instituée par ordonnance de référé du 24 avril 2007 suite à l’assignation du syndicat des copropriétaires de la "Résidence LIEUDIT.)" dirigée le 7 février 2007 contre le

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 mai 2006 et la citation à prévenus du 2 octobre 2006 (not. 10518/2000CD) régulièrement notifiées.Par suite de la décriminalisation opérée par ordonnance de renvoi, cette infraction sera punie d'un emprisonnement de trois mois au moins.Vu l

En instance d'appel, le dossier comporte un rapport d'expertise contradictoire SCHMIT du 22 février 2008, non encore soumis à l’appréciation des premiers juges, cette expertise étant instituée par ordonnance de référé du 24 avril 2007 suite à l’assignation du syndicat des copropriétaires de la "Résidence Y" dirigée le 7 février 2007 contre le promoteur

Vu l’ordonnance rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 mars 2008, renvoyant S.), par admission de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal des chefs de faux et usage de faux.Le ministère public conclut au rejet de cette demande au motif que cette nullité est couverte

La chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu, en date du 11 mai 2006, une ordonnance de non-lieu à l’encontre de T3.)Elle estime que la prescription de l’action publique a été suspendue jusqu’au 21 mai 2006, date à laquelle l’ordonnance de non-lieu rendue par la chambreIl en est de même pour l’ordonnance rendue en date du 11 mai

Vu l'ordonnance de clôture du 24 avril 2009.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 8 octobre 2008 et par exploit d’huissier du 9 octobre 2008, la société SOC.1.) (ci-après SOC.1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BQUE.1.) SA sur les sommes ou avoirs généralement quelconques que celle-ci détient pour le compte de la

Par ordonnance du 6 août 2008, la présidente du tribunal du travail a déclaré la demande fondée et dit que la rémunération brute mensuelle de B auprès de la société à responsabilité limitée A était maintenue à partir du 18 avril 2008 jusqu’à la solution définitive du litige.Elle demande à la Cour, par réformation de l’ordonnance déférée, de dire que la mise

Vu l’ordonnance de renvoi n°1262/06 du 29 juin 2006 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) , Y.) , Z.) et A.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 juillet 2007 et la citation à prévenu du 2 octobre 2008 (not. 26692/2005CD) régulièrement notifiées.date du 23 janvier 2006 auprès de ce fournisseur d’accès à Internet, conformément à une ordonnance du juge d’instruction datée au 21

Par ordonnance du 6 août 2008, la présidente du tribunal du travail a déclaré la demande fondée et dit que la rémunération brute mensuelle de B auprès de la société à responsabilité limitée A était maintenue à partir du 18 avril 2008 jusqu’à la solution définitive du litige.Elle demande à la Cour, par réformation de l’ordonnance déférée, de dire que la mise

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2009.Par ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 25 novembre 2008, la jonction des deux appels a été ordonnée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2009.

Par une ordonnance du 24 novembre 2008 le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré la demande irrecevable sur base de l’article 932 alinéa 2 du NCPC, a déclaré la demande de la BANQUE recevable sur base de l’article 933 alinéa 2 du NCPC et a condamné A) au paiement de 459.351.- GBP à titre de provision avec les intérêtsA) demande

L’appelant est malvenu à contester au stade actuel la qualification de l’expert nommé dans le cadre d’un référé expertise par le juge de paix alors qu’il n’a pas attaqué l’ordonnance de remplacement du 22 décembre 2004 et