Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2003.SOC.1.) a régulièrement formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement no (

Le 30 janvier 2003, Madame le vice-président du tribunal Christiane Reckinger a rendu exécutoire l’ordonnance conditionnelle de payement sollicitée par A.) contre la société anonyme SOC.1.).Par exploit d’huissier du 20 février 2003, SOC.1.) a relevé appel de l’ordonnance conditionnelle de payement en question.L’article 930 du nouveau code de procédure civile

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2003.

Vu l'ordonnance de clôture du 27 septembre 2002.Par ordonnance de référé du 20 décembre 1999, Eric GROMMERCH a été nommé expert aux fins de procéder à l’expertise demandée.

Exposant que ses comptes auprès de la banque BQUE.1.) auraient été saisis à tort, la société SOC.1.) a saisi le 8 novembre 2002 le juge des référés, déclarant former tierce opposition contre l’ordonnance présidentielle du 7 juin 2002 tout en sollicitant la mainlevée du blocage de ses comptes.Par ordonnance du 31 janvier 2003, le juge saisi, retenant qu’un

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2003.Suivant ordonnance rendue le 14 août 2002, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a autorisé la société anonyme BQUE.1.) (ci-après BQUE.1.)) à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de A.) entre les mains de la CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES pour avoir paiement de la somme de 24.789,35.- avec les intérêts légaux.

Pour retenir PERSONNE1.) dans les liens des préventions libellées à son encontre dans l’ordonnance de renvoi, les premiers juges se sont basés non seulement sur les déclarations des co-prévenus, mais avant tout sur les écoutes téléphoniques auxquelles avaient procédé les enquêteurs, pour retenir que PERSONNE1.) était celui qui disposait de la cocaïne, qui la

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2003.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 juin 2003.

La société SOC1.) Immobilière, bien que régulièrement assignée, ne s’est pas présentée à l’audience, le juge des référés a statué par défaut à son égard et a, par ordonnance du 15 juillet 2002, condamné la société anonyme SOC1.) Immobilière à payer à la société à responsabilité limitée SOC2.) la somme de 47.095,76.- € avec les intérêts légaux à partir du 1er

Vu le procès-verbal de difficultés dressé le 10 août 2000 par le susdit notaire ainsi que l’ordonnance du 6 novembre 2000 constatant la non-conciliation des parties et renvoyant l’affaire en audience publique.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2003.Il convient finalement de relever que, par une ordonnance du juge de la mise en état du 11 mars 2003, les affaires inscrites sous les numéros 70846 et 79679 ont été jointes pour cause de connexité.Les 4 affaires, enregistrées sous les numéros 77618, 78179, 79212 et 79213 du rôle, ont fait l’objet d’une ordonnance de

Vu l’ordonnance no 673/01 du 3 mai 2001 rendue par la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant les prévenus A.) et B.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction et de destruction volontaire.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juin 2003.

Statuant sur la demande de A2.) à lui payer, à titre de provision, la somme de 15.121,51.- €, outre les intérêts et une indemnité de procédure de 620.- € du chef d’un prêt contracté par le défendeur auprès de la Banco Mello et remboursé par le requérant en sa qualité de caution, le juge des référés a, par ordonnance rendue contradictoirement le 10 décembre

L’appel référé serait également saisi à la suite d’un recours de Maître GREMLING à l’encontre d’une ordonnance l’ayant débouté de sa demande en paiement des loyers.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2003.

Statuant sur le contredit relevé par B) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement no.chef des sommes perçues par lui pour son compte et non continuées, le juge des référés par ordonnance contradictoire du 10 janvier 2003 a déclaré l’ordonnance conditionnelle de paiement du 13 mai 2002 nulle et non avenue, a déclaré la demande reconventionnelle de B)

Par ordonnance du 17 octobre 2002, le juge saisi, constatant que les membres du conseil d’administration, quoique régulièrement convoqués sept jours à l’avance, n’ont pas disposé en temps utile des documents réclamés antérieurement ou nécessaires à la bonne préparation du conseil , en a suspendu les effets.Par exploit d’huissier du 23 décembre 2002, Gemplus

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2003.vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2003 ;