Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.

Les sept rôles ont été joints par ordonnance du 11 décembre 2007.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 mars 2009.

Par ordonnance du 6 octobre 2008, la Cour a révoqué l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de conclure par rapport à la recevabilité de l’appel au vu des dispositions des articles 579, 580 et 355 du nouveau code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2009.

dit qu’en cas d’empêchement du conseiller commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.

5) Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-1210 Bruxelles, 44, rue de Rotterdam, en sa qualité de curateur nommé par ordonnance de Mme le Vice-Président du tribunal de première instance siégeant à Bruxelles en date du 22 janvier 1997, à la succession vacante de feu F.), de son vivant administrateur de société, décédé le 15 octobre 1993, ayant

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2009.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 473/07 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 22 mars 2007, confirmée en appel par l’arrêt n° 214/07 rendu en date du 15 mai 2007 par la Chambre du Conseil de la Cour Supérieure de Justice.Sur ordonnance du Juge d’Instruction, les enregistrements de vidéosurveillance de l’agence BQUE2.)

dit qu’en cas d’empêchement du conseiller commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2009.Par ordonnance du 5 janvier 2008 le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction de ces deux rôles.

novembre 2007, respectivement malgré une ordonnance de placement du 30 mai 2007 du juge de laEn l’espèce il est constant en cause qu’il existe pour les enfants A.) et B.) une mesure de garde provisoire du juge de la jeunesse du Tribunal de Luxembourg du 21 novembre 2007, respectivement une ordonnance de placement du 30 mai 2007 du juge de la jeunesse près du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juin 2009.Suivant courrier du 17 avril 2008, le juge d’instruction a informé le notaire que « je suis disposé à accorder la mainlevée de la saisie immobilière grevant cet immeuble suivant ordonnance (...) du 18 juillet 2007 et ce dès que la Société Générale Bank & Trust aura renoncé au nantissement du 18

Par ordonnance du 26 avril 2005, le juge de la mise en état a, dans le rôle n° 89.728, avant tout autre progrès en cause, ordonné une expertise et nommé expert Jean-Claude HENGEN avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé :L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 9 juin 2009 et le juge

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2009, reçoit les demandes principale et reconventionnelles en la forme ;

Vu l'ordonnance rendue le 4 juin 2009 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 8 juin 2009 par déclaration du mandataire de P1) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 8 juin 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Par ordonnance de référé du 22 septembre 2006, le bureau d’études Rausch a été nommé expert afin de déterminer les vices et malfaçons, notamment les infiltrations, affectant le complexe immobilier et de vérifier la conformité aux règles de l’art des travaux exécutés.Les deux affaires ont été jointes suivant ordonnance du juge de la mise en état du 14 juin