Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20220316-TALux14-TAL-2020-01611-TAL-2020-02241-TAL-2020-05530a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 septembre 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeur aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 octobre 2019, comparant par Maître Guy THOMAS,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20220225_TAL11_TAL-2018-01848-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 8 mars 2018, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la sàrl ORGANISATION1.) (ci-après le SYNDIC) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile.Il se plaint d’un manque de transparence dans les décomptes établis, d’un manque d’efficacité, d’une inexécution par le SYNDIC de sa
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20220222_TAL-2020-06672a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 11 août 2020,Vu la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Par exploit d’huissier de justice du 27 septembre 2019, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE XXX (ci-après le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20220216-TALux14-TAL-2020-00224_TAL-2020-00059a-accessible.pdf
Numéros TAL-2020-00224 et TAL-2020-00059 du rôleUne indemnité d’occupation mensuelle de 113.132.- euros serait également à payer à partir du 1er avril 2019 jusqu’au déguerpissement de la partie défenderesse.A a été condamnée à libérer lesdits emplacements et à restituer l’intégralité des cartes d’accès au parking, endéans un délai de quinzaine à compter de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20220216_TAL14_TAL-2021-06163_pseudonymisé-accessible.pdf
Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 30 juin 2021, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20220119_TAL14_TAL-2021-08028_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 4 septembre 2019,comparant par l’étude KOENER & MINES, société d’avocats établie et ayant son siège social à L-4830 Rodange, 33, route de Longwy, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 230454, inscrite à la liste V du tableau
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20220113- TAL-2020-06239 a-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michèle WANTZ de Luxembourg, du 23 juillet 2020,comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIÉS S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20211222-TALux14-TAL-2021-04661a-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 28 avril 2021,représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-04661 du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20211222-TALux14-TAL-2021-026238a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 7 juillet 2021,représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [ayant par acte notifié d’avocat à avocat en date du 29 novembre 2021, en sa qualité de propriétaire d’un ensemble de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20211215_TAL14_148107_pseudonymisé-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 26 juillet 2012,Vu la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;2° modification de la loi du 25
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20211215_TALCH08_TAL-2020-04662_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 juin 2020,La société SOCIETE1.) LIMITED a fait pratiquer saisie-arrêt le 5 juin 2020 sur base d'une ordonnance présidentielle du 28 mai 2020, entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) S.A., de l'établissement public autonome SOCIETE4
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20211215_TAL14_TAL-2020-01083_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro TAL-2020-01083 du rôleappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 janvier 2020,Vu la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;2° modification
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20211209- TAL-2020-09503a-accessible.pdf
X, demeurant à Adr1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 20 novembre 2020, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,X, de nationalité luxembourgeoise, et Y (ci-après : « Y »), de nationalité belge, ont contracté mariage en date du 15 juillet 1999 pardevant l’officier d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20211125_TALJaf_TAL-2021-06596_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
Ordonnance n° 2021 TALJAF/003632 du 25 novembre 2021 Rôle n° TAL-2021-06596Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 25 novembre 2021 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales déléguée, Diana MENDES GOMES, greffier assumé.PERSONNE1.), né le (...) en Syrie à LIEU1.),
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20211117_TAL14_TAL-2019-03224_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 mars 2019,comparant par Mohé, société d’avocats à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-1931 Luxembourg, 57, avenue de la Liberté, inscrite au registre de commerce et des sociétés
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20211117_TAL14_TAL-2020-09280_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00129 Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09280 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20211103_TAL14_TAL-2020-06979_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro TAL-2020-06979 du rôlela société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 11 août
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20211020-TALux14-TAL-2020-09940a-accessible.pdf
Audience publique du mercredi, vingt octobre deux mille vingt-et-unreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 7 décembre 2020,représentée par son conseil d’administration en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20211019-TAL-2019-06232a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 22 novembre 2017, les consorts C-D ont fait citer les consorts A-B à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour principalement voir condamner les cités sous peine d’une astreinte à arracher tous les arbres, arbrisseaux et arbustes dont la hauteur dépasse deux mètres et qui sont à une distance inférieure à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20211015_TAL11_TAL-2020-08311-accessible.pdf
Audience publique du vendredi, quinze octobre deux mille vingt-et-un.partie demanderesse aux termes des exploits d’assignations de l’huissier de justice Patrick MÜLLER de Diekirch du 12 octobre 2020 et de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 octobre 2020,parties défenderesses aux fins du prédit exploit MÜLLER du 12 octobre 2020,parties
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 87
- Page 88
- Page 89
- Page 90
- Page 91
- ...
- Page suivante