Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause2) Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur M.M., né le (), demeurant à (),D’après M.M., A avait indiqué qu’il voulait vérifier si M.M. s

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 25 juin 2018,intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA du 25 juin 2018, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 25 juin 2018, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 10 juillet 2018,comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du susdit exploit KOVELTER du 10 juillet 2018, comparant par Maître Georges KRIEGER,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 3 janvier 2018 au pénal par le mandataire du prévenu PERSONNE2.),

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 7 juillet 2017, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ÉTAT DU

Arrêt N° 86/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 7 juillet 2017, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par

sub 3) - 6), demandeurs en reprise d’instance, aux termes d’une requête du 27 février 2018, agissant en leur qualité de feu PERSONNE5.), ayant par acte notarié du 13 juillet 2016 repris l’actif et le passif de la société à responsabilité limitée IMMO ASARS,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),comparant par Maître AVOCAT2.),

E n t r e : A.), demeurant L-3221 Bettembourg, 3, rue du Curé, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 27 novembre 2017, comparant par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : SOC.1, établie et ayant son siège social à L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy, représentée

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze mai deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e

E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Martine Lisé d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2018, comparant par Maître Frédéric Mioli, avocate

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois avril deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance de renvoi numéro 2249/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 septembre 2015, réformée

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 15 juillet 2015, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du susdit exploit GEIGER du 15 juillet 2015, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 19 mars 2015, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit SCHAAL, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mars deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeCe dernier fut contacté par les policiers et il expliqua aux policiers s’être rendu en cours de soirée le 13 juin 2015 avec P.1.) et deux autres personnes au siège

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance n°21 du 12 janvier 2018 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant A devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et

La Cour d'appel du Grand-Duché de (), dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la causeb) d’avoir acquis, détenu ou utilisé le produit des vols de cartes de débit et de cartes de crédit décrits sub 2) à 7), sub 9), sub 10), sub 12) , sub 13) et sub 15

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance n°21 du 12 janvier 2018 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant A devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er février 2016,LA COUR D'APPEL:l’article L.222-4 du code du travail (anciennement article 4 de la loi modifiée du 12 mars 1973) d’un montant actuel de 314,05 euros par mois, à adapter au nombre indice du coût de la vie et à la ou aux majoration(s) du salaire social

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er février 2016,LA COUR D'APPEL:l’article L.222-4 du code du travail (anciennement article 4 de la loi modifiée du 12 mars 1973) d’un montant actuel de 314,05 euros par mois, à adapter au nombre indice du coût de la vie et à la ou aux majoration(s) du salaire social

LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier de justice du 3 mars 2011, A.) et B.) (ci-après les époux A.)-B.)) ont fait donner assignation au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « RES.1.) » (ci-après le SYNDICAT) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour s'entendre condamner à faire procéder à