Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 février 2017, intimée sur appel incident, comparant par la société à responsabilité limitée ie.lex s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée par Maître Daniel PHONG, avocat, demeurant à Bertrange,justice Frank SCHAAL

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er mars 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à l’SOCIETE1.) la somme de 650,35 € avec les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité de

Audience publique du sept octobre deux mille seize -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean

Arrêt N°70/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à F-57330 Entrange, 2, Impasse des Aubépines, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 juillet 2007, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,la société à responsabilité limitée B s.à r.l.,

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt et un mai deux mille quinze,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,1) A, pensionnée, demeurant à D-(agissant tant en son nom

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 3 août 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins

parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Sophie GRETHEN en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 octobre 2020,PROCÉDURE Par acte d’huissier du 12 octobre 2020, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (désignés ci-après ensemble les « consorts PERSONNE3.) ») ont régulièrementfait donner

huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 octobre 2019, ayant comparu initialement par la société MOYSE BLESER S.àr.l., représentée par Maître Gabriel BLESER, avocat, et actuellement par la société PL&A S.àr.l., représentée par Maître Brigitte Louise POCHON, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.),

M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 26 mai 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, assissté de Maître Benoît ENTRINGER, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,PS), intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 26 mai 2009, comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, demeurant à

A., établie et ayant son siège social à L-, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES du 28 mars 2013,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 11 mai 2012, B (ci-après « la société

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 12 mars 2012, comparant par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neufappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 24 janvier 2017,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 1er octobre 2019.reçu l’appel en la forme, - avant tout autre progrès en cause, - admis la société SOCIETE1.) à prouver par l’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille vingt-etun l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 1ère chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 24 juin 2020,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 mai 2010 et d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 février 2011, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son curateur Maître Anne DEVINKESSLER, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette, du 18 janvier 2011, comparant par Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 avril 2019, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,sub 1) et 2) ayant repris l’instance de PERSONNE4.), décédée le DATE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE4.), suivant reprise d’instance du 6

Jugement civil no 294/2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 23 décembre 2008 Numéro du rôle : 68288 et 71902 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.demeurant à L-ADRESSE4.), 21) PERSONNE24.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE11.), 22) PERSONNE25.), coursier,

Audience publique du mardi premier octobre deux mille vingt-quatrepartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT de Luxembourg du 24 janvier 2018,comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du

Répertoire n° 2417/2025 E-OPA4-4770/25Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2025Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE1.), en sa qualité d’héritier unique de Madame PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),partie défenderesse - comparant en personne à l’audience publique du

Audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf.Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à Lreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 11