Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la A) , établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19 novembre 2013, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,administratif, de promoteur et d’administrateur de

Arrêt No 03/17 du 15 février 2017Entendus à l’audience publique du mercredi 18 janvier 2017 : les parties assistées de leurs conseils Maître AVOCAT1.), Maître AVOCAT2.), Maître AVOCAT4.) , Maître AVOCAT3.) et le Collège médical du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son président, Monsieur le Dr PERSONNE6.), assistée de Madame PERSONNE7.),Vu le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2016.Monsieur le Vice-Président Gilles HERRMANN entendu en son rapport à l’audience du 11 janvier 2017.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO du 24 août 2015, A) et B) ont donné assignation à la société à responsabilité limitée

Numéro 43/2017Maître PERSONNE1.), Avocat à la Cour, demeurant à L-1450 Luxembourg, ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 février 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Natacha STELLA, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016.Entendu le juge

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juillet 2016.Ouï Madame le juge Silvia MAGALHAES ALVES en son rapport oral à l’audience publique du 20 janvier 2017.Par exploit d’huissier de justice du 18 novembre 2015, la société anonyme A (désignée ci-après « la société A ») a fait donner assignation à Me 1 et Me 2 (désignés ci-après « les époux 1-2 ») à

Par citation du 21 août 2014, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus P1.), P2.), P3.), P4.) et P5.) de comparaître aux audiences publiques des 7, 8 et 9 octobre 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : P1.) : traite des êtres humains,Par

21 / 2017 ( Xième chambre )demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 12 janvier 2015,Vu l'ordonnance de clôture du 20 janvier 2017.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 20 janvier 2017.Par exploit de l’huissier de

Rép. fisc. n° 479/2017 du 02.02.2017L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 23 août 2016 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée pour fixation à l'audience publique du lundi, 03 octobre 2016 à 15.00 heures en la salle d’audience JP.0.15.Après

Vu l'ordonnance numéro 1785/16 rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 juillet 2016 et renvoyant les prévenus P1.), P2.), P3.), P4.), P5.), P6.), P7.), P8.) et P9.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente deFin

201/2017 not.37158/14/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2017FAITS : Par citation du 21 novembre 2016 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 15 décembre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 30 août 2016, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les mesures accessoires à une demande en divorce introduite, par exploit du 13 mai 2016, par A contre B, le

Arrêt N° 21/17 V. du 17 janvier 2017 (Not. 5052/14/XD)I. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 19 novembre 2015, sous le numéro 712/15, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ensemble du dossier répressif, notamment le procès-verbal numéro 31174

Arrêt N° 03/17 - VIII - TravailPERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 24 juillet 2015, comparaissant par Maître Karine SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) a été licencié avec un préavis de quatre mois par son employeur, la société

Jugement civil no 10/2017 (XVIIe chambre)partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 septembre 2015,partie défenderesse aux fins du prédit exploit GEIGER du 24 septembre 2015,partie défenderesse aux fins du prédit exploit GEIGER du 24

Arrêt N° 13/17 X. du 11 janvier 2017 (Not. 11814/13/CD)Vu la citation à prévenus du 17 avril 2015 (not. 11814/13/CD) régulièrement notifiée à P1 et P2.Vu le rapport OF/2010/0151 du 20 mars 2013 et ses annexes de l’X1.Vu la partie civile présentée à l’audience du 18 avril 2016 par PC contre les prévenus P1 et P2.Entendu les témoins T1 et T2 aux audiences du 9

261 / 2016 ( Xième chambre )19.demandeurs aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 13 mars 2014, comparant par Maître Yasmine POOS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l'ordonnance de clôture du 9 novembre 2016.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2016.Par requête du 10 décembre 2012, A a fait convoquer la société anonyme de droit portugais B SA, exploitant au Luxembourg une succursale sous la dénomination B SA, succursale d’une société de droit étranger, devant le tribunal de travail de Luxembourg aux fins de voir constater, sinon prononcer la

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 15 juin 2015, comparaissant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par jugement rendu en date du 5 mai 2015 par le tribunal du travail d’Esch/Alzette le licenciement avec préavis de A.) a été déclaré abusif et

Par exploit d’huissier de justice signifié le 1er août 2013, la société à responsabilité limitée AA.) (ci-après AA.) ) a fait donner assignation à la société anonyme BB.) (ci-après BB.) ) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de l’entendre condamner à lui payer les montants de 1.656 euros,

Jugt n° 3523/2016 (cr/13)AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2016Par citations du 15 novembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 2 décembre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu les