Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Ordonnance n° 2020TALJAF/001358 du 7 mai 2021 Rôle n° TAL-2020-01067Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.), assistant et représentant l’enfant commune mineure des parties, PERSONNE3.), née le DATE3.), en vertu d’une ordonnance du juge aux affaires familiales du 14 avril 2020.Vu l’ordonnance n° 2020TALJAF/001428 du 29 mai 2020,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. Dès lors, il y a lieu de confirmer le titre exécutoire du 3 février 2020 en ce qu’il a condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) le montant réclamé de 4.188,60.- euros avec les intérêts tels qu’énoncés dans l’ordonnance conditionnelle de paiement.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2021.Par déclaration écrite déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 10 août 2016, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-9378/16 délivrée en date du 28 juillet 2016 par le juge de paix d’Esch-surAlzette lui enjoignant de payer le montant 8.799,70 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2021.ce ne serait qu’en introduisant une requête en ordonnance de paiement devant le tribunal de paix de Luxembourg en date du 7 avrilElle explique que suivant ordonnance de paiement du tribunal de paix de Luxemburg du 21 avril 2016, les époux A.)-B.) ont été condamnés au paiement du montant de 2.340.euros avec les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 1er février 2021.La BQUE.1.) fait exposer que par ordonnance du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxemnbourg du 16 juillet 2018, elle aurait été nommé séquestre de l’ensemble des actifs des compartiments (la demande en révocation de l’ordonnance de clôtureIl demande partant à voir révoquer l’ordonnance de clôture

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  6. Vu l’ordonnance n° 2021TALJAF/000344 datée du 29 janvier 2021, ayant ordonné l’audition du mineur D.), fixée au 12 février 2021.12 février tel qu’énoncé à l’ordonnance) 2021, mais que B.) n’a pas daigné présenter D.) au juge le 9 février 2021.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2021.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-505073/19 du 16 avril 2019, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 4.973.- euros, du chef d’une facture impayée n° 2011/4936

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Par ordonnance du 23 décembre 2020, l’instruction a été clôturée.requête d’autorisation de saisir-revendiquer, la requête et l’ordonnance d’autorisation subséquente précisant que la saisie de ces biens est sollicitée et accordée « sans préjudice quant à tout autre bien mobilier détenu en stock par la partie débitrice, et qui se trouvent dans ses locaux, le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  9. Les affaires enrôlées sous les numéros TAL-2018-02074 et TAL-2018-03047 ont été jointes suivant ordonnance du juge de la mise en état du 5 juin 2018.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 1er février 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 16 février 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2021.révoque l’ordonnance de clôture du 1er mars 2021 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Il y a lieu avant tout progrès en cause d’attendre le résultat de l’enquête sociale ordonnée par l’ordonnance intervenue entre parties en date du 28 décembre 2020 et de procéder à l’audition de C.).sursoit à statuer sur la fixation du domicile légal de l’enfant commun C.) en attendant le résultat de l’enquête sociale ordonnée par l’ordonnance n° 2020TALJAF/

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  12. Par ordonnance du 28 janvier 2021, l’instruction a été clôturée.Dans la mesure où la créance y invoquée aurait été de 10.432.- euros, montant auquel la saisie aurait d’ailleurs été autorisée par ordonnance présidentielle du 11 octobre 2019, la compétence du tribunal d’arrondissement serait acquise.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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