Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ordonnance rendue par défaut le 7 août 2009, la Présidente du tribunal du travail a fait droit à la demande, constaté la nullité du licenciement et ordonné la réintégration d’B dans l’entreprise de la S.A. A.Par requête déposée au greffe de la Cour le 16 septembre 2009, la S.A. A a régulièrement relevé appel de cette ordonnance.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Par ordonnance du 8 juin 2009, le président du tribunal du travail de Diekirch a déclaré la demande non fondée et en a débouté X.) avec charge des dépens.Par requête déposée le 7 juillet 2009 au greffe de la Cour Supérieure de Justice, X.) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance.La S.A. SOC1.) demande la confirmation de l’ordonnance entreprise.L’

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2009.Par ordonnance du 5 janvier 2008 le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction de ces deux rôles.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2009.Par ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 25 novembre 2008, la jonction des deux appels a été ordonnée.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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