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20091029_34331 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mai 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091029_34450 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091029_33389 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2008.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091029_34194 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 juin 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091029_34195 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091022_34048 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091015_Ordonnance en matiere femmes allaitantes COSYLUX c Gayrala-accessible.pdf
Par ordonnance rendue par défaut le 7 août 2009, la Présidente du tribunal du travail a fait droit à la demande, constaté la nullité du licenciement et ordonné la réintégration d’B dans l’entreprise de la S.A. A.Par requête déposée au greffe de la Cour le 16 septembre 2009, la S.A. A a régulièrement relevé appel de cette ordonnance.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20090814_Ordonnance A-accessible.pdf
Par ordonnance du 8 juin 2009, le président du tribunal du travail de Diekirch a déclaré la demande non fondée et en a débouté X.) avec charge des dépens.Par requête déposée le 7 juillet 2009 au greffe de la Cour Supérieure de Justice, X.) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance.La S.A. SOC1.) demande la confirmation de l’ordonnance entreprise.L’
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20090714_34077 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mai 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20090714_33480 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20090714_34281 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20090709_34275 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2009.Par ordonnance du 5 janvier 2008 le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction de ces deux rôles.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20090709_33976 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20090709_33786 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20090709_34101 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.
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20090709_33474 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2009.
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20090702_33612 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2009.
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20090625_33546 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2009.Par ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 25 novembre 2008, la jonction des deux appels a été ordonnée.
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20090625_33941 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2009.
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20090618_33243 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 mars 2009.
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