Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ils donnent à considérer qu’ils sont parents de trois enfants mineurs et qu’après déduction du loyer, des échéances de deux prêts et des frais de la vie courante, il ne leur reste qu’un revenu disponible d’environ 1.800,00 euros par mois.

En outre, il l’a condamnée à payer à la société anonyme SOC1.) une indemnité de procédure de 800,- EUR.Eu égard à l’issue du litige, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a condamné A.) à payer à la société SOC1.) le montant de 800,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile et de déclarer la demande de l’intimée

En outre, il l’a condamnée à payer à la société anonyme SOC1.) une indemnité de procédure de 800,- EUR.Eu égard à l’issue du litige, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a condamné A.) à payer à la société SOC1.) le montant de 800,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile et de déclarer la demande de l’intimée

o pour l’année 2009 un montant total de 307.190 euros o pour l’année 2010 un montant total de 348.151 euros o pour l’année 2011 un montant total de 373.831 euros o pour l’année 2012 un montant total de 349.800 euroso pour l’année 2009 un montant total de 307.190 euros o pour l’année 2010 un montant total de 348.151 euros o pour l’année 2011 un montant total

Elle estime qu’il ressortirait cependant d’un prospectus de vente émis par SOCIETE2.) pour un bâtiment de bureaux situé à 800 mètres du terrain en question que le rez-de-chaussée serait affiché à un prix de 4.600,- euros le m2, le premier étage à un prix de 4.800,- euros le m2 et le deuxième étage à un prix de 5.000,- euros le m2.

Eu égard à l’issue du litige et aux soins requis, il y a lieu de faire droit à sa demande d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile pour le montant de 800 EUR.condamne A.) à payer à l’association sans but lucratif CLUB.1.) une indemnité de procédure de 800 EUR, condamne A.) aux frais et dépens de l’instance, dit

qu’il y aurait lieu de tenir compte dans son chef d’un revenu mensuel théorique de 1.800 euros.obligations alimentaires, de sorte que dans la mesure où il ne fait état d’aucune incapacité de travail, il y a lieu de prendre en considération dans son chef un revenu théorique d’un montant mensuel net de 1.800 euros.

Elle a sollicité la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon de chacun pour le tout, sinon de chacun pour sa part, de la société SOCIETE1.) et d’PERSONNE1.) à lui payer la somme de 4.800,00 euros à titre d’indemnité forfaitaire contractuelle, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, sinon à partir du jour du jugement.partant a

Quant au préjudice subi, celui-ci s’élèverait aux montants suivants : 275.400.euros à titre de perte locative par rapport aux appartements du deuxième étage qui auraient dû être transformés en un seul, 145.800.- euros à titre de perte locative par rapport à la location du sous-sol et 132.545,63.- euros pour les travaux de transformation qui auraient été

Les enquêteurs ont encore pu saisir des factures de téléphone dont plusieurs dépassaient la somme de 800 euros et l’une atteignait même la somme de 2.000 euros.

Par courrier du 30 octobre 2018, l’architecte d’intérieur réitère les mêmes réclamations que dans le courrier du 24 août 2018 en rajoutant qu’une fissure serait apparue devant le comptoir et dans les wcs, que des plinthes d’une valeur de plus ou moins 800.- euros auraient dû être posées pour combler les mauvaises finitions de raccords, qu’il y a un mauvais

somme de 4.800 euros, pour solde de tout compte.L’intimée conteste l’existence de l’arrangement allégué par l’appelante de même que la restitution des camions faisant l’objet de la location ainsi que le payement de la somme de 4.800 euros.D’autre part, l’appelante reste en défaut, face aux contestations de l’intimée, de prouver « l’arrangement » qui aurait

La société SOC.1.) a exposé que son actionnaire a depuis mars 2017, par son biais, mobilisé un montant de 29.800.000 euros dans le cadre de cette prise de participation dans la société SOC.3.) HOLDING et qu’il a accepté des multiples de valorisation très élevés sur base de la certitude affichée par les fondateurs quant aux perspectives de développement de la

Par requête déposée au greffe le 6 juillet 2018, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) S.A. devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour la voir condamner à leur payer le montant de 4.800,00 euros, correspondant à la garantie locative, le montant de 1.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour frais d’avocatUne

Par requête déposée au greffe le 6 juillet 2018, B et C ont fait convoquer A devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour la voir condamner à leur payer le montant de 4.800,00 euros, correspondant à la garantie locative, le montant de 1.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour frais d’avocat déboursés, ainsi que le montant de 2.700,00 euros àUne

C’est encore à juste titre et pour des motifs que la Cour adopte, que les juges de première instance ont alloué à A.) le montant de 800,03 EUR au titre du préjudice matériel, la période de référence de 5 mois à partir du licenciement étant adéquate.confirme le jugement entrepris en ce qu’il a déclaré le licenciement avec effet immédiat abusif et en ce qu’il

2.800 euros (8x350 euros).le montant de (8 * 350=) 2.800€ en provenance d’un chèque émis par la société SOC4.) INTERNATIONAL AGle montant de (8 * 350=) 2.800€ en provenance d’un chèque émis par la société SOC4.) INTERNATIONAL AG

Elle a encore réclamé une indemnité de relocation correspondant à trois mois de loyer, soit la somme de 1.800,00 euros.

Bon de commande pour une JD1 CEED 5DL Crdi 110 Sense au client CL3) le 02.02.2013 pour 17.800,-

Il est admis que la gravité du manquement doit être appréciée en fonction de l’existence ou non d’un dommage dans le chef du créancier (Cass. Bel. 5 mars 1982, P. I, 800).