Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A titre reconventionnel, elle a sollicité le remboursement du montant de 4.800,00 euros, correspondant aux charges payées, en soutenant que PERSONNE2.) ne lui aurait jamais soumis de décompte de charges locatives.Elle conclut encore à se voir rembourser les avances sur charges locatives – soit un montant de 4.800,00 euros – PERSONNE2.) ne lui ayant jamais

En effet, d'après le mandataire et à titre d'exemple, si l'on parle dans les écoutes de ’’12.800’’, cela ne veut pas dire qu'il s'agit de 12.800 euros.la somme de 12.800 serait l'équivalent de 19 euros.

2) et sinon A) à lui payer du chef de rémunération se dégageant d’un mandat de vente immobilière du 17 mars 2016, une somme de 280.800 euros avec les intérêts légaux, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant contradictoirement2) et sinon A) à lui payer la somme de 280.800 euros avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à

800 €.Sur cette base et sur celle de la réalisation d’un bâtiment et d’aménagements intérieurs ( techniques partielles comprises) de type standard, le coût HTVA estimé de la construction ( cf.page 8 « analyse financière du document précité, avec hypothèses et réserves mentionnées) s’élève à ce jour, hors option spécifiée, à 3.460.800, 00 euros HTVA.En

6 x 300,00 =) 1.800,00 euros à titre de dommage matériel causé par l’indisponibilité de ses fonds, et notamment le double paiement pour les mois d’août 2016 à janvier 2017 et 150,00 euros à partir du mois de février 2017 et pour toute la durée de la saisie.6 x 300,00 =) 1.800,00 euros à titre de dommage matériel causé par l’indisponibilité de ses fonds, et

Dans la transaction du 29 novembre 2010, versée par B), A), d’une part, et F) et la société de droit de l’Etat du New-Jersey (USA) H), d’autre part, en présence de D), ont convenu que F) accepte de céder à A) 992 actions de D) pour le prix d’un euro et que H) accepte de céder à A) la totalité des obligations détenues, donc 800 obligations de D) pour unque c’

Par conclusions notifiées le 14 septembre 2017, la société JJN SCI réduit sa demande à 79.800,- euros pour la perte de loyers résultant du retard dans l’exploitation de la brasserie.pendant 9 années consécutives pour un loyer hors taxes de 3.800,- euros.Le FONDS serait partant responsable du retard de 21 mois accusé dans la réalisation du projet de la

Le tribunal précise d’emblée que la demande en paiement du montant de 800,00 euros pour la pose de meubles d’un dressing ayant été déclarée non fondée et en l’absence d’appel incident de l’intimée, ce volet du litige n’est pas dévolu au tribunal de céans.

somme de 41.000,00 euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 38.200,00 euros, à compter du 1er mars 2017 et sur la somme de 2.800,00 euros, à compter du 8 juin 2017, jours des demandes respectives en justice, chaque fois jusqu’à solde, déclaré résilié le bail conclu entre parties, condamné la société SOCIETE1.) à déguerpir des lieux loués avec tousIl

2013, la société a acquis des biens immobiliers pour un montant de 223.600 euros et a vendu des biens immobiliers pour un montant de 287.800 euros.

Sur ce, elle lui aurait remis le contenu des caisses 1, 2 et 4 qu’elle estime s’élever entre 800 et 1.000 euros.

dit que B) doit rapporter la somme de 800 euros à la masse partageable,enlevés par B) étaient d’une valeur de 800 euros seulement.L’appelant critique les juges de première instance en ce qu’ils ont évalué les meubles emportés par lui à un montant de 6.000 euros et les meubles emportés par B) à un montant de 800 euros.La Cour constate encore que les juges de

La société FMC PROMOTIONS verse, de son côté deux annonces, dont la première, publiée par l’agence CALTEUX SERGE IMMOBILIER se rapportant à un terrain de 22,29 ares, situé à (...), dans un lotissement, avec contrat de construction pour une maison unifamiliale (avec 3 chambres), pour une somme de 800.000 euros (situation non vérifiée dans le cas de A.), où

L’exploitation des documents saisis auprès de Ria a révélé qu’P.1.) a transféré entre le 30 avril 2013 et le 7 octobre 2013 le montant de 7.800 euros du Luxembourg vers la Roumanie.2013, P.1.) a effectué 26 virements pour le montant total de 7.800 euros en se rendant à l’agence Ria sise au (

En tout, il aurait ainsi vendu pour une somme totale de 1.800 euros.Sur une année, il aurait investi mensuellement une somme située entre 500 et 800 euros en vue de l’acquisition de cocaïne auprès d’P.3.).pour la somme totale de 10.800 euros.CL.14.) à plusieurs reprises des quantités indéterminées de cocaïne, mais au moins pendant une année de la cocaïne

Il y a partant lieu de faire droit à sa demande sur base de l’article 240 du NCPC pour le montant de 800 euros.partant condamne la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l. à payer à A une indemnité de procédure de 800 euros ;

Elle sollicite pour sa part le montant de 800,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.Il y a partant lieu de condamner A.) à payer à Maître Anne-Claire BLONDIN, prise en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOC1.) le montant de 800,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.

Partant, les quittances de versements sur le compte de F.) pour le montant total de 5.800,- euros ne sauraient justifier les prélèvements effectués sur les comptes de la société.

1383 du Code civil et s’entendre condamner au paiement de la somme de 9.154 € à la partie i) ainsi que de la somme de 39.800 € à H), chaque fois avec les intérêts légaux à compter du 30 avril 2013, sinon à compter de la mise en demeure du 18 juin 2013, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.l’obtention d’un prêt et que la vente ne se serait

L’intimée demande la confirmation du jugement entrepris sur ce point, sauf en ce qui concerne les frais administratifs, au sujet desquels elle demande que la condamnation soit portée au montant de 800 euros.Il résulte des explications de l’intimée et d’une pièce versée en cause (cf. pièce n° 29 de la farde de Me Schwartz) que les frais administratifs de