Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A.) a, en outre, demandé des dommages-intérêts à hauteur de 6.600.- euros, une indemnité de relocation de 3.300.- euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.Elle demande à voir accueillir sa demande en paiement de dommages et intérêts à hauteur de 6.600.- euros sous réserve d’

La facture du 7 septembre 2010 indique un kilométrage de 456.856 pour la date du 4 septembre 2010 et un kilométrage de 346.600 pour le 30 août 2010.Les factures révèlent donc des incohérences dès lors qu’il n’est pas possible de parcourir du 9 au 10 juillet une distance de 400.010 – 327.765 = 72.245 kilomètres et du 30 août au 4 septembre une distance de 456

motivé, de dresser un état des travaux de carrelages réalisés par la société BB.) dans l’intérêt de la maison CC.) à L-4621 Differdange, 2-4, place du Marché, sur base de la facture 600/2010 ainsi que des métrés relatifs à ladite facture émise par la société BB.)déterminer les quantités de matériaux et de main d’œuvre mises en œuvre au titre de ces travaux

en l’espèce, d’avoir, dans une intention frauduleuse, falsifié plusieurs virements, à savoir : - le virement exécuté le 29 août 2011, à hauteur de 500 euros (A), - le virement exécuté le 29 août 2011, à hauteur de 500 euros (B), - le virement exécuté le 29 août 2011, à hauteur de 1.000 euros (C), - le virement exécuté le 31 août 2011, à hauteur de 600 euros

Également, même sur base des dividendes ainsi distribués, PERSONNE1.) resterait créancier de 59.493,63 USD, alors qu’il n’aurait reçu qu’un paiement partiel (à savoir 600.000.- USD au lieu de 659.493,63 USD).

Le tribunal a partant déclaré fondée la demande de B en paiement d’une indemnité de préavis pour un montant de 3.600 euros, a déclaré fondée sa demande en indemnisation de son préjudice moral pour un montant de 500 euros et a déclaré fondée sa demande en indemnisation de son préjudice matériel pour un montant de 1.800 euros.

Par exploit d’huissier du 7 juillet 2014, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire mensuel indexé de 200,00 euros par enfant, soit un total de 600,00 euros à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des trois enfants communs mineurs PERSONNE3.),

condamne BBBBBBB à payer à AAAAAAA la somme de 6.300.- euros (six mille trois cents euros), avec les intérêts légaux sur le montant de 2.700.- euros à partir du 22 septembre 2015 et sur le montant de 3.600.- euros à partir du 21 avril 2016, dates des demandes respectives, jusqu’à solde ;

A) soutient que la communauté a remboursé le prêt hypothécaire de B) et qu’elle a de ce fait décaissé le montant de 49.600.- euros.

Il résulte de la pièce n° 17 de Maître Georges Krieger qui contient un relevé des prestations effectuées par son étude que les montants de 125.-, 135.-, 42.-, 189.-, 58.-, 108.-, 33.-, 325.-, 50.-, 400.-, 600.-, 60.-, 400.-, soit 2.525,42 € à titre d’honoraires, sont justifiés en relation avec cette affaire.

PERSONNE2.) aurait adressé sa demande de provision du 27 novembre 2012 portant sur une somme de 4.600,00 euros à celle-ci.

Par requête déposée le 26 août 2015 au greffe, la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI (ci-après dénommée « la société SOCIETE1.) ») a fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 1.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de juin 2015 et août 2015.Suivant un

Par requête déposée le 26 août 2015 au greffe, la société civile immobilière SOC1.) SCI (ci-après dénommée « la société SOC1.) ») a fait convoquer A.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 1.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de juin 2015 et août 2015.Suivant un décompte actualisé,

Toujours d'après l'enquête, SOC10.) LTD a transféré 81% de ces prêts, en février/mars 1998, à la société SOC11.) HOLDING SA (SOC11.)), sous forme de deux prêts de 6.900.000. -USD (5.707.221,98. -€) et de 2.600.000. -DEM (1.329.358,89.-€) pour compte de R.).Concernant le contrat de prêt conclu entre la société SOC10.) LTD et R.) sur les montants de 6.900.000

Elle demande encore la condamnation d’B.) au paiement d’un montant de 3.600.euros (2 x 1.800) au titre de

intermédiaire d’un véhicule d’investissement dénommé SOC1.) Financial Partners, alors que la banque d’affaires privée italienne, Banca di Leonardo, s’est engagée à investir directement 3.600.000,- € dans le capital de la société SOC1.) Capital Markets.

Le 30 décembre 2014, l’assemblée générale de la société SOC1.) a décidé de réduire le capital social de la société de 76.860.600,- € pour le porter de 90.032.000,- € à 13.171.400,- € par remboursement aux actionnaires, sans annulation d’actions, mais par réduction du pair comptable de chaque action.

Il conteste par ailleurs lui avoir remis la somme de 600.000 euros à l’hôtel (600.000 € 500.000 €Je vous fais remarquer que la signature figurant sur ce document figure également sur d’autres documents qui ont été falsifiés » (idem précédent) « Il s’agit de ma signature, mais je n’ai retiré que 600.000 EUR ce jour-là.138.600 € 54.000 €289.600 € 50.000 € 95.

A l’audience des plaidoiries, A fit exposer qu’il a été occupé au service d’CB entre le 10 janvier 2011 et le 28 mars 2012, qu’il n’a pas été déclaré auprès de la Sécurité sociale, qu’il a obtenu un paiement de 6.600 € de la part de son employeur, qu’ainsi, il n’a pas perçu l’ensemble des salaires dus, qu’il ne dispose pas non plus de fiches de salaire.

EUR 520.000.- soit EUR 15.600,- + EUR 2.340,- (TVA 15%) partant EUR 17.940,- , chaque fois avec les intérêts légaux à partir du 9 décembre 2013 sinon 6 février 2014, date d’une mise en demeure, sinon de la présente demande en justice, jusqu’à solde ».Elles concluent en outre à la condamnation de la société IMMO1.) au paiement, à chacune d’elles, d’une