Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), informaticien, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 juillet 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 4 mai 2009, le juge de paix aDe ce jugement, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 13 janvier 2009, la SOCIETE1.) a fait convoquer la société SOCIETE2.) GMBH, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant le juge de paix, siégeant en matière de bail commercial, aux fins de s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer, outre les intérêts légaux, laA l

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 août 2009Par

Pour cette raison, à l’audience du 12 octobre 2009 la société SOCIETE1.) a formulé une demande reconventionnelle et a demandé à ce que la société SOCIETE2.) soit condamnée à lui restituer la somme de 9.405,40 euros encaissée au titre des loyers de la période de septembre 2007 à mai 2008 (7x1.040,10 + 2x1.062,35Par jugement du 30 novembre 2009, le tribunal de

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S. à r. l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 11 septembre 2009, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat, demeurant à LuxembourgL’

1) PERSONNE2.), et son épouse 2) PERSONNE3.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), 1er étage, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 11 août 2009, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 20 mars 2009, PERSONNE1.) et PERSONNE4.) ont donné citation à PERSONNE2

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 27 novembre 2009 sous le numéro 411/2009 et dont le dispositif est conçu comme suitPar jugement du 27 novembre 2009 rendu par défaut à l’égard de PERSONNE1.), le tribunal de police d’

Vu le rapport d’expertise de l’expert PERSONNE4.) du 19 septembre 2007 ainsi que son rapport complémentaire du 19 juin 2009

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 mai 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 8 mai 2009 la société anonyme SOC1.) s.a. (ci-après : SOC1.) ) a fait donner

Par requête du 19 juin 2009 la société civile immobilière SOC1) s. c. i. (ci-après : SOC1)) a fait convoquer A) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-surAlzette aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 3.900.- euros à titre d’arriérés de loyers et de chargesPar jugement du 18 décembre 2009, le tribunal de paix, après avoir joint les

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 24 novembre 2009En droit, il y a lieu d’une part de rejeter un moyen soulevé in extremis par les demandeurs (conclusions de Me Noesen du 19 octobre 2009), et qui est tiré du fait qu’il ne se serait pas agi d’une opération intracommunautaire mais d’une opération interne entre deux assujettis

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 novembre 2009L’affaire

octobre 2009, comparant par Maître Serge BERNARD, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 22 juillet 2009, PERSONNE1.) a donné citation à la société anonyme SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer la somme de 6.000,- euros avec les intérêts légaux à dater du 13 mai 2008, sinon du 20

PERSONNE1.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 11 août 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat, demeurant à LuxembourgPar lettre du 19 janvier 2009, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnanceA l’audience des

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 novembre 2009, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Esch-sur-AlzettePar exploit d’huissier du 31 mars 2009, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 27 août 2009 et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 août 2009intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 août 2009intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL

rendu entre parties par le tribunal de ce siège en date du mardi, 24 mars 2009 sous le numéro 4/2009 et d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, du 16 novembre 2009 sous le numéro 701/2009 et dont les dispositifs sont conçus comme suitvu le jugement d’intérêts civils rendu le 24 mars 2009 par le

PERSONNE1.), retraité, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 26 mai 2009 et d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 2 juin 2009, comparant par Maître Victor GILLEN, avocat, demeurant à Luxembourgterme courant indexé de 866,73 euros par mois à partir du 1er

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 avril 2009Les faits

Ainsi, il résulte du procès-verbal de l’assemblée des copropiétaires de la résidence ENSEIGNE1.) du 20 octobre 2009 que l’offre de prix SOCIETE0.) «solution n° 1 (4 panneaux)» a été acceptéeA l’audience du 16 mars 2010, le litismandataire du syndicat a confirmé de façon explicite que le syndicat allait intégralement financer la cloison dont le coût est