Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au courant de l’année 2009, elle serait devenue titulaire des droits et responsable de l’organisation entre les clubs par le déroulement des compétitionsAs a consequence of the above, SOC1) S.A. shall pay to SOC2A) all of the outstanding amounts to be paid by SOC1A). and ORGANISATION1) corresponding to the 2009-2010 season by no later than June 30, 2010

A partir 1er novembre 2008, A.) a été au service de la société SOC2.) en qualité d’infirmière et suivant contrat de travail à durée indéterminée, signé le 23 juillet 2009, elle a été engagée par la société à responsabilité limitée SOC1.) à partir du 1er octobre 2009 pour 10 heures de travail par semaine (25A.) expose qu’elle a été au service de la société

Cour 11 février 2009, n° 31971 du rôle

1) Rémunérations indues réglées par SOC1) à P1) Janvier 2009 septembre 201128 janvier 2009 (pièce 17 Me DUPONG): 25 février 2009 (pièce 17 Me DUPONG): 31 mars 2009 (pièce 17 Me DUPONG): 27 avril 2009 (pièce 17 Me DUPONG): 29 mai 2009 (pièce 17 Me DUPONG): 29 juin 2009 (pièce 17 Me DUPONG): 24 juillet 2009 (pièce 17 Me DUPONG): 28 août 2009 (pièce 17 Me

25.03.2009, n° du rôle 33784

L’article 8 du règlement grand-ducal du 28 novembre 2009 portant tarif des frais de justice de toute nature modifié par le règlement grand-ducal du 30 décembre 2011 dispose que: « Les prestations dont le coût ne peut être calculé selon le système des vacations horaires et dont la durée sera supérieure à un mois sont acceptés par le Ministre de la Justice sur

L'annulation diffère ainsi de la résolution qui peut faire subsister le jeu de la clause pénale pour l'inexécution antérieure à la résolution ou encore les clauses déterminant les effets de la résolution (en ce sens Cass. com., 6 oct. 2009, n° 08-17765

L’article 8 du règlement grand-ducal du 28 novembre 2009 portant tarif des frais de justice de toute nature modifié par le règlement grand-ducal du 30 décembre 2011 dispose que: « Les prestations dont le coût ne peut être calculé selon le système des vacations horaires et dont la durée sera supérieure à un mois sont acceptés par le Ministre de la Justice sur

Le mariage entre le prévenu et sa cousine D aurait été arrangé en 2009D avait ainsi déclaré que le couple qui s’était marié en 2009 et qui avait rompu en 2015, le prévenu quittant son épouse, était sous influence de sa mère à elle, qui était contre un divorce

C.) aurait acquis l’immeuble voisin, sis à (...), 11, rue (...), par acte du 19 mai 2009 des époux G.)-H.) qui l’avaientL’intimé expose qu’ayant eu des doutes quant à l’étendue réelle de sa propriété acquise suivant acte notarié du 19 mai 2009, il a intenté une action en bornage qui est actuellement pendante en instance d’appel devant le tribunal d’

Le montant de l'indemnité due pour l’occupation irrégulière des lieux relève en principe de l'appréciation souveraine des juges du fond (cf. Jurisclasseur Civil, ibid.; TAL 19 décembre 2014, n° 221/2014 ; TAL 16 octobre 2009, n° 260/2009

TAL 11e chambre, 28 avril 2009, n° 99/09, rôle n° 111903TAD 14 juillet 2009, n° 104/2009Un rapport d’expertise unilatéral n’a cependant pas la même valeur qu’un rapport contradictoire, en ce sens qu’il ne peut pas servir de base unique à une décision (cf. Cass. 8 décembre 2005 n° 63/058; TAL 11e chambre, 17 février 2009, n° 45/09

Le codébiteur solidaire peut, sans avoir payé l’intégralité de la créance, exercer le recours de l’article 1214 du code civil contre son codébiteur, du chef d’un paiement partiel (TAL 17 mai 1902, Pas. 6, p. 90 ; TAL 22 décembre 2009, n° 124947 du rôle

Il s’est séparé le 15 mai 2009, une procédure de divorce ayant été entamée suite à cette séparationDepuis le 15 septembre 2009, la société SOC2.) S.A. est en possession d’une autorisation de commerce liée à la condition que la gérance soit assurée par DD.) serait devenue administrateur-délégué en 2009 ou 2010 et détiendrait depuis lors 34% des parts, tandis

PERSONNE1.) et SOCIETE2.) GROUP sont clients de la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après « SOCIETE1.) ») depuis 2009Pour l’appréciation des chances de remboursement, la banque doit se placer au moment de l’octroi du crédit et tenir compte aussi bien de la situation actuelle du preneur de crédit que des perspectives prévisibles (Cour d’appel, 1er juillet 2009,

Dès lors que les preuves contre le prévenu sont « écrasantes », le juge du fond qui tire de son silence des conclusions défavorables mais dictées par le bon sens, ne compromet pas le caractère équitable du procès et ne commet aucun manquement au principe de présomption d’innocence (Claude SAVONET, Le droit au silence, Rev. Trim. Dr. H 2009, p

En l'espèce, il résulte du dossier répressif que le 12 février 2012, le coucher du soleil a eu lieu à 16.33 heures et que le 13 février 2009, le coucher du soleil a eu lieu à 16.33 heures, et que les faits se sont déroulés plus d’une heure après le coucher du soleil de sorte que cette circonstance aggravante est donnée

la preuve d’un grief (voir en ce sens, Cass. 28 mai 2009, n° 35/09 ; Cass

Au courant de l’année 2009, FONDATION1 a dû constater que le cabinet DEF1 & DEF2 ne pouvait plus bénéficier de sa confiance pour agir au meilleur de ses intérêts alors qu’il ne respectait pas/plus ses obligations contractuelles, ceci notamment en violationFONDATION1 a résilié les Agency agreements SOC5 et FONDATION1 par un courrier du 8.11.2009SOC5 a résilié

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B xxxxxx, déclarée dissoute et mise en liquidation judiciaire par jugement du 1er octobre 2009 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, cette masse représentée par son liquidateur judiciaire Maître Yann BADEN, avocat à la