Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 octobre 2003.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2003.de cette reconnaissance de dette et pour autant que de besoin, voir dire que l’ordonnance de référé du 26 février 2002 ne pourra pas être exécutée par PERSONNE2.) contre PERSONNE1.)Suivant ordonnance de référé du 26 février 2002 rendue par défaut à l’égard de PERSONNE1.), ce dernier a été condamné à payer à

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en date du 15 octobrePar ordonnance rendue par le juge de la mise en état en date du 20 janvier 2003,lajonction des deux rôles fut ordonnée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 octobre 2003.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2003.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2003 ;

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 5 novembre 2003.L'expert nommé par ordonnance du juge des référés, n'a

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 8 janvier 2002 renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal du chef de coups ou blessures involontaires.

dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de M. le président de chambre, déclare la demande reconventionnelle de l’Etat non fondée, rejette les demandes en allocation d’une indemnité de procédure, réserve le surplus et les dépens.

ordonnance de référé rendue le 18 octobre 2001 entre parties, aux termes de laquelle elle avait été condamnée à payer une provision de 29.213.- francs à X.) au titre de l’indemnité pour 15 jours de congé non pris en 2001, en sus les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 14 juin 2001 jusqu’à solde.

Vu l'ordonnance de clôture du dix-huit octobre deux mille deux.

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg

Par ordonnance du 8 juillet 1996, le juges des référés auprès du tribunal d'arrondissement de Luxembourg condamne B.) à payer à A.) sur la base de l’article 807 alinéa 2 de l’ancien code de procédure civile une provision d’un montant de 4.500.000.- francs avec les intérêts légaux à partir du 11 avril 1996 jusqu'à solde.Sur base de cette ordonnance, A.)

Vu l’ordonnance de clôture du18 juin 2003.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 juin 2003, entendu Monsieur le Vice-président Pierre CALMES en son rapport oral à l’audience publique du 15 octobre 2003, reçoit les demandes

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2003.

Par ordonnance du 29 janvier 2003 la juge saisie a déclaré la demande introduite par la FED.1.) a.s.b.l. et par les huit exploitants de stations-services demandeurs, irrecevable.Toutes les parties originairement demanderesses ont relevé appel de cette ordonnance par acte d’huissier du 2 juin 2003.Elles concluent à voir réformer cette ordonnance et à entendre

Quant à la demande en indemnisation dirigée contre le seul notaire C.), ils ont prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture et ordonné la réouverture des débats.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2003.Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu’en vertu de l’ordonnancevu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2003 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2003.vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2003 ;

samedi >>, alors que la prévenue avait bénéficié, suite au dépôt d’une requête en mainlevée de l’interdiction de conduire provisoire du 4 juillet 2002, ensemble avec l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, no 975/2002 du 8 juillet 2002, d’un régime plus favorable, en ce qu’elle disposait d’une exemption de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 juin 2003.