Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution.

Par ordonnance rendue le 4 février 2008, le président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, répondant à une requête lui présentée le 31 janvier 2008 par B.) et C.), pris en leur qualité d’héritiers de feu leur mère M.), décédée à Gembloux (Belgique) le 25 juin 2005, demeurant respectivement à B-(a, sur le fondement des dispositions afférentes du

Par une ordonnance rendue le 10 octobre 2006, le président du tribunal avait constaté la nullité des licenciements avec effet immédiat notifié le 4 septembre 2006 à la requérante et avec prévis repris dans la transaction du même jour et ordonné lede chômage à A en vertu d’une ordonnance du président du tribunal du travail du 22 décembre 2006.Par une

Par une ordonnance rendue le 10 octobre 2006, le président du tribunal avait constaté la nullité des licenciements avec effet immédiat notifié le 4 septembre 2006 à la requérante et avec prévis repris dans la transaction du même jour et ordonné lede chômage à A en vertu d’une ordonnance du président du tribunal du travail du 22 décembre 2006.Par une

Il a réclamé en outre paiement de 750 € au titre d’indemnité de procédure et sollicité l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant opposition ou appel.Par ordonnance du 18 mai 2009, la juridiction du premier degré a annulé le licenciement avec effet immédiat, ordonné la réintégration de B B à son ancien poste de travail avec tous les

Il a réclamé en outre paiement de 750 € au titre d’indemnité de procédure et sollicité l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant opposition ou appel.Par ordonnance du 18 mai 2009, la juridiction du premier degré a annulé le licenciement avec effet immédiat, ordonné la réintégration de B B à son ancien poste de travail avec tous les

Par ordonnance du 8 juin 2009, le président du tribunal du travail de Diekirch a déclaré la demande non fondée et en a débouté X.) avec charge des dépens.Par requête déposée le 7 juillet 2009 au greffe de la Cour Supérieure de Justice, X.) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance.La S.A. SOC1.) demande la confirmation de l’ordonnance entreprise.L’

Par ordonnance du 22 juin 2009, le président du tribunal du travail de Luxembourg a fait droit à la demande et autorisé l’attribution par provision de l’indemnité de chômage complet pendant 182 jours de calendrier au maximum et renvoyé le requérant devant le directeur de l’administration de l’emploi pour voir décider de l’attribution de chômage completPar

Par ordonnance du 22 juin 2009, le président du tribunal du travail de Luxembourg a fait droit à la demande et autorisé l’attribution par provision de l’indemnité de chômage complet pendant 182 jours de calendrier au maximum et renvoyé le requérant devant le directeur de l’administration de l’emploi pour voir décider de l’attribution de chômage completPar

Vu l'ordonnance du juge d'instruction du 29.1.2003 ordonnant la jonction du dossier d'instruction no 1120/99 (not. 12172/99/CD) au dossier d'instruction no 710/98 (not. 7329/98/CD) et l'ensemble des informations judiciaires diligentées.Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg rendue en date du 22 juin 2006

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juin 2009.Ils appuient leur demande sur un rapport dressé par l’expert Gilles Kintzelé, nommé par ordonnance de référé du 27 novembre 2007.PAR CES MOTIFS, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état

Statuant sur une demande de restitution de documents comptables et fiscaux formée par les parties A), B), C), D) et F), basée sur l’article 932 alinéa 1er du NCPC, le juge des référé, par ordonnance du 29 décembre 2008, a dit la demande irrecevable concernant les quatre sociétés requérantes, mais fondée en tant qu’intentée par F), et a condamné le défendeur

Vu l’ordonnance numéro 877/08 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 15 mai 2009.

Par ordonnance du 26 novembre 2008, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en la matière des mesures provisoires durant la procédure de divorce, a confié à A.) la garde provisoire des enfants communs B.), né le (en attribuant à M.) un droit de visite et d’hébergement élargi plus amplement décrit dans ladite ordonnance, a

Le Ministère Public demande au Tribunal correctionnel d'ordonner, en vertu d'une demande du Ministère de la Justice des USA du 1er mai 2008, intervenant pour le compte du Procureur d'Etat du District Est de Californie, l'exécution au Grand-Duché de Luxembourg de l’ordonnance définitive de confiscation du 27 mars 2008 par le Tribunal Fédéral des Etats-Unis

C.) a été assignée pour se voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir.Par une ordonnance du 15 janvier 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré la demande irrecevable sur base de l’article 933 alinéa 1er mais recevable sur base de l’article 932 alinéa 1er précité et il a enjoint à A.) d’exécuter l’ordre de paiement

ORDONNANCE

ORDONNANCE

Par ordonnance du 6 octobre 2008, la Cour a révoqué l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de conclure par rapport à la recevabilité de l’appel au vu des dispositions des articles 579, 580 et 355 du nouveau code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mai 2009.