Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2003.vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2004 ;

Vu l’ordonnance numéro 29/04 rendue le 8 janvier 2004 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et qui a été notifiée à PERSONNE1.) le 2 février 2004;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 4 février 2004 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire de la partie civile PERSONNE1.),

Vu l'ordonnance n° 2034/2003 rendue le 19 décembre 2003 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée au domicile élu de la société SOC1.) CO le 24 décembre 2003;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 29 décembre 2003 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire de la société

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2003.vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2003 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2004.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2004, Monsieur Pierre CALMES, vice-président du tribunal d’arrondissement, entendu en son rapport

Vu l’ordonnance de clôture du trente et un janvier deux mille trois.Suivant ordonnance rendue le 29 septembre 2000 par le tribunal de ce siège, l’expert

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 8 janvier 2002, renvoyant les prévenues devant la chambre correctionnelle du même tribunal.Dans leur premier rapport intermédiaire, daté du 7 juillet 2000, les enquêteurs exposent qu’à la suite d’une ordonnance du 6 juillet 2000 du juge d’instruction, ils ont procédé

Vu l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2003.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 novembre 2003 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 9 décembre 2003.Quant à la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction.Maître Roy REDING, avocat constitué pour la partie appelante, a demandé le 16 décembre 2003 sur fondement de l’article 225 du nouveau code de procédure civile, la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 avril 2003 et la citation à prévenus du 30 avril 2003 (not. 02980/2003CD) régulièrement notifiée.

entendre dire que les mesures prononcées prendront effet dès la signification de l’ordonnance àordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution :

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 25 novembre 2003.

Suite à une plainte avec constitution de partie civile faite par la demanderesse Y.), une instruction contre inconnu a été ouverte et l'expert Ulrike Grossmann a été chargée d'une expertise psychologique et de crédibilité des quatre soeurs par ordonnance du juge d'instruction du 22demandé le renvoi des demandeurs devant la chambre criminelle et, par

Vu l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2003.vu l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2003 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2003.

Vu l'ordonnance de clôture du quinze novembre deux mille deux.

Par exploit d’huissier du 18 juin 2003 la sàrl SOC1.) a régulièrement relevé appel d’une ordonnance de référé du 28 mars 2003, non signifiée, aux termes de laquelle le juge des référés a, sur base du référé préventif ou probatoire, institué la mesure d’expertise sollicitée par A.).Elle demande dès lors à voir réformer l’ordonnance en ce qu’elle a déclaré

Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2003.vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2003 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juillet 2003.Statuant sur le contredit formé le 5 décembre 2000 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement du 15 novembre 2000, lui enjoignant de payer à la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT (ci-après la B.C.E.E.) la somme de 270.347.- francs du chef d’un dépassement en compte courant, le juge de paix

Par ordonnance de référé No 874/99 rendue en date du 12 novembre 1999, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné à la société SOCIETE2.) de restituer la machine à la société SOCIETE1.) GmbH dans un délai de 72 heures à partir de la signification de l’ordonnance.