Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A.) expose que suivant ordonnance de référé du 1er octobre 1986 et jugement de divorce du 12 novembre 1987, B.) avait été condamnée à lui payer une pension alimentaire de 5.000.- francs à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation de C.)

l’ordonnance présidentielle de saisir-arrêter du 13 novembre 2003 et partant voir prononcer la rétractation et la saisie-arrêt de la saisie-arrêt du 18 novembre 2003.Saisi par la société SOCIETE1.) d’une demande en rétractation de l’ordonnance présidentielle de saisirarrêter du 7 juillet 2003, le juge des référés s’est, par ordonnance du 22 juillet 2003,

Vu l'ordonnance de clôture du 30 mai 2003.

Vu l'ordonnance rendue le 11 décembre 2003 par cette juridiction répondant en son dispositif à la question posée dans les termes suivants :Vu les dispositions communautaires énoncées dans l’ordonnance du 11 décembre 2003 ;

Il résulte du procès-verbal de notification nr 8/578/98 que “ A.) déclare accepter l’ordonnance et fait procéder aux devoirs ordonnés dans les meilleurs délais.Suivant procès-verbal de notification nr 8/579/98 A.) : “ déclare accepter l’ordonnance en question et fait procéder aux devoirs ordonnés dans les meilleurs délais .M. A.) déclare également préserver

Il est de principe que l’acte qui saisit la juridiction de jugement, c’est l’ordonnance de renvoi, et non seulement la citation subséquente qui ne fait qu’inviter le prévenu à se présenter devant la juridiction de jugement, en lui indiquant la date et l’heure de l’audience (cf. R.THIRY, Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois’’, n°338, p.201-

Vu l'ordonnance de clôture du 19 novembre 2003.vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 19 novembre 2003 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 janvier 2004.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 janvier 2004.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 janvier 2004 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2003.Par ordonnance de référé du 11 juillet 1997, Georges WIES a été nommé expert afin de se prononcer sur les travaux.Par ordonnance du 19 mars 2002, la société LUX T.P. a été déboutée de sa demande.Par conclusions du 23 septembre 2003, A.) expose que par ordonnance du 8 juillet 2003, le juge des

Vu l’ordonnance numéro 29/04 rendue le 8 janvier 2004 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et qui a été notifiée à PERSONNE1.) le 2 février 2004;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 4 février 2004 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire de la partie civile PERSONNE1.),

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2003.vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2004 ;

Vu l'ordonnance n° 2034/2003 rendue le 19 décembre 2003 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée au domicile élu de la société SOC1.) CO le 24 décembre 2003;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 29 décembre 2003 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire de la société

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2003.vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2003 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2004.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2004, Monsieur Pierre CALMES, vice-président du tribunal d’arrondissement, entendu en son rapport

Vu l’ordonnance de clôture du trente et un janvier deux mille trois.Suivant ordonnance rendue le 29 septembre 2000 par le tribunal de ce siège, l’expert

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 8 janvier 2002, renvoyant les prévenues devant la chambre correctionnelle du même tribunal.Dans leur premier rapport intermédiaire, daté du 7 juillet 2000, les enquêteurs exposent qu’à la suite d’une ordonnance du 6 juillet 2000 du juge d’instruction, ils ont procédé

Vu l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2003.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 novembre 2003 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 9 décembre 2003.Quant à la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction.Maître Roy REDING, avocat constitué pour la partie appelante, a demandé le 16 décembre 2003 sur fondement de l’article 225 du nouveau code de procédure civile, la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9

entendre dire que les mesures prononcées prendront effet dès la signification de l’ordonnance àordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution :