Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A.) s’appuie dans ses prétentions sur un rapport du Professeur R.LIMET, désigné comme expert suivant ordonnance de référé du 2 décembre 1997.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2004.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 19 mars 1992 et par exploit d’huissier de justice du 23 mars 1992, BQUE.1’.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre ses propres mains sur les sommes et avoirs qu’elle pourra redevoir à A.) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 38.475.916.- francs que lui devrait celui-ci

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mars 2004.vu l’ordonnance de clôture du 30 mars 2004 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2004.Une condamnation au paiement des montants afférents n’a, entre autres, été prononcée que par ordonnance de référé du 27 novembre 2003.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2004.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2004 ;

Vu l’ordonnance no 396/2003 du 4 mars 2003 rendue par la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant les prévenus PREVENU1.) et PREVENU2.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal.

Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 12.03.2002, confirmée par arrêt n° 73/02 de la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel du 12.04.2002, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef notamment de tentative d’assassinat sur la personne de PERSONNE3.);Vu l’

Vu l’ordonnance de clôture du vingt-trois avril deux mille quatre.

Par ordonnance rendue le 11 mars 2004, la président du tribunal du travail s’est déclarée incompétente pour connaître de la demande.Par requête en date du 13 avril 2004, S.) a relevé appel de la prédite ordonnance.Il invoque finalement une ordonnance du 22 juin 2000 qui aurait reçu la demande dans une procédure identique.La société intimée demande la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2003La société BERTRALUX soulève l’irrecevabilité de la procédure de saisie-arrêt au motif que l’ordonnance présidentielle ayant été révoquée par ordonnance de référé du 11 juillet 2003, aucune procédure subséquente n’a pu être faite sur base de l’ordonnance du 6 juin 2003.Il y a lieu d’analyser la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2004.Le procès-verbal de saisie-exécution a été dressé à la requête de la BANQUE1.) au domicile de PERSONNE1.) en vertu de la grosse en forme exécutoire d’une ordonnance de référé rendue par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 13 décembre 2002.Au fond la BANQUE1.) fait valoir que par

Par ordonnance du 23 décembre 2003, le juge, tout en refusant la mise hors cause de la défenderesse sub 2), a fait droit à la demande et a nommé experts les docteurs Merle, Stober et Laurea avec la mission consignée au dispositif de l’ordonnance et expert calculateur Maître Jean Minden.Par exploit d’huissier du 3 février 2004, la société SOC1.) a relevé

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2004.Monsieur le Directeur du Service de la Police judiciaire au Parquet du rapport n° 1-121 du 20 janvier 1998 03.02.98 Ouverture d’une information contre Monsieur A.) 05.02.98 Ordonnance de perquisition et de saisie 05.02.99 Transmis de Monsieur le Juge d’Instruction à la Police judiciaire 18.02.98 Notification de l’

Les premiers juges ont relevé que cette demande de rupture du délibéré doit s'analyser au regard de la procédure de mise en état en une demande de révocation de l'ordonnance de clôture.Ils ont dit que, conformément à l'article 225 du nouveau code de procédure civile l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2004.

Par citation du 8 février 2000 le Ministère Public a requis les deux prévenus précités de comparaître devant le tribunal de céans, siégeant en matière correctionnelle, afin de répondre des différentes préventions libellées dans les termes de l’ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du Conseil du même tribunal en date du 7 décembre 1999, dûment notifiéeL’

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège en date du 8 janvier 2002 dans l’affaire notice 21431/2000/CD.Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège en date du 8 janvier 2002 dans l’affaire notice 12131/2002/CD.Vu l'ordonnance de la Chambre du

Par exploit d’huissier du 26 août 2003, PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à LADRESSE1.), a formé le recours prévu à l’article 682 du nouveau code de procédure civile contre l’ordonnance rendue le 3 juillet 2003, lui notifiée le 28 juillet suivant, par laquelle le président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, faisant droit à une requête deSuite à

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement du 16 avril 2002 ordonnant le renvoi du prévenu P1.) devant une chambre correctionnelle du chef des infractions de faux, usage de faux et d'escroquerie.de la confection de la troisième procuration non datée portant sur un montant de 20.000 LUF, faits non renvoyés par l'ordonnance de la

Vu l'ordonnance de clôture du quatre juillet deux mille trois.