Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juin 2004.

déclare la présente ordonnance commune au notaire E.). 19

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2004.Par ordonnance du 18 mars 1998, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg condamne PERSONNE4.) « à faire redresser le mur de soutènement se trouvant à l’arrière de sa propriété et à la limite des terrains PERSONNE1.) et PERSONNE2.) dans son intégralité, conformément aux conclusions de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004,

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 29 septembre 2004.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 17 juin 2003, renvoyant le prévenu devant la chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef de coups et blessures involontaires.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2004.Sur assignation de B.) contre A.) devant le juge des référés et après comparution personnelle des parties, A.) a été condamné par ordonnance du 20 mars 1997 à payer à B.) le montant de 2.000.000.- FRF.Cette ordonnance est motivé comme suit :Cette ordonnance a été rendu exécutoire au Luxembourg par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004, entendu Monsieur le Vice-président Pierre CALMES en son rapport oral à l’audience publique du 13 octobre 2004, dit la

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mai 2004.Suivant ordonnance de référé du 20 juillet 2001, l’expert Daniel GODFROY a été nommé avec la mission de :

Le témoin-expert FISCH est un expert assermenté et autorisé à se prononcer sur les faits ainsi que sur la grue suivant l’ordonnance du juge d’instruction.Cet expert n’a pas outre passé la mission d’expertise telle que définie dans l’ordonnance de nomination.

Vu les ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2004.Cette rétractation « ne vise que l’ordonnance préalable rendue sur requête unilatérale et non la décision à prendre par les juges du fond quant à l’existence de la créance invoquée, non établie par un titre authentique ou privé, et la validité de la saisie » (cf. Arrêt référé, du 23 janvier 2002,

ordonnance du 11 mai 2004, déclaré le licenciement d’X.) nul et sans effet, ordonné son maintien au sein de la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., condamné ladite société à payer à X.) 1.600 € au titre de dommages-intérêts pour le préjudice moral subi, débouté les parties de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité deprocédure,

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la Présidente de Chambre ;

Par ordonnance du 2 février 2004, le juge s’est déclaré incompétent ratione valoris pour connaître de la demande concernant la déconnexion de la chaudière;Par ordonnance du 9 mars 2004, deux erreurs matérielles qui s’étaient glissées dans la première ordonnance, furent

I Cxiicrl .lcan-( laiidc I II N( i l X. nomme a ces fonctions par ordonnance de isl.sv du 15 inin 2,00 1 . a constate dans son rapport déposé an ereffc le 10 a\ ri i

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2004.

Par ordonnance du 4 novembre 1996, le juge des référés a, relativement aux malfaçons, nommé Jean-Claude HENGEN expert en cause et a réservé la question liée à la provision.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 décembre 2003.C’est donc à bon droit que le tribunal l’a retenu sur base des observations des enquêteurs et de ces témoignages dans les liens des préventions libellées sous les numéros I a) et I b) de l’ordonnance de renvoi du 23 décembre

maltais SOC.1.) INVESTMENTS LIMITED et la société de droit maltais SOC.2.) HOLDINGS LIMITED et voir déclarer l’ordonnance commune aux assignées.Dans le but d’assurer une bonne et rapide administration de la justice il y a lieu de joindre ces trois affaires en raison du lien de connexité les unissant, pour y statuer par une même ordonnance.

ordonnance nommant expert Gust.