Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En vertu d’une autorisation présidentielle du 19 août 2015 et par exploit d’huissier du 27 août 2015, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après s.à r.l. SOCIETE1.)) fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la S.A. SOCIETE3.), de la S.A. SOCIETE4.) et de l’établissement public SOCIETE5.) à charge de la société anonyme SOCIETE2.) (ci-Par

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de représentante légale des enfants communs PERSONNE2.), née le DATE1.), et PERSONNE3.), né le DATE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 avril 2016, comparant par Maître Anne HERTZOG, avocat, demeurant à Luxembourg,

la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée de droit français BANQUE1.), établie et ayant son siège à F-(...), B.P. (...), valablement représentée par son Président du conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Briey sous le numéro Siren (...),appelante aux

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de

demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Eschsur-Alzette du 29 décembre 2003, comparant par Maître Marc THEWES, avocat, demeurant à Luxembourg,Revu les jugements du 6 mai 2008, 16 mars 2010 et le jugement du 17 mai 2011, du tribunal de céans, autrement composé.Evaluer à la date d’ouverture de la succession de feue

appel incident, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 183936 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 9 mai 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 10 octobre 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 17 octobre 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître David CASANOVA,

Audience publique du mardi, trente-et-un octobre deux mille dix-septPERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 octobre 2014, comparant initialement par Maître Claude WASSENICH, avocat, demeurant à Luxembourg, et actuellement par la société à responsabilité limitée

Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille dix-septPERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 juillet 2016, comparant initialement par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à Luxembourg, et actuellement par Maître Barbara

Les affaires, inscrite sous les numéros 183006 et 183198 du rôle, appelées pour fixation, l’une à l’audience publique du 14 mars 2017, l’autre à l’audience publique du 21 mars 2017, furent fixées pour plaidoiries d’abord au 22 mai 2017 et finalement à l’audience publique du lundi, 2 octobre 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître Isabelle GIRAULT, avocat,

Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-septla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et de sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-septappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg des 21 avril 2016 ainsi que d’un exploit de réassignation du même huissier de justice du 7 octobre 2016,établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration en

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

Audience publique du mardi, dix octobre deux mille dix-septPERSONNE1.), Account Manager, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 avril 2016, comparant par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat,

sur appel incident, sub 1) à 6) comparant par Maître Rachel JAZBINSEK, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), intimée aux fins du

Audience publique du mardi, trois octobre deux mille dix-septPERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 septembre 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Romain ADAM, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour,

Audience publique du mardi, trois octobre deux mille dix-septPERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 15 juillet 2016, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Suivant jugement rendu le 13 décembre 2010, le

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 7 septembre 2017, ainsi qu’aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 19 mai 2017, comparant en personne,L’affaire,

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 décembre 2016, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 16 décembre 2016, ainsi qu’aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 15 février 2017,suivant

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., exerçant sous l’enseigne commerciale ENSEIGNE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 décembre 2016,3) la ORGANISATION1.), œuvre sociale reconnue d’utilité publique par la loi modifiée du 19 mars 1910, ayant son siège à L-ADRESSE4.), chargée de la gestion d’information et de conseil en