Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en liquidation d’une procédure d’administration extraordinaire et représenté par ses commissaires à la gestion contrôlée actuellement en fonctions, de Dr. Ricardo BONIVENTO et de Dr. PIERTO DEL FABRO ainsi que Maître Silvia ZENATA,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette en date du 6 décembre 2018,comparant

appelant aux termes d’un acte d’appel d’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 mars 2018 et Frank SCHAAL de Luxembourg du 18 juin 2018, comparant par Maître Pierre EBERHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par ses gérants, intimée aux fins du prédit acte WEBER, comparant par Maître Rémi CHEVALIER, avocat à la Cour, demeurant

PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 26 juillet 2018, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),comparant par Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour, demeurant à (...).LA COUR D’APPEL:respecté, de 6.631,23 euros à titre d’indemnité de départ,

Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à L-6187 Gonderange, Z.A. Gehaansraich, agissant en sa qualité d’administrateur de la société d’investissement à capital variable SOC.3.) FUND S.C.A., SICAV-FIS, établie et ayant son siège social à L-(Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à L-6187 Gonderange, Z.A. Gehaansraich, agissant en sa qualité d’

appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Georges WEBER de Diekirch et Nadine TAPELLA de Luxembourg en date du 9 août 2019, demandeur en réassignation aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 6 mars 2020, comparant Maître Denis PHILIPPE, avocat à la Cour, assisté de Maître Lynda MASDOUA, avocat,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 2 mai 2017,demeurant Succession d'FEU26), représentée par Madame I60), demeurant à Succession de FEU27), représentée par Madame I61), demeurant Succession de FEU28), représentée par Madame I107), demeurant Succession de FEU29), représentée par Madame I107),

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-sur-Alzette du 2 avril 2019,LA COUR D'APPELmagistrat présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour :4) voir constater que SOC1.) a violé l’article 48 de la Loi de 2000 et partant lui ordonner de recueillir le consentement libre, spécifique et

Arrêt N° 30/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 18 janvier 2019, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la

Maître Laurence JACQUES, avocat à la Cour, demeurant à L2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey, agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme SOC1) FINANCIAL GROUP, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 10 octobre 2014,LA COUR D'APPELdéfaut d’SOC1)-I vis-à-vis des clients de B-SOC1).SOC1)-FG n’ayant

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 25 août 2016, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du susdit exploit NILLES du 25 août 2016, demandeur par assignation en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mars deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causeIl n’y aurait en l’espèce aucun appel à la haine ou à la violence dans la mesure où ce genre d’appel devrait être concrètement dirigé contre des tiers.La Cour

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi numéro 219/19 (XIXe) rendue en date du 29 mars 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la causeen infraction aux articles 382-4 et 382-5 du Code pénal, d’avoir sciemment, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée irrégulière, le transit irrégulier, ou dans

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public reproche à P1 d’avoir, début juillet 2019 jusqu’au 12 juillet 2019, à (), importé, préparé, vendu, offert en vente ou d’une quelque manière

R), veuve V), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 22 mars 2018, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Le litige procède d’un acte notarié du 29 octobre 1998, aux termes

représentée par son conseil d’administration en fonction, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves Tapella d’Esch-sur-Alzette du 22 mai 2018, comparant par Maître Virginie Brouns, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELPar contrats des 15

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la causeD’importantes quantités de sang se trouvent sur le sol et les mursIl s’est assis à côté d’elle et a déclaré « Tu n’es pas à moi, tu n’appartiendras à personne d’autre !Par ordonnance du Juge d’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux octobre deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause1. d’avoir recruté, hébergé et accueilli de nombreux femmes et hommes, dont entre autres les femmes et hommes suivants:2. d’avoir détenu, géré, dirigé et

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause2) Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur M.M., né le (), demeurant à (),D’après M.M., A avait indiqué qu’il voulait vérifier si M.M. s

3) la société anonyme OLOS MANAGEMENT, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 1, rue Peternelchen, prise en sa qualité d’associé gérant commandité d’OLOS FUND, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 150.330, représentée par son administrateur provisoire en fonctions, Maître Yann Baden, avocat à la Cour