Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2009 sur base de l’article 104 (1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectifs, représentée par ses liquidateurs judiciaires Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1142 Luxembourg, 9, rue Pierre d’Aspelt et 2) Monsieur Paul1.

représentées par leurs organes actuellement en fonctions, appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch du 10 août 2009, sub 1) – 3) comparant par Maître François Kremer, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Statuant sur différents moyens de nullité de l’acte d’appel des sociétés de droit

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juillet deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg leLorsqu’une contravention se rattache à

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 juin 2013, comparant par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ÉTAT DU GRAND-DUCHE DE

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, de Luxembourg du 14 mars 2014, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par acte passé en date du 31 mai 2013 par-devant

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 avril 2013, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit acte CALVO, comparant par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ÉTAT DU GRAND-

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 janvier 2008, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte ENGEL, comparant par Maître Henri WAGNER, avocat à la Cour,

A.), infirmière, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 23 octobre 2013, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mai deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance numéro 823/14 du 28 mars 2014, rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmé par un arrêt numéro 342/14

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 30 mars 2011,comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) la société d’investissement à capital variable SOC.3.), déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 30 avril 2009

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit avril deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeconstater que la lettre du 25 octobre 2000 du Dr QUENDLER écrite au nom de PC.1.) au Grand-Duc Henri fait état d'un courrier du même jour de sa part au

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre siégeant en matière correctionnelle du

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (..), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 23 mars 2012,comparant par Maître

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 avril 2013, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 30 avril 2014, A a régulièrement relevé appel du jugement précité, signifié le 25 mars 2014.voir condamner B au paiement d'une

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 23 septembre 2011, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 29 mai 2013 qui a donné acte à A de son appel ;prononcé, avant tout autre progrès en cause, la révocation de l

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 juillet 2013, comparant par Maître Laurent BACKES, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille quinze l'arrêt qui suit dans la causeA l'audience de la Chambre criminelle du 01.10.2013, Maître Philippe PENNING, défenseur du prévenu P.1.), a versé un corps de conclusions in limine litis par lequel il a querellé de nullité la

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 avril 2013, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte SCHAAL, comparant par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL:

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 7 avril 2011,comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;3) D, faisant le commerce

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 17 juillet 2012, sub 1) et 2) comparant par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux