Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par déclaration faite en date du 12 novembre 2019 auprès du greffe de la justice de paix de Luxembourg, A a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-XXXX/19 rendue le 7 novembre 2019 par le juge de paix de Luxembourg, notifiée le 11 novembre 2019, le sommant de payer à la société anonyme SOC1 la somme de 9.240,39 euros, avec

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. Par déclaration faite en date du 12 novembre 2019 auprès du greffe de la justice de paix de Luxembourg, A a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-XXXX/19 rendue le 7 novembre 2019 par le juge de paix de Luxembourg, notifiée le 11 novembre 2019, le sommant de payer à la société anonyme SOC1 la somme de 9.240,39 euros, avec

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. Par ordonnance du 18 août 2020, le juge des référés l’aurait autorisée à résider séparée d’PERSONNE2.), à l’ancien domicile conjugal sis à L-ADRESSE1.), où elle aurait emménagé avec les deux enfants communs, âgés de 12 et 8 ans.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Par ordonnance rendue le 29 novembre 2019, le juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction a nommé le Docteur Roland HIRSCH en remplacement du Docteur Martine ZEYEN.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2021.Revu le jugement n° 2019TALCH14/00152, rendu par le tribunal de céans, autrement composé, en date du 12 novembre 2019, ayant révoqué l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2019 afin de permettre aux parties de renseigner le tribunal sur la question de savoir si l’ordonnance de référé du 14 septembre 2018 a été

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Par ordonnance du 25 mars 2019, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros TAL-2018-02857 et TAL-2019-02187.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 2 mars 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 16 mars 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 23 mars 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 27 avril 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;vu l’ordonnance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 11 mars 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 30 mars 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;vu l’ordonnance de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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