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Thèmes
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20210629_TAL-2020-08939a ok-accessible.pdf
Par déclaration faite en date du 12 novembre 2019 auprès du greffe de la justice de paix de Luxembourg, A a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-XXXX/19 rendue le 7 novembre 2019 par le juge de paix de Luxembourg, notifiée le 11 novembre 2019, le sommant de payer à la société anonyme SOC1 la somme de 9.240,39 euros, avec
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20210629_TAL-2020-08939a-accessible.pdf
Par déclaration faite en date du 12 novembre 2019 auprès du greffe de la justice de paix de Luxembourg, A a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-XXXX/19 rendue le 7 novembre 2019 par le juge de paix de Luxembourg, notifiée le 11 novembre 2019, le sommant de payer à la société anonyme SOC1 la somme de 9.240,39 euros, avec
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20210628_TAL14_TAL-2021-03951_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 18 août 2020, le juge des référés l’aurait autorisée à résider séparée d’PERSONNE2.), à l’ancien domicile conjugal sis à L-ADRESSE1.), où elle aurait emménagé avec les deux enfants communs, âgés de 12 et 8 ans.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210628_TAL14_TAL-2020-06285_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210628_TAL14_TAL-2021-01247_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210621_TAL14_TAL-2020-08604_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210609_TAL17_TAL-2018-06448 + TAL-2019-08176 + TAL-2020-05939_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2021.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la composition du tribunal.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20210607_TAL14_TAL-2020-09281_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210602-TALux1-TAL-2017-00077a-accessible.pdf
Par ordonnance rendue le 29 novembre 2019, le juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction a nommé le Docteur Roland HIRSCH en remplacement du Docteur Martine ZEYEN.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20210531_TAL14_TAL-2019-09302_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210531_TAL14_TAL-2020-05949_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210531_TAL14_TAL-2021-02369_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210531_TAL14_TAL-2019_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2021.Revu le jugement n° 2019TALCH14/00152, rendu par le tribunal de céans, autrement composé, en date du 12 novembre 2019, ayant révoqué l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2019 afin de permettre aux parties de renseigner le tribunal sur la question de savoir si l’ordonnance de référé du 14 septembre 2018 a été
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210531_TAL14_TAL-2019-05211_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210525_TALCH08_TAL-2018-02857 + TAL-2019-02187_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 25 mars 2019, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros TAL-2018-02857 et TAL-2019-02187.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 2 mars 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 16 mars 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20210518_TALux8_TAL-2020-01085a-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 23 mars 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 27 avril 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;vu l’ordonnance
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20210518_TALux8_TAL-2018-06843a-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 11 mars 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 30 mars 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;vu l’ordonnance de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20210512_TALux17_TAL-2019-03172_TAL-2019-07158a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 20201.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la composition du tribunal.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20210510_TAL14_TAL-2018-02150_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210510_TAL14_TAL-2021-02359_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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