Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.La jonction des deux appels a été ordonnée par ordonnance du 10 septembre 2009, de sorte qu’il échet d’y statuer par un seul et même arrêt.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.En outre, les attestations récentes des témoins E (11.12.2008) et L (9.12.2008) sont postérieures à l’ordonnance du 8 août 2008 ayant ordonné le maintien de la rémunération de A au motif que les attestations versées à l’appui par l’employeur ne reprenaient pas des constatations personnelles faites

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.