Décisions intégrales des juridictions judiciaires

b) 13.900 francs pour les roulottes, mobil-homes et autres

sa valeur était de 900.000.- francs.

28.XIl.9o D.1900.1.900;

distinguer entre une réception provisoire et une réception définitive » (TAL 5 juin 2003, n°69.900 du rôle).Dans la mesure où le deuxième alinéa de l’article 900-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales dispose que les « associés [En application de l’article 900-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, les

900.000992,26 actions de DENOM1.) pour un prix de souscription de 900.000.- EUR, suivant formulaire de souscription du 5 décembre 2012.

Suivant contrat de bail commercial signé le 2 mars 2015, et prenant effet le 1er avril 2015 PERSONNE1.) a donné en location à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., un local commercial sis à ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel indexé de 900 € et une avance sur charges mensuelles de 200 €.

français aurait caché l’existence de la convention des 13 et 14 juillet 2010 portant solde de tous comptes et engagement de retirer les plaintes pénales, convention dont il découlerait que PERSONNE1.) ne pourra pas être condamné civilement par un juge pénal à la restitution des 20.900.000 euros réclamés par la partie plaignante.

provision relative aux assurances : 2.100.- euros provision relative aux frais de cartes bancaires : 900.- euros provision relative aux charges d’intérêts d’emprunt des mois

Ils demandent à voir dire que les arriérés redus par les parties appelantes du chef des loyers impayés s'élèvent à « maximum 3.800,00.- €, soit 1.900,00.- €/partie appelante après division, pour la période s'étalant du 1er janvier 2024 au 31 juillet 2024, sinon tout autre montant qui serait manifestement inférieur à celui auquel les parties appelantes ont

En première instance, il aurait touché une indemnité de chômage de 1.710,75 €, de laquelle il y aurait lieu de déduire un loyer de 900,- €, le remboursement mensuel de 250,- € au FNS et de 200,- € à l’Office social pour la caution de son nouveau logement, le paiement d’une assurance habitation pour 16,28 € par mois, de l’électricité à hauteur de 94,07 € par

En outre, pour autant que de besoin, X donne à considérer que même si l’on retranchait le montant de 1.600.- euros pour les frais de taxis relatifs au mois de mars, avril et mai 2021 (600 + 500 + 500) et le montant de 900.- euros pour le préjudice relatif à la perte de temps quotidienne pour la période allant du mois de mars au mois de juin 2021 [

également qualité à agir (Th. Hoscheit, op cit. n°899 et 900).

La facture n°NUMERO2.) du 11 août 2015 de 1.900 £, - La facture n°NUMERO3.) du 6 octobre 2015 de 2.000 £, - La facture n°NUMERO3.) du 12 novembre 2015 de 1.272,96 £.