Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le loyer, sans frais, de l’appartement meublé est fixé à : 1.800 + 25 = 1.825 euros ».Il précise en suite que pour un appartement similaire de 90 m2, âgé d’une soixantaine d’années, avec deux chambres, bien entretenu et rénové, et après enquête auprès des plusieurs agences immobilières, le loyer moyen est de 1.800 euros, montant auquel il conviendrait d’

Elle réclame, par réformation de l’ordonnance, une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 euros pour l’instance d’appel.

montant de chaque fois 31.800 euros brut en janvier 2013, en décembre 2014 et en décembre 2015.du bonus, plus subsidiairement, à partir du 8 juin 2012, date à laquelle il a été crédité de la première tranche, sinon encore plus subsidiairement à partir du mois de janvier 2013, lorsqu’il a reçu sa fiche de salaire renseignant le payement de bonus à hauteur de

Actuellement, il serait employé comme chauffeur-livreur par la société « SOC2 » où il aurait un revenu de 1.800 euros.

Il formula finalement une demande reconventionnelle en remboursement par le salarié des frais de formation d’un montant de 4.800 euros.S.A. en remboursement des frais de formation pour le montant de 4.800 euros ;S.A. le montant de 4.800 euros ;Quant à la demande reconventionnelle en remboursement des frais de formation de 4.800 eurosS.A. en remboursement des

Quant au fond, l’appelant avance avoir souscrit un apport à hauteur de 24.800 euros et avoir intégralement libéré cette somme.

Ils ont réclamé une indemnité de procédure de 800,00 euros.Ils réclament, en outre, des dommages et intérêts à hauteur de la somme de 1.800,00 euros à titre de frais d’avocats.PERSONNE1.) réclame la somme de 1.800,00 euros à titre de frais d’avocat.

eu égard aux circonstances de temps et de lieu, cet état n’était pas raisonnablement prévisible (cf. Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème éd., nos 789 et 800).

A l’audience des plaidoiries de première instance du 28 novembre 2019, A a augmenté sa demande pécuniaire au montant total de 2.800,00 euros à titre d’indemnité d’occupation pour la période courant du mois d’août au mois de novembre 2019 inclus.

Elle formule une demande reconventionnelle tendant, principalement, à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 17.800,00 euros.

L’appelante soutient encore que ses dépenses incompressibles ont augmenté dans la mesure où, à l’époque du jugement de divorce, son loyer était de 800,00 euros par mois.

La facilité de caisse en compte IBAN NO.1.) a, elle aussi, été prorogée à plusieurs reprises (1er septembre 2016, 10 novembre 2016, 1er décembre 2016, 22 décembre 2016, 21 février 2017, 29 mars 2017, 30 mai 2017, 30 juin 2017, 31 juillet 2017, 4 septembre 2017 et 15 septembre 2017), le montant étant passé de 3.000.000 euros à 800.000 euros, garanti à chaque

Il critique enfin le jugement entrepris pour ne pas avoir fait droit à sa demande en suppression des données ayant un lien avec son cabinet et conclut à se voir allouer une indemnité de procédure de 1.500 euros pour la première instance et de 1.800 euros, augmenté à 2.500 euros dans ses conclusions du 24 septembre 2019, pour l’instance d’appel.

l’année 2009 un montant total de 497.800 € o pour l’année 2010 un montant total de 558.698 € o pour l’année 2011 un montant total de 566.665 € o pour l’année 2012 un montant total de 474.312 €l’année 2009 un montant total de 497.800 € o pour l’année 2010 un montant total de 558.698 € o pour l’année 2011 un montant total de 566.665 € o pour l’année 2012 un

10.800,00

800.- euros à titre d’avarie de marchandises, avec les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 28 décembre 2016, sinon du 28 juin 2017, sinon de la demande jusqu’à solde ;La fermeture prolongée du commerce sans électricité aurait également conduit à l’avarie des denrées alimentaires se trouvant dans les frigos et congélateurs et évalués au

En outre, il a été jugé que la gravité du manquement doit être appréciée en fonction de l’existence ou non d’un dommage dans le chef du créancier (Cass. Bel. 5 mars 1982, P. I, 800).

Enfin, la société SOCIETE1.) a réclamé, à titre reconventionnel, le remboursement de la caution de 4.800,00 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 350,00 euros.SOCIETE1.) la somme de 4.800,00 euros, - a déclaré la demande en obtention d’une indemnité de procédure non fondée, - a condamné l’ORGANISATION1.) aux frais et dépens de l’instance.Le juge de

de la marque RADO CERAMICA d’une valeur de 1.500 euros et le 27 mars 2014, la somme de 800 euros (B25) - s’être fait remettre au préjudice de PC11.), au courant de l’année 2013, la somme de 10.000 euros et au courant de l’année 2014, la somme de 20.000 euros (rapport 770-27/2013 du 5 août 2015) - s’être fait remettre au préjudice de DD.), en octobre 2009, la

6.800,00 euros HTVA à partir du 1er février 2014.Les parties ont convenu d’un loyer indexé progressif fixé à 6.200,00 euros HTVA entre le 1er février 2012 et le 31 janvier 2013, à 6.400,00 euros HTVA entre le 1er février 2013 et le 31 janvier 2014 et à 6.800,00 euros HTVA à partir du 1er février 2014 ;2014 et de 6.800,00 euros HTVA à partir du 1er février