Décisions intégrales des juridictions judiciaires

situation financière de B est nettement meilleure et qu’elle perçoit un salaire mensuel de 3.800 euros, pour conclure que sa demande en octroi d’une pension alimentaire à titre personnel à hauteur de 1.000 euros par mois est justifiée.contesté que chacun des époux pourra escompter un capital par l’effet de la liquidation et du partage du régime matrimonial,

Le même jour, l’association sans but lucratif C leur aurait adressé deux factures d’un montant de 3.800.- euros, respectivement 3.420.- euros.En application de l’article 7 du prédit avenant du 7 mars 2017, cette résiliation anticipée entraînerait des frais de résiliation à hauteur de 40% pour chacun des deux enfants soit 3.420 + 3.800 – 900 (cautions) = 6.

SOCIETE3.) le montant de 7.021.- euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 6.800.- euros à partir du 15 octobre 2018 jusqu’à solde et sur le montant de 221.- euros à partir du 6 octobre 2018 jusqu’à solde, - a condamné PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.), in solidum, à payer à PERSONNE2.) le montant de 125.- euros, avec les intérêts légaux à partir

Il demande la condamnation de PERSONNE2.) à lui rembourser les loyers et avances sur charges pour les mois de septembre à décembre 2019, soit un montant de 2.800.euros.

Au vu des développements qui précèdent, le jugement entrepris est à confirmer en ce qu’il a condamné la société P) aux montants de 62.500 +2.025 +1.250 +4.800 euros correspondant respectivement aux dommages liés aux infiltrations des locaux enterrés, aux écaillements de peinture en façade principale, aux désordres au niveau des plinthes et aux désordres

A l’audience des plaidoiries de première instance du 14 décembre 2020, PERSONNE1.) a augmenté sa demande en paiement d’un montant total de 1.100.- euros et a sollicité la condamnation d’PERSONNE3.) à des indemnités d’occupation pour les mois de septembre 2020 à décembre 2020 pour un montant total de 6.800.- euros.800.- euros 711,21 euros 286,65 euros 15.000.

A l’audience des plaidoiries de première instance du 9 octobre 2020, la société SOCIETE1.) demande la condamnation d’PERSONNE1.) au paiement de la somme de 1.800.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de septembre et octobre 2020.dit fondée la demande de la société SOCIETE1.) pour le montant de 1.800.- euros à titre de loyers et charges impayés,

En première instance, la société SOCIETE1.) a été condamnée à payer le montant de 28.800.- euros à PERSONNE1.), correspondant aux arriérés de loyers pour les mois de janvier à juin 2020 ainsi qu’à la garantie locative de 18.000.- euros.28.800.- euros.28.800.- - 27.000.-1.800.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de janvier à juin 2020 inclus.3.

Par requête déposée au greffe en date du 7 septembre 2020, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les condamner à lui payer le montant mensuel de 200.- euros à partir du 1er avril 2013 à titre d’indemnité d’occupation, soit le montant total de 17.800.euros.A titre principal, elle

le paiement d’un loyer mensuel de 2.800.- euros.Ils ont toutefois souligné qu’un loyer avait encore été payé la veille de l’audience des plaidoiries de première instance, de sorte qu’un seul loyer de 2.800.- euros serait redu.3 x 2.800 =]

paiement d’un loyer mensuel de 4.800.- euros, augmenté à 5.000.- euros à partir du 1er septembre 2020, et d’une avance sur charges locatives d’un montant mensuel de 300.- euros, payables le premier de chaque mois, ainsi que d’une garantie locative de 14.400.- euros.Il est constant en cause que par contrat de bail du 23 juillet 2019, ayant pris effet le 1er

salaire, de 2.800 euros à titre de préjudice moral, de 11.200 euros à titre de préjudice matériel, de 738,03 euros à titre d’indemnité pour congé non pris et un montant p.m. au titre d’heures supplémentaires.que selon ledit contrat, le salaire mensuel s’élevait à 2.800 euros bruts ;

Par jugement du 11 mai 2016, le tribunal de paix a fait droit à la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) et a condamné la société SOCIETE1.) à lui payer la somme de 800.- euros à titre de dommages et intérêts pour le retard dans l’achèvement de son appartement.

en ce que le Conseil supérieur de la sécurité sociale a déclaré non fondé l'appel principal formé par le demandeur en cassation et a confirmé le jugement rendu par le Conseil arbitral de la sécurité sociale ayant dit que le salaire mensuellement touché par le sieur L) pendant les six mois précédant la survenance du chômage pouvait être fixé à 2.800,99.-du

Au vu des besoins de B et des ressources tant en capital qu’en revenus mensuels des deux parties, il y a toutefois lieu de fixer la pension alimentaire à toucher par B à la somme mensuelle de 1.800 euros, par réformation du jugement déféré.condamne A à payer à B la somme mensuelle de 1.800 euros à titre de pension alimentaire personnelle à partir du 1er

mars 2014), soit un total de 13.800.- euros.

Par jugement du 7 janvier 2016, le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail commercial, statuant contradictoirement et en premier ressort, a reçu la demande en la forme, a donné acte à la société anonyme T) de l’augmentation de sa demande pécuniaire, l’a dit fondée et a condamné A) à payer à la société anonyme T) la somme de 39.800.-

PERSONNE14.) : entre 1.000 et 2.800 grammes de marihuanaPREVENU7.) a ainsi acquis 9.300 grammes pour une valeur de 55.800 euros auprès de PREVENU3.).PERSONNE14.): entre 1.000 et 2.800 grammes de marihuanaPREVENU7.) a ainsi acquis 9.300 grammes de marihuana pour une valeur de 55.800 euros auprès de PREVENU3.).8 x 100 Euro = 800 Euro8 x 100 Euro = 800 Euro

il y a lieu de condamner PERSONNE3.) (60%) à payer à PERSONNE15.) le montant de 1.800 € avec les intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 2014, jour des faits, jusqu’à solde et une indemnité de procédure de 300 €il y a lieu de condamner PERSONNE1.) (40%) à payer à PERSONNE16.) le montant de 800 € à titre d’indemnité provisionnelle à valoir sur tous les

Il y aurait lieu de prendre en compte dans son chef une dépense de loyer mensuelle de 1.800 euros, même si elle a été obligée de payer à l’avance et à titre de garantie les loyers des six prochains mois.