Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulterait du jugement du Landgericht München du 8 juillet 2017 que les investisseurs dans le SOCIETE5.) auraient initialement été à l’origine de l’investissement dans des instruments dérivés et qu’ils auraient aussi eu connaissance de la perte de valeur du fonds de 60% de la valorisation en raison de la crise financière de 2008.L’application de l’

Les infractions retenues à charge du prévenu sont en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

pour l’exercice 2022 sur la somme de 60.- EUR à partir du 28 février 2023, date de remise du premier rectificatif de décompte de l’année 2022, sinon à compter du 24 janvier 2024, date de l’envoi du dernier rectificatif de décompte pour l’année 2022, sinon à compter du 15 juillet 2024, date de réception de la mise en demeure, sinon à compter de la présente

D-OPA3-385/24 rendue en date du 25 janvier 2024 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), préqualifiée, réclame paiement à PERSONNE1.), préqualifié, du montant de 1817,60.-D-OPA3-385/24 du 25 janvier 2024, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) le

Si par impossible, le Tribunal de céans venait à considérer que PERSONNE1.) ne pourrait valablement prétendre à l’application du prédit article 8, celle-ci fonde sa demande sur les articles combinés 60, 284 et 288 du Nouveau Code de procédure civile.PERSONNE1.) se base subsidiairement sur les articles 60, 284 et 288 du Nouveau Code de procédure civile.L’

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Le montant estimé de la perte totale pour l’agence est chiffré à 60.057,94 euros en fonction des pertes des commissions, de la durée de vie moyenne d’un contrat en années et des indemnités de transferts perçues par l’agence.Elle estime que pendant la période du 29 juillet 2021 au 4 novembre 2021, 15,9 transferts auraient donc été normaux, de sorte que 40,1

un investissement commercial de 25.000 euros, amorti en 60 mensualités égales, a mis à sa disposition du matériel et une concession de cabaretage volante.Il est indiqué que l’investissement total de 25.000 euros sera amorti en 60 mensualités égales, commençant à courir à partir du début du Contrat.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

Par requête déposée le 9 août 2019, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SA devant ce Tribunal du travail pour voir condamner son ancien employeur à lui payer des dommages et intérêts évalués à 39.989,60 euros du chef de perte de revenus sur la pension vieillesse, sinon de voir nommer un expert avec la mission d’évaluer le préjudice financier

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt E-SAPA n°19/24 pour le montant de 2.419,60 euros au titre d’arriérés de pension alimentaire et du montant indexé de 426,42 euros au titre de terme courant mensuel à partir du 1er avril 2024;saisissante pour avoir paiement du montant de 2.419,60 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire sur la

34.415,92 euros 43.883,26 euros 1.014,72 euros 9.754,60 euros

205,50 € 9.883,60 €7.890,50 € 17.511,60 € 25.402,10 €Le curateur n’ayant pas contesté que les montants en question correspondent bien au paiement de factures émises par la société SOCIETE1.) S.à.r.l.-S et n’ayant pas fait valoir qu’autres contestations, le tribunal considère que le requérant peut prétendre à des commissions à hauteur de la somme de (9.012,75

Par requête déposée au greffe le 30 septembre 2024, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait convoquer son ancien salarié PERSONNE2.) à comparaitre devant le tribunal du travail de ce siège aux fins de l’entendre condamner au paiement de la somme de 2.395,51 euros à titre de trop-perçu de salaire et la somme de 60 euros à titre de frais de recommandés.Le

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).