Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 décembre 2017, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat, demeurant à Luxembourg, ne s’étant pas présenté à l’audience,Par requête déposée

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2017.Il s’ensuit qu’il y a lieu, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 novembre 2017 afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à la recevabilité de l’appel auPar ces motifs Le tribunal d’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19 avril 2017, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017.A l’audience des plaidoiries de première instance du 27 février 2017, PERSONNE2.) a

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 24 janvier 2017 sous le numéro 49/2017, et dont le dispositif est conçu comme suit :L’affaire, inscrite sous le numéro 185163 du rôle et appelée pour fixation le 13 juin 2017, fut d’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 octobre 2017.Par jugement n° 228/2017 du 14 novembre 2017, le tribunal a déclaré les demandes principale et reconventionnelle recevables en la forme ;L’article 9 du Règlement UE 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de

PERSONNE1.), employé de banque, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 février 2017, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2017.A l’audience des plaidoiries de première instance du 12 janvier 2017, PERSONNE2.) a

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant ou ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 avril 2017,L’

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 7 mars 2017, qui a :Bénéficiaire, ayant entraîné une augmentation des « frais fixes par SOCIETE3.) Debit contre-passé à l’initiative du payeur » de 0,00 à 22,60 euros, pour le 2 mai 2017 au plus tard, sursis à statuer sur les demandes des parties pour le

Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2017.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans, autrement composé, en date du 4 juillet 2017 qui, après avoir reçu en la forme l’appel principal d’PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) ainsi que l’appel incident de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., a dit non fondé cet appel incident, a dit non fondé l’appel principal

l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE1.), établie à L-9233 Diekirch, 27, avenue de la Gare, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 11 mai 2017, comparant par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Alain

remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 avril 2017, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 avril 2017, la société anonyme COBOLUX S.A., comparant par Maître Tom

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2017.Legs – Révocation judiciaire, n° 56, dernière mise à jour : 4 février 2017).jour de la demande en révocation. (JCL civil, art. 1046 et 1047, Fasc. unique: Legs – Révocation judiciaire, n° 56, dernière mise à jour : 4 février 2017).

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2017.

MULLER de Luxembourg du 26 mai 2017, comparant par Maître Jean-Luc SCHAUS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2017.Par jugement du 12 mai 2017, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, statuant contradictoirement, l’ETAT n’ayant toutefois été ni présent, ni représenté lors des débats, a :De ce jugement, l’ETAT a

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 2 juin 2017, comparant par Maître

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 26 avril 2017,Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017.Par jugement du 15 février 2017, le tribunal de paix, statuant contradictoirement, a :De ce jugement, signifié le 24 mars 2017, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont régulièrement relevé appel par acte d’

partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 18 avril 2017,Par exploit d’huissier du 18 avril 2017, la société anonyme ML AUTO fait donner assignation à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG sur base de l’article 86 de la loi TVA àcomparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège pour y voir

A l’audience du 20 décembre 2017, l’instruction a été clôturée.Il appartient aux juges du fond d’apprécier souverainement si un libellé est suffisamment explicite (Cour d’appel, 12 juillet 2017, no 43425 du rôle).d’appel, 5 avril 2017, no 41232 du rôle).

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.) ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 13 février 2017, comparant par Maître Jean-Michel ROSA, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017.De ce jugement, lui signifié le 4 janvier 2017, PERSONNE1.

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 24 mai 2017, intimés sur appel incident, sub 1) à 3) comparant par Maître Mathieu FETTIG, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017.Par jugement du 26 avril 2017, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, statuant