Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 18 décembre 2013, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Il est à noter que le bailleur originaire a été PERSONNE3.), que celui-ci est, suivant acte de notoriété du 1er février 2013, décédé

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 20 juin 2013, comparant par Maître Frank WIES, avocat, demeurant à Luxembourg,et durable et qu’il devra, après la vente du domicile conjugal, engager des frais pour trouver un nouveau logement et ii) un changement au regard des enfants dont l’aîné habiterait depuis le

Par jugement interlocutoire du 11 juillet 2013, les parties ont été invitées à conclure sur certains points, notamment sur l’événement qui selon elles, a fait courir le délai de prescription décennal, sur les éventuelles causes interruptives dudit délai décennal, ainsi que le cas échéant sur le cours d’un nouveau délai de prescription.Les prétentions et

Suivant jugement du 17 avril 2013, le tribunal a rouvert les débats et invité les parties à examiner l’article 322-1 du Code civil au regard des articles 10 bis et 11-3 de la Constitution et à débattre de la question préjudicielle que le tribunal envisageait de soumettre à la Cour Constitutionnelle et qui aurait été de la teneur suivante :L’administrateur ad

en vue de signer la quittance du capital revenant à son épouse au titre d’un contrat d’assurance-vie, numéroNUMERO1.), souscrit en date du 25 novembre 1993 auprès de la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, devenue par la suite SOCIETE1.) SA, venu à terme le 19 novembre 2013.représenter son épouse pour signer la quittance du capital revenant à son épouse au

Par requête déposée le 6 septembre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), avec laquelle il est marié sous le régime matrimonial de la communauté de meubles et acquêts suivant acte notarié passé le 13 mars 1967 par devant MaîtreIl

Revu le jugement numéro 63/2013 du 15 mars 2013, ayant rejeté le moyen de nullité tiré du libellé obscur de la demande.Revu l’ordonnance numéro 1/2013 rendue le 3 mai 2013 par le juge de la mise en état, ayant déclaré irrecevable la demande de A.) tendant à voir ordonner, sur base de l’article 284 du nouveau code de procédure civile, la production des

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 mai 2013 et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 mai 2013 comparant par Maître Richard STURM, avocat, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat, demeurant à Diekirch,Par exploits de l’huissier de

A noter que par conclusions du 13 mai 2013, PERSONNE1.) précise qu’elle demande à voir valider la saisie-arrêt spéciale à concurrence du montant de 6.278,76 euros (correspondant aux indexations à opérer pour la période s’étendant du 1er mai 2000 au 1er mai 2007) et à titre subsidiaire à voir renvoyer « en prosécution de cause au tribunal de paix dePar

PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 février 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maitre Nathalie BARTHELEMY, avocat, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, non signifié, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par exploit d'huissier du

1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 27 septembre 2013, représentée par son curateur Maître Olivier WAGNER,3)

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 juin 2013, comparant initialement par Maître Olivier UNSEN, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,L’affaire, inscrite sous le

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 31 octobre 2013, intimés sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro

Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 novembre 2013, comparant par Maître Hervé MICHEL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 158043 du rôle et appelée pour fixation le 3 décembre 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 11 mars 2014, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Par jugement contradictoire du 2 octobre 2013, le

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 11 janvier 2013, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat, demeurant à Luxembourg,II Entre 1) PERSONNE2.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE3.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE2.

PERSONNE1.), agent SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2013, comparant par Maitre Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 11 mars 2013, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, après avoir revu les susdits jugements, a

remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 28 novembre 2013, comparant par Maître Robert LOOS, avocat, demeurant à Luxembourg,tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ayant siégé en matière commerciale, rendu le 8 novembre 2013, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement

justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 17 mai 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement contradictoire du 14 mars 2013, le tribunal de paix de Luxembourg a: - reçu le contredit en la forme, - l’a dit fondé, partant débouté la société SOCIETE1.) de sa demande en paiement, - dit

la société anonyme SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 26 novembre 2013, comparant par Maître Lex THIELEN,L’

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 septembre 2013, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Sur base d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris du 11 juillet 2013, l’huissier de justice-suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement