Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par un jugement rendu contradictoirement le 14 juillet 2015 dans les deux affaires qui avaient été jointes par ordonnance du magistrat de la mise en état du 29 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a : - déclaré irrecevable l’assignation du 19 juillet 2010 et condamné lesinvité le mandataire des parties demanderesses à communiquer les

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 9 juillet 2013, comparaissant par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 27 mai 2013, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif et a condamné la société SOC.1.)

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. Aux services de la société anonyme S1 S.A. depuis le 20 octobre 2000 en qualité de chauffeur-routier, A fut, suite à un entretien préalable, licencié avec effet immédiat le 8 juillet 2013 pour faute grave dans son chef.la lettre de licenciement, l’employeur reprocha à A les agissements suivants : d’avoir les 18 et 19 juin 2013 violé les règles essentielles

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. office le 12 décembre 2012, portant pour date de notification le 2 janvier 2013.Saisi d’une réclamation de W) en date du 29 mars 2013, le directeur de l’AED a, par lettre datée du 8 octobre 2013 et portant la date de notification du 18 octobre 2013, confirmé que les bulletins contestés restaient définitivement maintenus.Par exploit du 23 décembre 2013, W) a

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  5. Le Tribunal rappelle les termes de l’arrêt de cassation numéro 17 / 2014 pénal du 3 avril 2014 qui casse et annule un arrêt rendu le 10 juillet 2013 et qui décide :

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  6. Par jugement du 17 juin 2014 du même tribunal, les époux A-B ont été condamnés à payer à la Soc.1 le montant de 11.087,10 euros, outre les intérêts, tel que retenu par l’expert dans son rapport du 6 février 2013.Il résulterait, en effet, du rapport d’expertise du 6 février 2013 que la Soc.1 n’a pas exécuté les travaux suivant les règles de l’art.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  7. déclaré en état de faillite suivant jugement 1030/2013 rendu par le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 8 juillet 2013, intimé aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 4 mars 2006, A, ayant

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  8. l’a déboutée de sa demande en licitation de la maison de rapport sise à (...) et de sa demande en condamnation de B) à lui payer la moitié des loyers qu’il aurait perçus en rapport avec la maison de rapport sise à (...) pour la période du 1er janvier 2004 jusqu’au 29 octobre 2013, l’a déboutée de sa demande à voir

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. Par requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 29 mars 2013, A a sollicité l’annulation partielle de cette décision.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  10. Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice 33542/13/CD et notamment les rapports numéros 2013/40628/472 du 23 décembre 2013 et 25/2014 du 22 janvier 2014, dressés tous les deux par la police grand-ducale, circonscription régionale Esch/Alzette, C.P Roeser.Le Ministère Public reproche aux prévenus A et B, comme auteurs ayant eux-mêmes commis

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  11. Par jugement du 24 avril 2015, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat du 13 décembre 2013 de M. A.) par la société SOC1.) et condamné l’employeur au paiement d’une indemnité compensatrice de préavis de 983,49 euros et d’une indemnité de 500 euros au titre du préjudice moral.En retenant que les motifs

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  12. Le 8 mai 2015, à la demande de M. A.), Mme la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire la sentence arbitrale du 11 décembre 2013 rendue par le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), affaire no ARB/05/20 entre, d’une part, M. B.), M. A.), les sociétés SOC1.) SA, SOC2.) SRL

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  13. et des Domaines ci-après l’ADMINISTRATION -, représentée par le Directeur de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile pour voir annuler la décision du directeur de l’Enregistrement et des Domaines datée du 28 octobre 2013 et notifiée à a) le 7 novembre

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  14. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 août 2013,autre, au profit de ses clients (cf. conclusions en instance d’appel de Me MOYSE, notifiées le 17 décembre 2013, pages 8-9).

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  15. Par acte d’huissier de justice du 12 décembre 2013, A a assigné les sociétés B, G, D et l’association momentanée SGI - F devant lefaçon empêché d’agir. (Cour 26 juin 2013, P.36, 362)

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  16. Vu le rapport numéro 2013/11464/275/SR du 10 avril 2013, dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale Esch/Alzette, CPI Differdange service proximité.Par réquisitoire du 15 janvier 2013 le Procureur d’Etat a requis l’ouverture d’une information judiciaire du chef de faux, usage de faux, port public de faux nom et escroquerie contre inconnu(s)

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  17. Par exploit d’huissier du 21 juin 2013, X.) assigne la sàrl SOC.1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour voir constater que la condition de l’autorisation de construire a été réalisée, sinon pour voir dire que la défenderesse n’a pas réalisé cette condition.Par assignation du 22 octobre 2013, formée à titre subsidiaire au cas

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  18. principalement le montant de la facture de 28.638,59 € TTC augmenté des intérêts légaux conformément à la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard à partir du 26 avril 2012, date de la facture, sinon à partir du 26 mai 2012, date d’échéance de la facture, sinon à partir du 24 mai 2013, date de la mise enque

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  19. Il a encore fait remonter entre parties les effets du divorce quant à leurs biens au 21 août 2013, a donné acte à A)il ne serait pas non plus établi que les parties n’ont plus collaboré et cohabité entre le 1er avril 2008 et le 21 août 2013.Bien que, par arrêt de la Cour du 26 juin 2013 ceElle fait valoir qu’il ne faut pas simplement une absence de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. Par jugement subséquent du 18 avril 2013, le même tribunal a condamné la C à payer aux demandeurs la somme fixée ex aequo et bono à 10.500 €, augmentée des intérêts légaux à partir du prononcé du jugement et une indemnité de procédure de 2.000 €.Par acte d’huissier de justice du 27 avril 2015, A et B ont régulièrement interjeté appel contre le jugement du 18

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
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