Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 31 juillet 2009, sub 1) à 2) comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à D-(...), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de (...) du 18 août 2009, défendeur sur reconvention, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant àAffirmant être l’enfant naturel de PERSONNE6.) et

exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 31 juillet 2009, comparant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat, demeurant à Luxembourg, et 1Suivant compromis de vente du 23 mars 2009, A) à vendu à B) et à son épouse B’), par l’intermédiaire de la société à responsabilité limitée LOGILUX IMMOBILIER, une maison à usage d’habitation sise à

Par voie de conclusions déposées le 26 octobre 2009, qualifiant d’injurieux, calomnieux et diffamatoires, les demandeurs réclament la radiation du passage que « l’associé de Maître Marco NOSBUSCH, Maître Eric HUTTERT, qui avait assisté à la visite des lieux du 4 juillet 2008 avait l’impression d’assister à une réunion entre « vieux copainsPar voie de

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 3 juillet 2009Par exploit d’huissier de justice du 3 juillet 2009, la commune de WORMELDANGE a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit de deux jugements rendus par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 3 novembre 2009 sous le numéro 663/2009 et en date du 5 janvier 2010 sous le numéro19/2010 et dont les dispositifs sont conçus comme suitrefixe l’affaire pour la continuation des débats

PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 mai 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 31 mars 2009, le juge de paix a reçu la demande en la forme et a condamné PERSONNE2.) à

3) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE3.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 28 juillet 2009, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 20 juin 2009, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant sur les suites dommageables d’un accident de la

Par jugement du 11 décembre 2009, statuant après expertise, respectivement consultation, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 29 octobre 2009Par courrier du 28 juillet 2009, la BQUE.1.) a résilié les deux contrats de prêtPar exploit de l’huissier de justice du 29 octobre 2009, la société anonyme BQUE.1.) a donné

de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 29 octobre 2009, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg, et 1.- A.), ouvrier, demeurant à LPar courrier du 28 juillet 2009, la banque BCP a résilié les deux contrats de prêtPar exploit de l’huissier de justice du 29 octobre 2009, la société anonyme BANQUE BCP a

demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 23 et 24 septembre 2009Par exploit d’huissier de justice des 23 et 24 septembre 2009, la société ASS1.), en sa qualité d’assureur du véhicule appartenant à B.), et la société ASS2.) ont

représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, ayant repris les droits de la société anonyme SOC1’.) BANK LUXEMBOURG S.A., aux termes d’un acte de scission du 10 juillet 2009, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BLe rôle 115.620 a été plaidé à l’audience du 6 janvier 2009Par jugement n° 11/2009 du

1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 décembre 2009, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat, demeurant à Luxembourg

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), (Belgique), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 1er septembre 2009, comparant par Maître Freddy BRAUSCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Nicole SUIGNARD, avocat, les deux demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 16 mars 2009

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 4 décembre 2009 sous le numéro 425/2009 et dont le dispositif est conçu comme suitPar jugement du 4 décembre 2009, le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, après avoir acquitté au pénal

PERSONNE1.), fleuriste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 3 août 2009, comparant par Maître Anne ROTH, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 26 février 2009, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour voir constater l’

PERSONNE5.), décédée le DATE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 janvier 2009, comparant par Maître Yasmine POOS, avocat, demeurant à LuxembourgDe ce jugement, non signifié, PERSONNE1.) et PERSONNE5.) ont régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 13 janvier

PERSONNE1.) a dénoncé le bail conclu entre parties avec effet au 15 juillet 2009, par courrier recommandé du 14 octobre 2008, confirmé par courriers recommandés du 8 janvier 2009 et du 10 avril 2009Par requête du 21 juillet 2009, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de voir

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 16 mars 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d'huissier en date du 16.3.2009, A.) a régulièrement fait donner assignation à la BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG (ci-après BCL) à