Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 février 2009, comparant par Maître Vittoria DE MICHELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL du 13 février 2009, PERSONNE1.

demandeurs par requête en intervention volontaire du 10 novembre 2009, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat, demeurant à Luxembourg, et : la société anonyme SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à L-(Par requêtes datées du 10 novembre 2009, D.) et E.) ont demandé à se voir donner acte qu’ils interviennent volontairement dans l’instance

CALVO de Luxembourg du 10 juin 2009, comparant par Maître Roland ASSA, avocat, demeurant à Luxembourg, et :L’expert a établi son complément d’expertise le 10 avril 2009 et conclut que « la responsabilité du bureau d’étude FONDASOL est engagée pour ne pas avoir correctement analysé le sol et pour avoir omis de signaler l’existence de la zone de glissement qui

PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1er octobre 2009, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 1er octobre 2009, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel contre une ordonnance conditionnelle de

PERSONNE1.), agent des SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 août 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,Ce muret maçonné sommairement a été détruit par PERSONNE1.) en juillet 2009.En décembre 2009,Par jugement du

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 11 décembre 2009 sous le numéro 455/2009 et dont le dispositif est conçu comme suit:Par jugement du 11 décembre 2009, le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, après avoir retenu

1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 31 juillet 2009, sub 1) à 2) comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 décembre 2009,Suite

PERSONNE2.) a fait signifier ce jugement à PERSONNE1.) suivant exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en date du 17 novembre 2009.PERSONNE2.) conclut à l’irrecevabilité de l’appel pour être tardif au motif que le jugement aurait été signifié par ses soins à l’appelant en date du 17 novembre 2009 et que le fait que ce dernier ait refusé de

exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 31 juillet 2009, comparant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat, demeurant à Luxembourg, e t 1.Suivant compromis de vente du 23 mars 2009, A) à vendu à B) et à son épouse B’), par l’intermédiaire de la société à responsabilité limitée LOGILUX IMMOBILIER, une maison à usage d’habitation sise à

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à D-(...), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de (...) du 18 août 2009, défendeur sur reconvention, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (...),Affirmant être l’enfant naturel de

Par voie de conclusions déposées le 26 octobre 2009, qualifiant d’injurieux, calomnieux et diffamatoires, les demandeurs réclament la radiation du passage que « l’associé de Maître Marco NOSBUSCH, Maître Eric HUTTERT, qui avait assisté à la visite des lieux du 4 juillet 2008 avait l’impression d’assister à une réunion entre « vieux copains ».Par voie de

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 3 juillet 2009,Par exploit d’huissier de justice du 3 juillet 2009, la commune de WORMELDANGE a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 mai 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 31 mars 2009, le juge de paix a reçu la demande en la forme et a condamné PERSONNE2.)

3) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE3.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 28 juillet 2009, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 20 juin 2009, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant sur les suites dommageables d’un accident de la

Par jugement du 11 décembre 2009, statuant après expertise, respectivement consultation, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette:

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit de deux jugements rendus par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 3 novembre 2009 sous le numéro 663/2009 et en date du 5 janvier 2010 sous le numéro19/2010 et dont les dispositifs sont conçus comme suit:refixe l’affaire pour la continuation des débats

remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 29 octobre 2009, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg, e t 1.- A.), ouvrier, demeurant à L-(Par courrier du 28 juillet 2009, la banque BCP a résilié les deux contrats de prêt.Par exploit de l’huissier de justice du 29 octobre 2009, la société

demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 23 et 24 septembre 2009,Par exploit d’huissier de justice des 23 et 24 septembre 2009, la société ASS1.), en sa qualité d’assureur du véhicule appartenant à B.), et la société ASS2.) ont

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 29 octobre 2009,Par courrier du 28 juillet 2009, la BQUE.1.) a résilié les deux contrats de prêt.Par exploit de l’huissier de justice du 29 octobre 2009, la société anonyme BQUE.1.) a donné