Décisions intégrales des juridictions judiciaires

n° 166).

En retenant un facteur de réévaluation pour 2012 de 1,35, l’expert a chiffré la valeur réévaluée de l’immeuble à (17.160,00 x 1,35 =) 23.166,00 euros.23.166,00 x 0,98 =) 22.702,68 euros (page 13).

N° 36, 6 septembre 2006, I, 166 ;

Tome I, Art.71 C.P., p.166).

La Caisse Nationale de Santé demande la condamnation du Dr B.) au paiement de la somme de 12.166,19 €, tandis que la MUTUALITE.) demande la condamnation du Dr B.) au

que tel et y puiser des éléments de conviction. (Tony Moussa, Expertise en matière civile et pénale, 2ème édition, p. 166 ;

Par requête déposée le 14 octobre 2011, M. A.) a saisi le président du tribunal du travail d’une requête en nullité de ce licenciement basée sur l’article L.166-2 (8) du code du travail au motif que l’employeur aurait procédé le 28 septembre 2011 au licenciement d’au moins 11 personnes de sorte qu’il s’agirait de licenciements collectifs visés par l’article

que tel et y puiser des éléments de conviction. (Tony Moussa, Expertise en matière civile et pénale, 2ème édition, p. 166 ;

Numéro du rôle : 166.265 Composition :

Quant aux frais administratifs, PERSONNE1.) fait valoir en premier lieu que la quotepart SOCIETE2.) ne lui est pas imputable et qu’il y aurait lieu de déduire à ce titre un montant total de 2.404,02 euros (dont 166,14 euros pour l’exercice 2010, 1043,06 + 23,16 euros pour l’exercice 2011 et 1.123,61 + 48,05 euros pour l’exercice 2012).

1961, n°166, 167 et 168, p.49 et 50).166.057,44 euros

Le comportement d’un conducteur bénéficiant de la priorité, peut être imprévisible, lorsque celui-ci commet une faute de nature à déjouer les prévisions normales du débiteur de priorité (Tr. d’arr. Lux, 31 mai 2005, n° 89212 du rôle; Cass. belge, 15 oct. 1985, Pas. belge 1986, I, 166).

L’application de cet article relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

condamne B à rapporter à la succession de feu C le montant de 162.803,66 + 3.713,80 = 166.517,46 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, 28 novembre 2002, jusqu’à solde ;

1961, n°166, 167 et 168, p.49 et 50).

nullité pour vice de forme qui ne peut être prononcée que s'il est justifié que l'inobservation de la formalité a pour effet de porter atteinte aux intérêts de la partie adverse (Cour de cassation 11 janvier 2001, P. 32, p. 166).

France, 166) A166.), née le (

éléments de conviction (Tony Moussa, Expertise en matière civile et pénale, 2e éd. p.166) » (Cour d’appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle).

ET OBLIGATIONS, Obligations conjointes et solidaires, Solidarité passive, édit. décembre 2007, n° 166).