Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d'huissier du 3 août 2009, R) ARCHITECTES S.àr.l. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 2 juillet 2009 déclarant sa demande irrecevable.Il y a par conséquent lieu, par voie de réformation de l’ordonnance du 2 juillet 2009, de dire recevable la demande de provision portant sur le montant de 15.841,77.- euros.L’appelant

Par ordonnance du 14 juillet 2009 le juge des référés de Diekirch a condamné S) à payer à A) une provision de 69.160,67 EUR avec les intérêts.Par exploit d’huissier du 18 août 2009 S) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance qui lui a été signifiée le 3 août 2009 en demandant la réformation de l’ordonnance intervenue.L’ordonnance de première instance

Par ordonnance du 19 août 2009, le juge saisi a fait droit à la demande, nommant expert en cause Z), auquel il a confié une mission déterminée.Par exploit d’huissier du 10 septembre 2009, A) a relevé appel de cette ordonnance, signifiée après l’acte d’appel.Elle conclut à la réformation de l’ordonnance sur les points susmentionnés.Les intimés concluent à l’

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2010.

Vu l'ordonnance n° 2608/09 rendue le 8 décembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 14 décembre 2009;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 décembre 2009 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mai 2009.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue en date du 30 octobre 2009 par la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement ;

Vu l'ordonnance de renvoi rendue en date du 30 octobre 2009 par la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2009.

Statuant sur la demande formée par R) en nomination d’un administrateur provisoire de la société T) S.A., le juge des référés de Luxembourg, par une ordonnance du 28 avril 2009, a déclaré la demande irrecevable pour défaut de qualité d’agir dans le chef du demandeur et il l’a condamné à une indemnité de procédure.De cette ordonnance, qui n’a pas été

81.- euros TVAC, B) S.A. assigne son sous-traitant C) S.AR.L. ainsi que A) afin de voir instituer en référé une expertise, que par ordonnance du 2 février 2004, le juge des référés nomme sur la base de l’article 350 du nouveau code de procédure civile L) comme expert avec la mission, entre autres, de constater l’état des travaux effectués par C) S.AR.L., de

Après enquête et contre-enquête, une procédure pénale pour faux témoignage avait été introduite par la partie B contre D. Par arrêt du 20 juin 2006, la Chambre du conseil de la Cour d’appel, après expertise graphologique, avait confirmé l’ordonnance de non-lieu à suivre au motif que, lors de son audition comme témoin, D n’avait pas formellement contesté que

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2009.Par ordonnance de référé du 25 novembre 2005 rendue entre les époux A.)-B.) et C.), l’expert Rolf BECKER fut nommé afin dePar ordonnance de jonction du 1er juillet 2008, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 114.917 et 115.619 ont été jointes, de sorte qu’il y a lieu de statuer par un seul et même

Par ordonnance du 26 novembre 2009 le juge des référés a déclaré la demande irrecevable en raison des contestations de l’employeur quant aux fonctions réellement exercées par le requérant au sein de la société défenderesse de même que sur le rôle de subordonné de la part de W).Par exploit d’huissier du 11 décembre 2009, W) a régulièrement relevé appel de

Le président du tribunal a pris le 18 février 2009 une ordonnance conditionnelle de payement contre le débiteur G), lequel y a formé contredit le 13 mars 2009.Par ordonnance du 28 mai 2009, le juge des référés a dit le contredit non fondé et a condamné le défendeur originaire à payer aux requérants la somme de 69.615,15 euros.Par exploit d’huissier du 4 août

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2008;

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12.08.2008;Il appert de l'ordonnance de renvoi du 12.08.2008 que pour certaines des préventions libellées à sa charge, les faits à la base se situent à une période précédant le (Le fait tel que libellé à l'ordonnance de renvoi doit être considéré comme établi tant par

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 novembre 2009.