Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 13 janvier 2005.

Par ordonnance du 28 juin 2004, le juge-commissaire a renvoyé les parties à l’audience.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, et en premier ressort, vu la procédure de distribution par contribution introduite par la réquisition pour commettre un juge pour la distribution

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 1^'avril 2004.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 janvier 2005.

Monsieur CHRISNACH a été nommé expert par ordonnance de référé du 22 mai 2001, contradictoire entre toutes les parties en cause ;

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 12 décembre 2003, le juge des référés a ordonné à la société SOCIETE1.) de payer à la société SOCIETE2.) sàrl dans les quinze jours de la notification de cette ordonnance la somme de 21.480,43.- € du chef de 14 factures impayées.Par lettre du 29 décembre 2003 adressée au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 9 novembre 2004.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2004.

Il fait encore valoir que PERSONNE2.) ne pourrait invoquer aucun grief et que cette absence de grief résulterait des actes de procédure antérieurs notamment des conclusions de première instance et d’une ordonnance de référé provision qui contiendrait tous les moyens qu’il entend soulever.L’argument de l’appelant suivant lequel PERSONNE2.) aurait été au

Vu l’ordonnance de renvoi n° 166/04 du 27 janvier 2004 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, confirmée par un arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel du 13 février 2004.Le 25 avril

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en date du 20 octobre 2004.

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 29 juillet 2004 et par exploit d’huissier de justice du 2 août 2004, la société SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 1) la SOCIETE3.), 2) la SOCIETE4.) SA, 3) la SOCIETE5.), 4) la SOCIETE6.) SA, 5) la Banque SOCIETE7.) SA et 6) la SOCIETE8.) SA sur les sommes que celles-ci pourront redevoir

Par ordonnance du juge de la mise en état du 24 septembre 2002, tous les appels ont été joints pour statuer par un seul et même arrêt.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du 11 août 2004 renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’escroquerie, grivèlerie, port public de faux nom, faux et usage de faux.Le représentant du ministère public estime que la juridiction de première instance a omis de statuer sur le délit de grivèlerie

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du Conseil du tribunal de ce siège le 6 juillet 2004 renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège pour y répondre du chef d’infractions à la législation sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, notamment d’avoir importé, vendu et offert

Vu l'ordonnance numéro 2398/04 rendue le 16 novembre 2004 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 19 novembre 2004 par déclaration du mandataire de A.) et de B.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 19 novembre 2004 au greffe du tribunal d

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2004.vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2004,

La Cour note que parallèlement à l’instance devant le tribunal de commerce, les parties J.), B.) et C.) avaient assigné la société HOLBART HOLDING à deux reprises devant le juge des référés pour voir nommer un administrateur provisoire, demande qui fut refusée par ordonnance du 7 mai 1999 confirmée en appel par arrêt du 16 octobre 2001 et par ordonnance du

Le 5 novembre 2001, la banque a communiqué au Parquet l’ordonnance de référé qui lui avait été signifiée le 2 novembre 2001 à la requête de A.) et B.).Cette demande a été déclarée irrecevable par ordonnance rendue le 27 novembre 2001.Sur appel des époux A.)-B.), la Cour d'appel, par arrêt du 16 avril 2002, a réformé l'ordonnance de référé entreprise et a dit

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2004.