Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 janvier 2006.

Par ordonnance du 15 décembre 2005 la Cour a prononcé la rupture du délibéré et la révocation de l'ordonnance de clôture pour soumettre aux parties la question de la compétence du tribunal siégeant en matière commerciale pour connaître de la demande en annulation de la saisieconservatoire.Avant d'assigner la société Café Henri VII devant le tribunal d'

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 avril 2005 et vu la citation à prévenus du 28 avril 2005 (not. 22898/2004CD) régulièrement notifiées.

Par ordonnance du tribunal des référés du 11 juin 2004, exécutoire par provision, X s’est vu accorder un droit de visite de l’enfant J.R.En l’espèce l’ordonnance du tribunal des référés du 11 juin 2004 a accordé à X un droit de visite de l’enfant J.R. chaque deuxième fin de semaine du samedi 10.00 heures au dimanche 20.00 heures.malgré une décision

A.) verse à l’appui de son appel deux certificats médicaux du docteur DR.1.) et du docteur DR.2.), un ticket de caisse d’une pharmacie, un mémoire d’honoraires du service de radiologie de l’hôpital HOPITAL.), un mémoire d’honoraires et une ordonnance médicale du docteur DR.1.) du 2 janvier 2005.Si le docteur DR.1.) a dans son ordonnance médicale du 2 janvier

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 février 2006.Par ordonnance du juge de la mise en état du 13 octobre 2004, les deux rôles ont été joints pour qu’il n’y soit statué que par un seul et même jugement.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 février 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 février 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 février 2006 ;

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du 16 novembre 2004 renvoyant P 2 et P 1 devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du chef d'infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie pour 1) avoir vendu depuis un temps non prescrit etPour

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2006.

Par ordonnance du 16 février 2005 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, P 1 fut renvoyé à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Il a réclamé en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir ainsiPar une ordonnance rendue le 10 décembre 2004, la présidente du tribunal du travail a débouté le requérant de ses demandes et l’a condamné à payer à la société SOC.1.) S.A. la somme de 500 € à titre d’indemnité de procédure ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance.Par requête

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 janvier 2006.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 8 novembre 2004 confirmée par arrêts du 1 mars 2005 renvoyant par application de circonstances atténuantes, P 1 et P 2 devant une chambre correctionnelle du chef de faux et d’usage de faux et P 1 en outre du chef de prise d’intérêt illégale, sinon à titre subsidiaire duIl

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 janvier 2006.

Par ordonnance du 3 juin 2005, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de séparation de corps opposant les époux B.) et A.), a condamné celui-ci à payer à celle-là un secours ali-mentaire personnel d’appoint d’un montant de 400.- euros par mois, ce à partir du 8 décembre 2004, date

Vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2006.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2005, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de

Vu l'ordonnance de clôture du 15 février 2006.vu l'ordonnance de clôture du 15 février 2006,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 janvier 2006.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2006.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège en date du 11 février 2003.Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège en date du 11 février 2003.