Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 21 avril 2009, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a dit non fondés tant le contredit relevé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 26 juin 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette que sa demande reconventionnelle et a condamné la SARL SOCIETE1.) à payer à la SARL

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2010.

Il est constant en cause que X.) a été condamné par ordonnance pénale du Tribunal de Police de Luxembourg du 15 octobre 2007 pour avoir commis un dépassement de la vitesse en circulant à 85 km/h au lieu des 50 km/h autorisés.circulé à une vitesse de 106 km/h, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h, et ce alors que le prévenu a été condamné suivant

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 septembre 2009.

Vu l’ordonnance numéro 121/09 du 22 janvier 2009 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée en appel par l’arrêt numéro 231/09 du 27 mars 2009 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef des infractions de recel

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 décembre 2009.

Vu l'ordonnance de renvoi du 30.04.2009 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions y énoncées.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2009.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2101/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 15 octobre 2009 renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.

Quant à la condition du provisoire, celle-ci a été, selon la doctrine, petit à petit vidée de sa substance pour ne plus constituer aujourd'hui qu'une interdiction faite au juge des référés de rendre une ordonnance dont le dispositif serait déclaratif ou constitutif de droits (cf. POTTIER E. et DE ROECK M., op. cit., p. 205, n° 9).

Vu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 6 janvier 2004.Le Parquet reproche finalement à X.) d’avoir volé au préjudice de son employeur la société SOC1.) Ida. les articles énumérés dans la liste datée au 25 novembre 1998 annexée à l’ordonnance de renvoi précitée, et ce pour une valeur totale de 497

Par exploit d'huissier du 7 septembre 2009, R) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé rendue le 27 août 2009 par le président du tribunal de travail de Luxembourg déclarant irrecevable sa demande introduite par requête du 30 juillet 2009 visant à voir condamner E) S.A. sur la base de l’article 942 alinéa 2 du nouveau code de procédure

Par ordonnance du 6 novembre 2009, le juge saisi a fait droit à la demande, accordant à la grand-mère un droit de visite qui doit s’exercer chaque 4e mardi du mois de 15.00 à 19.00 heures.Par exploit d’huissier du 18 décembre 2009, D) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.Elle conclut à la réformation de l’ordonnance entreprise,

Par acte d’huissier du 9 avril 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 12 mars 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en la matière des mesures provisoires de divorce, d’une part, a autorisé B à résider durant l’instance de divorce séparée de son époux à la maison à (La partie intimée a

Par jugement du 2 juin 2003, le tribunal a joint les instances précitées, a révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction et a rouvert les débats pour permettre aux parties de verser la convention de décembre 1995 et d’examiner certaines questions énoncées au dispositif du jugement.

Statuant sur la demande formée par A) pour obtenir, sur base de l’article 66 du Nouveau Code de Procédure civile, la rétraction de l’autorisation présidentielle autorisant la saisie de ses comptes bancaires, sinon le cantonnement du montant saisi, le juge des référés de Luxembourg, par une ordonnance du 24 juin 2009, a déclaré la demande en rétractation non

Vu l'ordonnance n° 1809 de la Chambre du Conseil du Tribunal de l’arrondissement de et à Luxembourg du 9 septembre 2009, renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle du Tribunal de ce siège pour y répondre de la prévention d’assassinat, sinon de meurtre commis sur la personne de V.) , née le (