Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 novembre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 juin 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 octobre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2006.Par ordonnance de référé du 29 juillet 1998, l’expert Jean-Claude Hengen a été chargé de la mission de se prononcer sur les vices et malfaçons affectant l’étanchéité, respectivement l’isolation de l’immeuble construit pour le compte de la société SOCIETE1.) SA, de relever la nature et l’étendue des dégâts, de se

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2006.vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2006,

Les trois affaires ont été jointes par ordonnance du 8 mars 2005.Suivant ordonnance du juge de la mise en état du 12 juillet 2005, des enquêtes ont eu lieu en date du 8 novembre 2005.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 septembre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2006 ;

L’indication de cette date dans l’arrêt, dans l’ordonnance de renvoi et dans la citation, n’est cependant que provisoire;

Excipant d’une lésion de ses droits de la défense, il conclut en premier lieu à respectivement la nullité de l’assignation en référé divorce et l’irrecevabilité de la demande ainsi qu’à la nullité de l’ordonnance de référé du 13 décembre 2005.Elle demande d’abord la confirmation de l’ordonnance déférée en ce qui concerne le secours alimentaire qu’elle

Le caractère raisonnable de la durée de la procédure ne s’apprécie donc pas in abstracto mais à la lumière des données concrètes de chaque cas d’espèce et, eu égard aux remarques ci-dessus, la Chambre criminelle estime que l’enquête policière et judiciaire étant clôturée fin 2003, le réquisitoire du Parquet étant intervenu le 6 février 2004 et l’ordonnance

Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 mars 2006, renvoyant le prévenu PREVENU 1.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.

Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 13 décembre 2005, renvoyant le prévenu PREVENU 1.), devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.a n n u l e l’ordonnance de renvoi de la Chambre du Conseil du 13 décembre 2005 pour autant qu’elle à renvoyé PREVENU 1.) du chef de l’offre en vente de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 juin 2006.

défendeur de faire une quelconque utilisation, sous quelque forme que ce soit, des créations de tissage de la partie requérante répertoriées dans un procès-verbal d’huissier du 18 juillet 2006, notamment de les divulguer au public, de les reproduire, modifier, distribuer ou vendre, et ce à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre ;

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 4 octobre 2006 renvoyant par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, les prévenusVu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 mai 2006 renvoyant, par application

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2006.

de Luxembourg, par ordonnance du premier octobre 2002, a dit qu’il n’y a pas lieu à poursuite des faits instruits par le juge d’instruction à charge de PERSONNE2.) suite au réquisitoire du procureur d’Etat du 7 août 1992, motif pris que les faits, tels qu’ils résultent de l’instruction menée en cause, ne présentent pas de qualification pénale.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2006.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre ;