Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 4 août 2006, confirmée, en ce qui concerne P.3.), par arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’Appel du 17 novembre 2006Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 9 novembre

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du 29 mars 2005, renvoyant X.) devant le tribunal correctionnel du chef de faux serment litis-décisoire.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 février 2007.L’expert Gilles Kintzele, nommé par ordonnance du juge des référés en date du 16 mars 2004, conclut dans son rapport du 5 juillet 2004 que l’immeuble acheté par les requérants est criblé de vices et malfaçons.Il est constant en cause que l’expert Gilles Kintzele a été nommé par ordonnance de

Vu l’ordonnance n° 2124/06 du 9 novembre 2006 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg ayant renvoyé par application des circonstances atténuantes X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du chef de vol commis à l’aide d’effraction, ainsi que chef de recel.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 janvier 2007 quant au désistement d’instance.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 décembre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 décembre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2007.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2007,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 décembre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 décembre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 novembre 2006.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant B.) du chef d’homicide involontaire et de coups ou blessures involontaires devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Eu égard aux développements qui précèdent, le Tribunal tient pour établi que de par la commission des fautes prédécrites, B.) est à l’

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2007le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2007,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006.

A.) réclame à X.) le remboursement intégral des mensualités payées de novembre 1994 à octobre 1995, soit la somme de 2.794,90 € au motif que malgré le fait qu’elle s’était vu allouer par ordonnance du juge des référés du 6 mars 1995 une pension alimentaire à titre personnel plus élevée que celle lui accordée antérieurement pour lui permettre de rembourser

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 janvier 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2007.X.) a été entendu comme témoin le 23 août 2001, mais qu’il n’a pas été inculpé et que la Chambre d’Accusation (dans une ordonnance du 29 octobre 2003, versée en cause) avait admis qu’il n’y avait pas d’éléments indiquant la commission d’une infraction par les parties mises en cause dans le cadre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2006.

qu’elle avait travaillé comme coiffeuse de 1987 à 1999 et que suite à une ordonnance de référé de 2003, elle avait obtenu de la part de l’Administration de l’Emploi une formation comme assistante médicale ;