Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 3 mars 2010 par défaut à l’égard du prévenu par le Tribunal correctionnel de Luxembourg sous le numéro

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 3 mars 2010 par défaut à l’égard du prévenu par le Tribunal correctionnel de Luxembourg sous le numéro

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Mona COURTE, Avocat, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette,Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après

Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 8 février 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 23 mars 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant en personne, assisté de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à LADRESSE2.),comparant par Maître AVOCAT2.), assisté de Maître AVOCAT3.), avocats à la Cour, les deux demeurant à Strassen,comparant en

Elle voulait de l’aide, mais personne ne réagissait.Afin de repousser l’attaque, il l’avait poussée, la faisant tomber.Elle a réexpliqué comment ils s’étaient rencontrés et avait précisé que lors de leur premier rendez-vous, quand ils avaient fait une promenade, il lui avait déjà posé des questions très personnelles.arrêt de bus pour attendre l’arrivée d’un

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par citation du 23 janvier 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant en personne, assisté de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PREVENU1.) : tentative de vol à l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition collégiale par application de l’article 179 (2) alinéa 2 du Code de procédure pénale, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XXIe) du 29 mai 2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreen présence de: PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE3.), demeurant à ADRESSE4.),Vu l'ordonnance de renvoi numéro 106/2025 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du

Le témoin PERSONNE7.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.À cette audience, les témoins PERSONNE8.) et PERSONNE9.) furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Lors de l’accomplissement de

le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:vol, abus de confiance, infraction à l'article 41 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative an secteur financier, infractions à l'article 309 du Code pénal, association deRevu les pièces de la procédure suivie à rencontre del'audience,de telle sorte qu'il y alieu de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Cyrielle CARO, Avocat, demeurant à Bascharage,Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLe témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense,Le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,vol à l’aide d’effraction, endommagement volontaire de bien mobilier d’autrui, blanchiment-détention, tentative de vol

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Maxime FLORIMOND, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, avocats à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par défaut à l'égard de la prévenue

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre :A cette audience, le mandataire de P1.), Maître Gennaro PIETROPAOLO, en remplacement de Maître Philippe PENNING, avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, déposa sur le bureau du Tribunal des

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Romain LANCIA, en remplacement de Maître Rhett SINNER, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Romain LANCIA, en remplacement de Maître Rhett SINNER, se constitua partie civile au nom et pour compte de A.) ,

Vu l’enquête de police et notamment le procès-verbal numéro NUMERO2.) dressé en date du DATE2.) par la Police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg.De l’accord de toutes les parties à l’audience, il y a lieu de rajouter l’identité de la victime au libellé en question, à savoir PERSONNE1.), né leLe Ministère Public reproche sub 3) à la