Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-sur-Alzette du

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00017 Audience publique du mercredi, premier février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2020-01969 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.),appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 4 août 2021,comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg,

2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), rayée en date du 8 juillet 2022,appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES

PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-sur-Alzette du 29 août 2022, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par requête déposée le 25 février 2022 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, la société à responsabilité

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 25 juin 2021,Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2022.Par exploit d’huissier de justice du 25 juin 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) a donné

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 28 janvier 2022,comparant par Maître José LOPES GONCALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,L’affaire, inscrite sous le numéro du rôle TAL-2022-00989, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 2

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Diekirch du 27 avril 2022, intimée sur appel incidentretard suivant la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, sinon des intérêts légaux de retard à compter de la mise en demeure du 16 novembre 2021, sinon à partir des plaidoiries

1) PERSONNE1.), retraité, et 2) PERSONNE2.) dite PERSONNE2.), avocat à la Cour, les deux demeurant àappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-surAlzette du 15 avril 2022,sub 1) et 2) comparant par Maître AVOCAT1.), avocat la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant

partie demanderesse originaire aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 novembre 2019,partie défenderesse sur opposition aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 janvier 2020,partie demanderesse sur opposition aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Suite au dépôt d’une requête en date du 6 septembre 2019, le juge aux affaires familiales a par un jugement du 29 octobre 2019 prononcé le divorce des parties, ordonné la liquidation et le partage de l’indivision existant entre elles et commis à cette fin Maître Marc LOESCH, notaire de résidence à Luxembourg.Ce jugement a été réformé par un arrêt de la Cour

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 9 juin 2022,pour perte de chiffre d’affaires, - condamné la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 859,15 eurosà titre de remboursement des frais d’électricité, - condamné

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 10 août 2022,comparant par Maître Pascal SCHOTT, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 14 août 2020,comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître François KREMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ______________________________________________________________________________Vu l’ordonnance de

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 janvier 2022,présente procédure par Maître Geoffrey SCARDONI, avocat à la Cour,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représentée par son Ministre d’Etat en fonction et pour autant que de

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg, du 23 octobre 2020,procédure par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.Par exploit d’huissier de justice du 23 octobre 2020, PARTIE CIVILE1.) a fait donner assignation à la société anonyme PARTIE CIVILE2.) S

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Diekirch du 27 novembre 2017 et partie défenderesse aux termes d’un exploit d’assignation en constitution de nouvel avocat à la Cour de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) du 21 janvier 2021,en constitution de nouvel avocat à la Cour de l’huissier de justice HUISSIER

Assistance judiciaire accordée à Cosimo FURINA suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 25 août 2021 et à Maria Manuela SILVA LAGE suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 13 janvier 2021appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 23 mars 2022,appelant

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 1er juillet 2022, intimé sur appel incident, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître PERSONNE2.), avocat à la

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice PERSONNE DE JUSTICE1.) de Diekirch du 8 juin 2022,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), mais de fait ayant ses bureaux à ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration