Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 6 août 2015,comparant par Maître Donata GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 6 août 2015,comparant par Maître Donata GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize janvier deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeL'omission de publier des bilans serait à contester, puisqu'il s'agirait en tout état de cause d'une infraction inapplicable au gérant de fait (Cour d'Appel, 13

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 20 mars 2012, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et par Maître Carlo Alberto BRUSA, avocat au barreau de Paris,LA COUR D'APPEL :Par requête du 13 juin 2007, BB.) a saisi le Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne (ci-

LA COUR D'APPEL :Par requête du 13 juin 2007, B.) a saisi le Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne (ci-après TAS) pour voir condamner A.) à lui payer la somme de 762.620 EUR au titre de solde de la rémunération qui lui reste due à la date de la rupture du contrat de médiation, la somme de 1.562.620 EUR au titre d’indemnité de résiliation et la somme de 3.

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 décembre 2012, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par Maître François BROUXEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’

G), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 16 juin 2015, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :il n’est pas compétent pour examiner si aux termes de la convention tripartite du 3

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 28 mai 2010, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte MERTZIG, comparant par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 22 novembre 2013, comparant par Maître Franck FARJAUDON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte TAPELLA, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour,

représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 juillet 2014, comparant par Maitre Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par requête du 8 juin 2006, B a fait convoquer la société anonyme A S.A. devant le tribunal du

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 5 août 2013, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte GALLÉ, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL:

1) F.) , 2) R.) , appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRÜCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 6 mai 2013, comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier de justice du 25 août 2011, la société à responsabilité limitée

Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quinzeMP.) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 mai 2014, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) la société FA.) , intimée aux fins du prédit exploit, comparant par Maître Frédéric NOEL, avocat à la Cour,

Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quinze.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 7 mars 2014, comparant par Maître Florence HOLZ, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit BIEL, comparant par Maître

D), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 16 août 2013, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Maître Sabine

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit octobre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt numéro 737/12 du 12 novembre 2012, rendu par la Chambre du conseil de la Cour d’Appel.Au pénal Le Ministère Public reproche aux prévenus P.2.), P.

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 24 mai 2013, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte BIEL, comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ÉTAT DU GRAND-

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du huit octobre deux mille quinze.E n t r e : A, demeurant à D-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 juillet 2014, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 juin 2013, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D

représentée par son Geschäftsführer actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 14 septembre 2011, comparant par Maître Benoît Entringer, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit Gallé,