Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse, comparant par Maître Sébastien KIEFFER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgpartie défenderesse contredisante, comparant par Maître Jacob BENSOUSSAN, avocat, en remplacement de Maître Michel KARP, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA de Luxembourg du 26 juillet 2022, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.comparant par Maître Claudio ORLANDO,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 1er mars 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 16 janvier 2004 la société anonyme B S.A. (ci-après B) a fait donner

A l'appel de la cause à l’audience du 3 juin 2008 Madame la vice-présidente constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 9436/2008/CD, 26003/2006/CD et 6428/2007/CD.Lors de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille sept l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard des prévenus PREVENU et PREVENU 2 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 27 avril 2000

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 décembre 2009, comparant par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte notarié dressé par devant Maître Camille MINES le 18 juillet 2005, la société anonyme

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 février 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Lainy PEDROSO HASANOVIC.la société anonyme

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel au pénal et au civil fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 6 avril 2023 par le mandataire des prévenus

Arrêt N° 562/05 X. du 14 décembre 2005La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze décembre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard du

Vu l’arrêt attaqué rendu le 6 février 2024 sous le numéro 124/24 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;La chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance du juge d’instruction.Que par l’application combinée du principe d’effet direct et de primauté de la Convention, les juges de la Chambre du conseil

Arrêt N° 51/25 IV-COM Audience publique du onze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00243 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;appelantes aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 21 février 2023,LA COUR D’APPELLe litige a trait aux demandes en paiement des factures d’SOCIETE1.), de la société à

Audience publique du trente octobre deux mille treizeA.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 mai 2012, comparant par Maître Catherine HORNUNG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B.), intimée aux fins du prédit exploit KONSBRUCK,

du seize octobre deux mille vingt-quatrerendu en audience publique sur un recours entré le 2 octobre 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, formé parcontre le jugement numéro 2024TALCH17/00197 rendu en date du 25 septembre 2024 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Par jugement du 25 septembre 2024, le

Arrêt n° 617/08 Ch.c.C. du 5 décembre 2008.La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq décembre deux mille huit l’arrêt qui suit:Vu l'ordonnance de non-informer rendue le 14 octobre 2008 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à la société anonyme Fiduciaire

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e

représentée par ses gérants, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 1er mars 2013, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête déposée le 16 août 2011, M. A.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC1.) devant le

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix mars deux mille vingt-deux.Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Joëlle DIEDERICH, conseiller à la Cour d’appel, Marc

la société SOCIETE1.) d.o.o., établie et ayant son siège social en Bosnie-Herzégovine à BH-ADRESSE1.) », inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de BosnieHerzégovine sous le numéro ID.NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 février 2012, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 23 avril 2014,comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-