Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de A.), de B.), de C.), de D.), de E.) et d’F.), préqualifiées, demanderesses au civil, contre le prévenu X.), préqualifié, défendeur au civil.I. depuis un temps non prescrit, notamment entre le 16 octobre 2006 et jusqu’en date du 16 octobre 2011 inclus, dans le

Exempt- appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 18 février 2011, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,intimé aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître

Par citation du 4 octobre 2012, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 17 et 18 décembre 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le rapport n° JDA/IEFC/2008/1764/83-STCH

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à FADRESSE2.), élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 6 mai 2022, représenté

1. la société d’investissement à capital variable sous forme d’une société anonyme SOCIETE1.) en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 30

demanderesse aux termes d'un exploit d'assignation en reprise d'instance de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 30 octobre 1998,chargée de la mission d'ingénieur-conseil pour la réalisation des installationsd'huissier de justice des 16 et 18 juillet 1997, fait donner assignation é 1)d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 mars 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit THILL,

Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 février 2017, intimée sur appel incident, comparant par la société à responsabilité limitée ie.lex s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée par Maître Daniel PHONG, avocat, demeurant à Bertrange,justice Frank SCHAAL

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er mars 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à l’SOCIETE1.) la somme de 650,35 € avec les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité de

Audience publique du sept octobre deux mille seize -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 3 août 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins

parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Sophie GRETHEN en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 octobre 2020,PROCÉDURE Par acte d’huissier du 12 octobre 2020, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (désignés ci-après ensemble les « consorts PERSONNE3.) ») ont régulièrementfait donner

huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 octobre 2019, ayant comparu initialement par la société MOYSE BLESER S.àr.l., représentée par Maître Gabriel BLESER, avocat, et actuellement par la société PL&A S.àr.l., représentée par Maître Brigitte Louise POCHON, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.),

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze novembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport 2008/28198/1223/MK dressé en date du 24 juin 2008 par la Police grand-ducale, Circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, CIP d’Esch-sur-

la Cour de cassation, Pierre CALMES, premier conseiller à la Cour d’appel, Marc HARPES, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué rendu le 29 octobre 2015 sous le numéro 38729 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;que la Cour d'appel a confirmé ce jugement ;

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 4 janvier 2011,1) la société d’investissement à capital variable SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),la

M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 26 mai 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, assissté de Maître Benoît ENTRINGER, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,PS), intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 26 mai 2009, comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, demeurant à

A., établie et ayant son siège social à L-, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES du 28 mars 2013,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 11 mai 2012, B (ci-après « la société

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 12 mars 2012, comparant par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille vingt-etun l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 1ère chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 24 juin 2020,