Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 15 janvier 2019L’instruction a été clôturée une nouvelle fois par ordonnance du 6 août 2020vu l’ordonnance de clôture du 6 août 2020

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-51573/19 du 31 décembre 2019, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à A de payer à B la somme de 4.188,60 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, ainsi que la somme de 70,00 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-51573/19 du 31 décembre 2019, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société à responsabilité unipersonnelle de droit français SOCIETE2.) e.u.r.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») la somme

Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2020Par ordonnance du 19 juin 2019 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions et rentes de PERSONNE2.) entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après «

Vu l’ordonnance de clôture du 27 juillet 2020Par ordonnance du 29 mars 2019 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette, A a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions et rentes de B entre les mains de C, pour avoir paiement du montant de 7.503,74 eurosS’il est vrai que le recouvrement de

Par ordonnance du 9 mars 2018, le juge des référés aurait fait droit à la demande d’expertise pour l’immeuble S 2 mais l’aurait rejetée pour l

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 juillet 2020 et, par voie du même bulletin, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 22 septembre 2020 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant - la tenue d’audiences publiques pendant l’état de

Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 29 juin 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juillet 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2020Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8648/17 rendue en date du 8 août 2017 et lui notifiée le 14 août 2018, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme de 9.625,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 27 juillet 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juillet 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2020dit que l’expert devra, en toute circonstance, informer le magistrat chargé du contrôle des opérations d’expertise de l'état de ses opérations et des difficultés qu'il pourra rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 5 septembre 2019, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. la somme de 8.247,33 euros, du chef de deux factures n° NUMERO4.) et n° NUMERO5.) des 7 janvier et 18 mars 2019, avec les intérêts

Vu l’ordonnance de clôture du 29 juin 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2020Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-709/18 du 15 janvier 2018, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE1.) de payer à PERSONNE2.) la somme de 9.351,85 euros, avec les intérêts légaux à partir de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,00 euros

Vu l’ordonnance de clôture du 27 avril 2020