Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance N° 83/22 - III – CIVLa lecture de la présente ordonnance a été faite en la susdite audience publique par Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, en présence du greffier Isabelle HIPPERT. 5

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2022.

Ordonnance N° 82/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Par ordonnance du 14 janvier 2020, le président du tribunal du travail a déclaré irrecevable la demande de A et s’est déclaré matériellement incompétent pour connaître de la demande reconventionnelle.Il a, par ailleurs, déclaré non fondées les demandes de A en obtention d’une

faux et usage de faux en relation avec le contrat de travail conclu le 25 avril 2012 avec PERSONNE6.) (point A.1 de l'ordonnance de renvoi),En ce qui concerne l'infraction de faux et d'usage de faux en relation avec quatre courriels signés au nom de PERSONNE4.) (point A.3., principalement de l'ordonnance de renvoi), une simple correspondance commerciale ne

Les juges de première instance se seraient à tort référés à l’ordonnance de référé-divorce du 26 mai 2009 pour retenir qu’eu égard aux revenus modestes des parties la construction n’a pas pu être financée par des fonds communs, en ce qu’ils n’auraient pas pu prendre pour acquisPERSONNE2.) expose qu’en date du 16 avril 2009, soit quatre mois après le mariage

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 23 août 2021, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 15 décembre 2021.Par décision du 19 janvier 2022, la Cour d’appel, septième chambre, a révoqué l’ordonnance de clôture du 23 août 2021 et a prononcé la rupture du délibéré afin de permettre aux parties de

dit qu’il convient de tenir compte à PERSONNE2.), au niveau des termes échus, des paiements faits par lui sur base de l’ordonnance n° 2021TALJAF/02866 du 30 septembre 2021,

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 10 mai 2022, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 18 mai 2022, les mandataires des parties étant encore informés, conformément aux dispositions de l’article 2, (2) de la loi modifiée du 19

Par ordonnance du 29 novembre 2019, statuant sur une demande dirigée par PERSONNE2.) et PERSONNE1.) contre la société anonyme SOCIETE1.), le juge des référés au tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné une expertise.Par ordonnance du 17 novembre 2020, le juge des référés a nommé l’expert PERSONNE3.) en remplacement de l’expert originairement commis

celui-ci a saisi la justice, de sorte que par ordonnance présidentielle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 11 novembre 2011, rendue sur base de la requête introduite par [en vertu d’une ordonnance du juge d’instruction, perquisition lors de laquelle 867 actions de la société [ce en exécution d’une ordonnance du juge d’instruction du 19 mars 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 25 janvier 2022.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mars 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2022.

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 29 avril 2022, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 11 mai 2022, les mandataires des parties étant encore informés, conformément aux dispositions de l’article 2, (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 22 avril 2022, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 11 mai 2022 et les mandataires des parties ont été informés de la composition du siège.

Par ordonnance de référé du 16 septembre 2014 une interdiction de retour au domicile pour une durée de trois mois consécutive à l’expiration de cette mesure a étéUne interdiction de retour au domicile pour une durée de trois mois consécutive à l’expiration de la mesure d’expulsion a été prononcée aux termes d’une ordonnance de référé du 10 juillet 2015.

à voir condamner L à remettre aux consorts A-F., sinon au notaire Maître Danielle KOLBACH les clefs d’un véhicule BMW, ce dans les huit jours de la signification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 1.000,- euros par jour de retardordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 1.000,- euros par jour de retardà voir ordonner l’

Par ordonnance de clôture du 24 mars 2022, le renvoi devant la Cour a été prononcé pour voir statuer sur la question de la recevabilité de l’appel.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2021.révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de verser ces notes de plaidoiries éventuelles, extraits de plumitif et pour permettre à la Banque de s’expliquer sur l’envoi de la lettre de motivation avec des annexes et d’en rapporter la preuve.ordonne la révocation de l’

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2022.