Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEL'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 4 avril 2024 sous le n°280/24rendit l’ordonnance qui suitpar ailleurs confirmée par la demande de refixation adressée par cette dernière au Tribunal le 22 avril 2024, il y a lieu de statuer par une ordonnance réputée

Suivant ordonnance rendue le 8 août 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 (XIXe) rendue le 20 décembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction, tentative de vol avec effraction et blanchimentAux

l’ordonnance qui suitAinsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête et avons signé avec le greffier la présente ordonnanceAinsi prononcé par Nous Claude

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023Par ordonnance de référé no 569/2017 rendue en date du 27 octobre 2017 dans la cause entre PERSONNE2.), en tant que partie demanderesse, d’une part, et la SOCIETE1.), PERSONNE4.), la société SOCIETE3.), la société SOCIETE2.) et la société SOCIETE4.), en tant que parties défenderesses, d’autre part, l’

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024Uniquement après la notification d’une ordonnance conditionnelle de paiement du 10 mai 2023 ordonnant à la société SOCIETE4.) de payer le montant de 29.420,51 euros, la société SOCIETE2.) aurait enfin réagi en sollicitant la négociation d’un plan de paiement pour l’ensemble des mémoires d’honoraires impayés

Vu l’ordonnance de clôture du 15 avril 2024Par ordonnance de référé du 11 février 2022, l’expert Mario ZLOIC aurait été nomméque l’expert devra déposer son rapport au greffe du Tribunal, après paiement de la provision et, le cas échéant, de la provision complémentaire, ou après consignation de la provision, au plus tard le 3 octobre 2024, dit qu’en cas d’

l’ordonnance de référéEn l’espèce, il résulte de l’ordonnance de référé du 29 septembre 2023 que la société a été condamnée à payer à PERSONNE1.) les montants suivantsPERSONNE1.) ayant été licencié le 18 novembre 2022 et les arriérés de salaire redus jusqu’à cette date ayant été entièrement réglés à PERSONNE1.) suit à l’ordonnance du juge des référés, la

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2024En vertu d’une ordonnance rendue par Madame Christina LAPLUME, Vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en date du 7 juillet 2023, et par exploit d’huissier du 14 juillet 2023, la

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Ines BIWER, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 18 décembre 2023

ORDONNANCE rendue le dix mai deux mille vingt-quatre

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2024En vertu de l’article 695 du même code, tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du juge, l’ordonnance énoncera la somme pour laquelle la saisie-arrêt ou

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024

ORDONNANCEMaîtres Pemy KOUMBA KOUMBA, Salah NACER et Gaëlle CHOLLOT furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnancel'ordonnance qui suitordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans cautionAinsi prononcé en audience publique, date

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023vu l’ordonnance de clôture du 10 avril 2002

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024

Vu l’ordonnance de renvoi n°220/24 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 février 2024 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction

Suivant ordonnance rendue le 21 février 2021 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire d’PERSONNE2.), entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) (ci-après l’association SOCIETE1.)) pour avoir paiement de la somme de 11.092,90.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et

Suite au recours en révocation d’une ordonnance européenne de saisie conservatoire déposé le 11 mars 2024 par la société de droit letton SOCIETE1.) SIA, l’affaire fut appelée à l’audience publique du mardi 26 mars 2024 à 9.00 heuresORDONNANCEVu la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») du 2

PERSONNE1.) a été condamné suivant ordonnance pénale numéro 93 du 16 juin 2023 du tribunal correctionnel de Diekirch pour conduite en état d’ivresse