Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ils se déclarent d’accord à prendre en charge les frais de peinture à hauteur du montant de 800.- euros, tel que retenu par le juge de première instance.Dans la mesure où seuls quelques murs présentent des traces et des trous, le tribunal retient qu’un montant de 800.- euros est adéquat pour les frais de remise en état.Il y a partant lieu de confirmer le

Le tribunal de paix a fixé le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 1.800.- euros, a dit la demande de B 1 et B 2 fondée pour le montant de 5.400.euros et a condamné A 1 à payer ce montant à B 1 et B 2 avec les intérêts légaux sur le montant de 3.600.- euros à partir du 11 février 2021 et sur le montant de 1.800.euros à partir du 12

le prévenu a prélevé en espèce de ce compte 22.800 euros le 5 septembre 2014, 5.800 euros le 30 septembre 2014 et 11.365 euros le 16 octobre 2014, soit un montant total de 39.965 euros.

Le tribunal de paix a fixé le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 1.800.- euros, a dit la demande de B 1 et B 2 fondée pour le montant de 5.400.euros et a condamné A 1 à payer ce montant à B 1 et B 2 avec les intérêts légaux sur le montant de 3.600.- euros à partir du 11 février 2021 et sur le montant de 1.800.euros à partir du 12

Le loyer aurait finalement été augmenté au montant de 3.800.- euros par un troisième avenant au contrat, conclu en date du 27 novembre 2015.A l’audience des plaidoiries de première instance du 5 novembre 2020, A a augmenté sa demande pécuniaire d’une mensualité de loyer, soit du montant de 3.800.- euros, pour la porter au montant total de 237.661.- euros et

60 euros =) 2.400 euros et de (15 semaines x 120 euros =) 1.800 euros.Au vu de ce qui précède, le montant au remboursement duquel C peut prétendre au titre de la location du déshumidificateur du garage s’élève à (70 % x 1.800 =) 1.260 euros HT, soit 1.474,20 euros TTC.

En tout état de cause, PERSONNE2.) fait valoir qu’à partir du mois de juillet 2007, date du changement du régime de la communauté de biens en séparation de biens, il aurait remboursé une proportion plus grande du prêt hypothécaire que PERSONNE1.) et ce jusqu’en 2010 : il aurait payé 950.- euros par mois alors que celle-ci n’aurait payé que 800.- euros, ce

6.800.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois d’août 2020 à mars 2021.

qu’il est client de la Banque depuis longue date et que depuis cinq ans il a exclusivement investi en des certificats bonus (Bonuszertifikate) moyennant un crédit lombard souscrit pour un montant maximal de 1.800.000 euros,prudence élémentaire et que cette exécution aurait eu comme conséquence la violation du contrat de crédit lombard par un dépassement de

lui payer les montants de 19.800 euros à titre de dommage matériel, de 10.000 euros à titre de dommage moral, de 1.750 euros à titre d’arriérés de salaire, de 291,34 euros à titre d’heures supplémentaires et de 375 euros à titre de frais kilométriques.Par réformation du jugement entrepris, le salarié demande à voir déclarer justifiée sa démission pour faute

Le tribunal de paix a en outre fixé l’indemnité d’occupation redue depuis le 21 mars 2019 au montant de 800.- euros, charges comprises et a condamné A à payer à B, en sa qualité de tutrice d’E, à C et à D le montant de 17.412.- euros à titre d’indemnité d’occupation avec les intérêts légaux à partir du 13 janvier 2021 jusqu’à solde.Il a considéré qu’un loyer

800.- euros pour novembre 2019,800.- euros pour février 2020.Il ressort des pièces versées en cause par le mandataire de CCCCCCCC que suivant contrat de bail signé le 27 décembre 2017, AAAAAAAA a donné en location à BBBBBBBB et à CCCCCCCC un appartement moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800.- euros – les charges locatives étant fixées à 50.- euros par

Le tribunal a retenu dans le chef de B un revenu mensuel moyen net de 1.800 euros et des frais mensuels de logement de 720 euros, de sorte qu’il a conclu à un solde disponible mensuel de 1.080 euros.

Il réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros

3.800.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de novembre 2018 à février 2019 ainsi que le mois de juillet 2019, et d’adaptations indiciaires pour les mois de janvier à octobre 2020, le montant de 409,21 euros à titre de frais de nettoyage, le montant de 1.A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) a indiqué avoir donné en location à PERSONNE1

montant de 3.600.- euros à partir du 14 juillet 2020 et sur le montant de 4.800.- euros à partir du 26 novembre 2020, dates des demandes respectives, jusqu’à solde,

nettoyage régulier des installations de débit visées dans les titres de mise à disposition d’objets mobiliers et installations de débit figurant en annexe 3, ces nettoyages étant facturés à preneurs au montant forfaitaire de 800.- euros (huit cents) par an plus TVA actuellement de 17% (dix-sept pour cent)Conformément aux conclusions de la société SOCIETE2.),

objet et qu’il qualifie d’abusif, les montants de 64.800 euros à titre de dommage matériel (équivalant à douze mois de salaire) et de 5.000 euros à titre de dommage moral, ces montants avec les intérêts au taux légal à partir du 30 mars 2017, date de la contestation du licenciement, sinon à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde.Par requête du

Le 20 mars 2015, une requête tendant à saisie-arrêt spéciale pour les sommes de 800 euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires, de 400 euros au titre des termes courants des pensions alimentaires à partir du 1er avril 2015 et de 800 euros à titre d’indemnité de procédure, a été introduite devant le juge de paix d’Esch-sur-Alzette.

Saisi, d’une part, de la demande de B.) dirigée contre A.) tendant au paiement du montant de 19.800 euros à titre d’indemnisation forfaitaire convenue au compromis de vente d’un terrain conclu entre les parties en date du 11 mars 2013, sinon à l’annulation aux torts exclusifs de A.) dudit compromis de vente et au paiement de l’indemnité forfaitaire19.800