Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à PERSONNE3.) la somme de 4.663,64 euros avec les intérêts au taux conventionnel de 10% l’an sur le montant de 3.800,00 euros à partir du 6 février 2016 jusqu’à solde, et avec les intérêts au taux légal sur le montant de 600,00 euros à partir du 5 février 2016, jour de l’augmentation de la demande,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a exposé avoir donné en location suivant contrat de bail oral à partir du mois de septembre 2008 un appartement à PERSONNE3.) moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 600,00 euros.a fixé l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 600,00 euros,a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 600,00 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Dans la mesure où il résulte tant de la motivation du jugement entrepris que des pièces versées au dossier que B.) s’est acquitté, le 30 juillet 2013, du montant de 600,00 euros au titre du mois d’août 2013, la demande des appelants relative au paiement du loyer et des avances sur charges du mois d’août 2013, qui est recevable, n’est à l’évidence pas fondée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. 6) le 27 février 2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans le but de s’approprier des fonds appartenant aux époux D.) et E.), s’être fait remettre de la part de ces personnes la somme de 1.040 euros en liquide en guise d’acompte pour des travaux de pose de granit selon un devis portant sur le montant de 2.600 euros, pour persuader l'

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  5. 3.600.000.EUR prétendument au profit de SOC1.)montant 3.600.000.EURtotal de 2.007.600 EURL’accusation porte également sur des infractions d’abus de confiance, sinon d’escroquerie, sin de vol d’un montant de 2.007.600 euros et 5.000.000 USD au préjudice de la société SOC1.) INTERNATIONAL INVESTMENTS LIMITED, sinon des époux B.)-B1.), ainsi que d’un montant de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  6. Il y a lieu de rappeler que l’Office social de la ville de Luxembourg a avancé au salarié le montant de 732,84 euros sur le salaire du mois d’août 2014 dans la mesure où l’employeur ne lui avait initialement payé que le montant de 600 euros sur les 1.332,84 euros redus en vertu de la fiche de salaire du mois d’août 2014.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Par requête déposée le 10 août 2015 au greffe, la société SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 3.600,00 euros, avec les intérêts légaux, à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges.condamne PERSONNE1.) à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Elle a travaillé pendant un mois chez O.) pour un salaire de 600 euros.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  9. Elle augmente sa demande en arriérés de loyers et de charges pour la période du 1er juin 2015 au 31 juillet 2015, soit un montant de 3.700.- euros (3.100+600), augmenté du loyer au prorata jusqu’au 10 août 2015, date de son départ.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  10. Il a déclaré fondée pour un montant de 600 € sa demande en dommages-intérêts du chef de préjudice moral.Le montant alloué de 600 € alloué par le tribunal du travail est adéquat puisque A n’a été au service de la société B s.à r.l. qu’à partir du 3 juillet 2010.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. Faisant valoir que les mois de février à décembre 2014 sont restés en souffrance, mais qu’il y a lieu de tenir compte de deux paiements à hauteur de 300,00 euros pour les mois de novembre et décembre 2014, PERSONNE1.) réclame le montant de (11 x 384,05 euros – 600,00 euros =) 3.624,55 euros, à titre d’arriérés de pension alimentaire pour l’année 2014.Il s’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. A titre de salaire, il aurait reçu des virements entre 300 et 600 euros par mois.eu le choix et j’ai accepté la condition qui m’a été quasiment imposée par mon cousin qui était de travailler pour un maximum de 600 euros mensuel dans son restaurant le tout pour une durée de 12 mois ».contrat prévoyant un salaire entre 1.800 et 2.000 euros, mais oralement, il

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  13. 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€Il est partant établi que la société SOC1.) a pris en location, pour un montant total de 33.600,- euros, une maison sise à (2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  14. 600,00 €L’appelant fait également grief au tribunal du travail, d’avoir rejeté sa demande tendant au paiement de ses frais d’eau et d’électricité pour les mois d’octobre à décembre 2007 de 600 euros, au motif qu’il n’aurait versé que des factures d’acompte à payer provenant de la CEGEDEL et de l’Administration communale de X et non un décompte final

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  15. Se prévalant de la circonstance que les dispositions du code du travail relatives à l’indexation des salaires sont d’ordre public et que l’employeur aurait procédé à une modification prohibée du contrat de travail en ayant réduit le salaire à 12.458,33.- € à partir de janvier 2012 et à 9.600.- € à partir de mars 2013, A.) avait actionné la S.A. SOC1.) en

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  16. Par contrat de bail du 23 avril 2012, PERSONNE2.) a pris en location auprès de PERSONNE5.) une maison sise à L-ADRESSE4.), moyennant loyer mensuel de 3.600,00 euros.et, d’autre part, de leur allouer une indemnité de procédure de 600,00 euros pour l’instance d’appel.et PERSONNE4.), officiellement déclarée PERSONNE4.), une indemnité de procédure de 600,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Elle était au chômage de décembre 2013 à mai 2015 et a touché des indemnités de chômage à hauteur de 1.600,00 euros par mois.PERSONNE1.) affirme avoir payé une nourrisse du 6 juillet 2015 au 13 août 2015 pour un montant total de 600,00 euros et soutient avoir inscrit MINEUR1.) auprès d’une assistance parentale à partir du mois d’octobre 2015 moyennant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. Elle a encore demandé l’exécution provisoire du jugement quant à la condamnation pécuniaire à intervenir, une indemnité de procédure de 600.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, ainsi que la condamnation des consorts A.)B.) au paiement des frais et dépens de l’instance.La BRASSERIE relève appel incident en ce que le juge de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  19. Ce même jugement a encore réduit à 600 euros la pension alimentaire redue par P.1.) à X.) à titre personnel.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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