Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A.) les aurait alors menés à l’étage où ils auraient trouvé entre 500 et 600 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  2. en contrepartie d’un prix de cession de 1.600.000.- EUR payable en trois tranches : - 200.000.- EUR à la signature du contrat ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  3. le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné B, veuve C, D, E et F en leur qualité d’héritiers du docteur C à payer à A la somme de 6.760 euros, avec les intérêts compensatoires au taux légal sur le montant de 6.600 euros à partir du 23 novembre 2010 et sur le montant de 160 euros à partir du 21 août 1987 jusqu’au jour dudit jugement et avec les

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. Lors d’une réunion du 10 juin 2014, elle aurait présenté AA.) au bailleur des lieux, qui aurait exigé de AA.) le paiement d’une caution de deux mois de loyer, soit le montant de 6.600 euros.L’appelante fait valoir que, lors de l’entrevue du 10 juin 2014, le propriétaire des locaux, la société EE.) , lui a demandé de signer un nouveau contrat de bail

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  5. en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement la somme de 5.600 euros, des bons de caisse de la banque (en l’espèce, d’avoir recelé la somme de 5.600 euros, des bons de caisse de la banque (en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement la somme de 5.600 euros, des bons de caisse de la banque (en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement la somme de 5.600

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  6. A) reconnaît qu’il reste encore une dette de plus de 600.000 euros malgré la vente de l’immeuble.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Il a renvoyé encore à un arrangement entre parties trouvé en 2012 pour un montant de 89.600 euros qu’il souhaiterait exécuter.que sur base de ce dernier rapport un arrangement à l’amiable a été proposé par le mandataire des propriétaires de l’immeuble consistant à proposer le paiement d’un montant de 89.600.- euros et à exécuter les

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  8. Rappelant que la convention préalable au divorce par consentement mutuel peut être modifiée par un accord ultérieur des parties, le juge de première instance a constaté qu’il résulte d’un échange de courriels d’août 2013 que PERSONNE1.) a été d’accord à payer à PERSONNE2.) le montant total de 3.600,00 euros à titre de pension alimentaire, soit (3 x 500,00 =)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une indemnité de procédure de 600,00 euros,Dans la mesure où il serait inéquitable de laisser à charge de PERSONNE2.) l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens, il y a lieu (i) de confirmer le jugement querellé en ce qu’il a condamné PERSONNE1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 600,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. PERSONNE4.) le montant de 4.600,00 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde,Au vu de l’attitude des défendeurs, le juge de première instance a dit qu’il n’y a pas lieu de les condamner à la reconstruction du mur à l’identique, mais de les condamner au paiement du montant de 4.600,00 euros correspondant au devis de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Quant à l‘évaluation du dommage subi, EURO-DS précise qu‘une borne serait généralement vendue au prix unitaire de 3.500,- EUR ou donnée en location pour 600,- EUR par mois sur des contrats de 24 mois.3.500 + 1.500 x 10 mois (au juin 2017) = 18.500,- EUR ou 600 x 10 mois + 1.500 x 10 mois = 21.000,- EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  12. ayant été évalués en pleine propriété pour les besoins de l’enregistrement au montant de 600.000 LUF.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  13. En cas de confirmation de l’ordonnance entreprise quant à la demande principale, A demande à la Cour de faire droit à sa demande reconventionnelle et de condamner la société S1 à lui payer le montant de 2.600 euros pour la tablette en verre, le montant de 3.667,58 euros pour les panneaux en verre et le montant de 8.162 euros pour le plan de travail enLa

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. Par exploit d’huissier de justice du 11 mars 2015, la société anonyme CC.) (ci-après CC.) ) a fait comparaître AA.) et BB.) devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les voir condamner au paiement de la somme de 600.000 EUR, avec les intérêts conventionnels au taux annuel de 4,83 % à partir du 11 novembre 2013

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  15. Il résulte en effet des pièces versées que le cumul des salaires de A pour l’année 2013 s’élevait à 134.600 euros.En y ajoutant le montant de la prime exceptionnelle de 65.000 euros, le total s’élève à 199.600 euros, montant qui est repris sur la fiche d’impôt pour l’année 2013 signée par l’employeur.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  16. B relève appel incident et réclame à son épouse un secours alimentaire d’appoint de 600 euros par mois.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  17. La Cour constate à la lecture des susdites factures versées par l’appelant que l’architecte C.) a facturé le montant total de 9.600.- euros à la société PLAN X pour l’avant-projet, le dépôt du permis de construire et la délivrance de l’autorisation concernant le projet de la résidence à (...).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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