Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 500,- EUR, dont 18.600,- EUR au titre d’indemnité compensatoire de préavis, 3.100,- EUR au titre d’indemnité de départ, 24.800,- EUR au titre de préjudice matériel et 5.000,- EUR au titre de préjudice moral.Il a régulièrement relevé appel incident en ce qui concerne les indemnisations et il demande à voir condamner la société SOC1.) à lui payer le montant

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. et ce au même loyer de 1.300,- EUR, malgré le fait que le loyer mensuel pour ce studio s’élevait à 1.600,- EUR.The monthly rent ALL-IN is of € 1.600.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. Elle a, finalement, conclu à l’exécution provisoire du jugement à intervenir et sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 600,00 euros, sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.Elle relève appel incident du jugement entrepris, en ce que le juge de première instance a omis de statuer sur sa demande tendant à voir condamner

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Elle a, finalement, conclu à l’exécution provisoire du jugement à intervenir et sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 600,00 euros, sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.Elle relève appel incident du jugement entrepris, en ce que le juge de première instance a omis de statuer sur sa demande tendant à voir condamner A

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Il a précisé qu’il perçoit des indemnités de chômage à hauteur de 1.600,00 euros par mois - mais seulement le 14e jour du mois - et que son épouse vient de trouver un emploi.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Par acte du 28 octobre 2015, N) s’est portée caution solidaire et indivisible envers la BANQUE X) de « toutes sommes de quelque nature que ce soit que le cautionné (la société anonyme O) S.A.) doit ou pourrait devoir à la Banque du chef de l’émission par la Banque, d’ordre du cautionné, de la lettre de garantie pour un montant principal de 600.000.euros ».

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  7. 3.300,00 euros à 3.600,00 euros et devait payer un loyer de 950,00 euros par mois et rembourser plusieurs dettes, dont le total s’élevait à 1.000,00 euros par mois.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Suivant convention de divorce par consentement mutuel signée le 12 mai 2004, PERSONNE1.) se serait engagé à payer le montant de 600,00 euros (indice 620,75) à PERSONNE2.), pour l’entretien et l’éducation de l’enfant communIl a affirmé que son salaire brut mensuel, d’un montant de 5.600,00 euros en septembre 2008, ne se serait plus élevé qu’au montantIl

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Elle a finalement demandé à voir assortir le jugement à intervenir de l’exécution provisoire et a sollicité une indemnité de procédure de 600,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Elle a finalement demandé à voir assortir le jugement à intervenir de l’exécution provisoire et a sollicité une indemnité de procédure de 600,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Ils ont, à titre reconventionnel, sollicité la libération de la garantie bancaire de 3.600,00 euros et la condamnation de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) à leur payer le montant de 4.500,00 euros, correspondant aux loyers pour la période de la mi-avril au mois de juin 2018, inclus, sinon le montant de 3.600,00 euros, correspondant aux loyers des mois de mai et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Par requête déposée le 11 octobre 2018 au greffe, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-surAlzette, pour les entendre condamner à lui payer le montant de 3.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de juillet, août et octobre 2018, avec les intérêts légaux à partir de la date d3.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. A titre reconventionnel, PERSONNE1.) a demandé la réduction de la pension alimentaire aux montants mensuels de 600,00 euros pour PERSONNE3.) et de 200,00 euros pour PERSONNE5.), ce à partir de février 2016, sinon à partir de novembre 2016, date de l’accord signé entre parties.A titre plus subsidiaire, l’appelant demande à voir réduire sa contribution aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Dans un premier temps, A a accumulé des gains d’environ 600 euros.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  15. En tenant compte de la gravité des infractions commises par A et de sa situation financière, le Tribunal la condamne à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une peine d’amende de 600 euros.c o n d a m n e la prévenue A du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  16. Par exploit d’huissier de justice du 24 août 2015 P) a fait donner assignation à L), à K) et à la société à responsabilité limitée S) GmbH (ciaprès l’agence S) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, au paiement de la somme totale de 47.600.- euros (35.000.- euros au titre

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  17. en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de D, née le (), un vélo () d’une valeur de 600,- €, ainsi qu’un cadenas transparent, partant une chose ne lui appartenant pas ».le (), à (), devant l’entrée du Centre Hospitalier de Luxembourg, soustrait frauduleusement au préjudice de D, un vélo de la marque () d’une valeur de 600 euros, ainsi que

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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