Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte d’un certificat médical établi le 23 mai 2017 par le docteur PERSONNE5.), médecin spécialiste en gériatrie, que la pathologie cognitive d’PERSONNE2.) s’est dégradée depuis novembre 2014.Suivant certificat médical établi le 26 mars 2018 par le docteur Michel BISSON, médecin généraliste, l’état de santé d’PERSONNE2.) s’est aggravé depuis le compte-

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2017.PERSONNE1.) a vécu en communauté de vie avec PERSONNE4.) jusqu’au courant de l’année 2016/2017.PERSONNE1.) s’acquitte, depuis mars 2017, d’un loyer de 1.285,00 euros pour un appartement, dans lequel il vit avec son fils PERSONNE5.).350,00 euros pour cette maison de mars à juin 2017.L’appelant a encore deux

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 5 décembre 2017,Par jugement du 22 novembre 2017, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, statuant par défaut à l’encontre d’PERSONNE1.), a :De ce jugement, la société SOCIETE1.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 5 décembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2017.

Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 26 avril 2016, défendeur sur opposition aux termes d’un exploit d’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 20 avril 2017, comparant Maître Melissa PENA PIRES, avocat,

Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2017.Par conclusions du 19 septembre 2017, les appelants informent le tribunal du dépôt du rapport de l’expert ZEUTZIUS en date du 30 juin 2017.L’offre concerne donc clairement le soubassement et le revêtement d’une terrasse de 35 m2 et non pas le soubassement d’une surface d’uniquement 14 m2 et le revêtement d’une

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son ou ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 10 mars 2017,L’

Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 13 mars 2017, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 183389 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 25 avril 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 3 octobre 2017, puis au 5 décembre 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 27 mars

PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 3 février 2017, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017.Par commandement du 20 janvier 2017, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 juillet 2017,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 15 février 2017, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer au Docteur PERSONNE1.) la somme de 1.497,90 euros

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017.seconde fois pour une période de douze mois, courant d’août 2017 à août 2018.L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

Geoffrey GALLE de Luxembourg du 23 mai 2017, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017.Par exploit d’huissier du 26 janvier 2017, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a fait donner citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. à comparaître devant le

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 15 juin 2017, comparant parL’

Par ordonnance du 4 janvier 2017, le juge des référés a cantonné le montant de la saisie au montant de 550.000.-€.Pour ce qui est du litige introduit par A.), la société BANCA ARNER souligne d’abord que la demande a été déclarée non fondée par un jugement du 7 février 2017, ensuite que la société BANOR CAPITAL en a bien été informée par courriel du jour-même

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 13 mars 2017,Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2017.A l’audience publique du 19 janvier 2017, les deux affaires furent utilement retenues.Par jugement du 23 février 2017, le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale,

au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 28 juillet 2017, partie défenderesse aux fins du prédit exploit REYTER, comparaissant par Maître Christian STEINMETZ, avocat, demeurant à Luxembourg, en présence de : la

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 mai 2017,L’affaire, inscrite sous le numéro 184957 du rôle et appelée pour fixation le 6 juin 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 14 novembre 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 6 mars 2018, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur l’appel interjeté par

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 19 janvier 2018 avec effet rétroactif au 16 novembre 2017.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 22 décembre 2017,Par requête déposée au greffe le 11 avril 2017, PERSONNE3.) a fait convoquer

Il résulte du certificat médical établi le 6 octobre 2017 par le docteur Jean-Paul PETTINGER, médecin généraliste, que PERSONNE1.) présente une démence modérée à sévère le rendant incapable de comprendre et de signer des contrats complexes.Suivant certificat médical établi par le docteur Jean-Paul PETTINGER le 31 janvier 2018, PERSONNE2.) présentait, jusqu’à

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2017.Dans ses conclusions du 9 octobre 2017, la partie appelante complète son offre de preuve en indiquant qu’au début du mois de mai 2015, PERSONNE2.) s’est rendu au garage de la société SOCIETE1.) au début du mois de mai 2015 pour dénoncer les problèmes rencontrés.nouveau code de procédure civile relève du pouvoir