Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 11 février 2009, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Léon GLODEN, assisté de Maître Christelle BEFANA, tous les deux avocats, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 11 février 2009, la société SOCIETE1.) a régulièrement assigné la société SOCIETE3.) devant le tribunal de ce siège pour la

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 mai 2009, comparant par Maître Sylvie KREICHER, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 5 mars 2009, rendu par défaut à l’égard d’PERSONNE1.), le tribunal de paix de Luxembourg, en se basant sur un engagement d’PERSONNE1.) du

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 10 et 11 décembre 2009intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 décembre 2009intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 11 décembre 2009Par jugement du 2 novembre 2009, le

PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 novembre 2009, comparant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat, demeurant à LuxembourgRetenant que la preuve des relations contractuelles ne pouvait se

Par arrêt du 4 mars 2009, la Cour d’Appel a, par réformation, déclaré valable en la forme la contrainte délivrée le 15 décembre 2006Dans son corps de conclusions notifié en date du 10 novembre 2009, la société SOC.1.) 2 S.A. reproche à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines de ne pas avoir motivé la contrainte dont s’agitElle demande à voir «

appelantes aux termes des exploits de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 31 décembre 2009 et 6 janvier 2010général intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO du 31 décembre 2009, sub 1) à 2) comparant Maître Aurélia FELTZ, avocat, demeurant à

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 4 décembre 2009 sous le numéro 429/2009 et dont le dispositif est conçu comme suitcondamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 500,- € avec les intérêts au taux légal à

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et de sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 17 avril 2009 et d’un

Revu les jugements du 2 juin 2009, du 28 avril 2009 et du 6 novembre 2007Par jugement du 28 avril 2009, le tribunal avait notammentPar jugement du 2 juin 2009, l’expert PERSONNE4.) a été remplacé par l’expert PERSONNE6.), ingénieur paysagiste, lequel a proposé cinq «propositions de travaux de soutènement» documentées à chaque fois par un plan et un devis

Par voie de conclusions déposées le 10 novembre 2009, B.) demande la condamnation de A.) à lui payer la somme de 5.000.- euros à titre de procédure vexatoire et abusive et la somme de 1.500.- euros à titre d’indemnité de procédurePar arrêt rendu le 15 mai 2009, la Cour Constitutionnelle a décidé quePar voie de conclusions déposées le 10 novembre 2009, B.)

CALVO de Luxembourg du 10 juin 2009, comparant par Maître Roland ASSA, avocat, demeurant à Luxembourg, etL’expert a établi son complément d’expertise le 10 avril 2009 et conclut que « la responsabilité du bureau d’étude FONDASOL est engagée pour ne pas avoir correctement analysé le sol et pour avoir omis de signaler l’existence de la zone de glissement qui

Par voie de conclusions déposées le 10 novembre 2009, B.) demande la condamnation de A.) à lui payer la somme de 5.000.- euros à titre de procédure vexatoire et abusive et la somme de 1.500.- euros à titre d’indemnité de procédurePar arrêt rendu le 15 mai 2009, la Cour Constitutionnelle a décidé quePar voie de conclusions déposées le 10 novembre 2009, B.)

demandeurs par requête en intervention volontaire du 10 novembre 2009, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat, demeurant à Luxembourg, et : la société anonyme SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à LPar requêtes datées du 10 novembre 2009, D.) et E.) ont demandé à se voir donner acte qu’ils interviennent volontairement dans l’instance

justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 2 février 2009, comparant par Maître Thierry LESAGE, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit du 2 février 2009 la S.A. SOCIETE2.), actuellement la S.A. SOCIETE1.), ciaprès la société SOCIETE1.), a fait donner assignation à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, ci-après l’Etat, et pour autant que de besoin à l’

PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 février 2009, comparant par Maître Vittoria DE MICHELE, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL du 13 février 2009, PERSONNE1.)

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 11 décembre 2009 sous le numéro 455/2009 et dont le dispositif est conçu comme suitPar jugement du 11 décembre 2009, le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, après avoir retenu

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 décembre 2009Suite à

PERSONNE1.), agent des SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 août 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à LuxembourgCe muret maçonné sommairement a été détruit par PERSONNE1.) en juillet 2009En décembre 2009Par jugement du 16

PERSONNE2.) a fait signifier ce jugement à PERSONNE1.) suivant exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en date du 17 novembre 2009PERSONNE2.) conclut à l’irrecevabilité de l’appel pour être tardif au motif que le jugement aurait été signifié par ses soins à l’appelant en date du 17 novembre 2009 et que le fait que ce dernier ait refusé de

PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1er octobre 2009, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 1er octobre 2009, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel contre une ordonnance conditionnelle de