Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n° 486/07 rendue le 30 mars 2007 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 2 avril 2007 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 2 avril 2007 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, A.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2007.Par ordonnance conditionnelle de paiement du 23 mars 2005, le juge de paix de Luxembourg somme PERSONNE1.) de payer à PERSONNE2.), à PERSONNE3.) et à PERSONNE4.), prises en leur qualité d’héritières de feu PERSONNE5.) (ci-après : les consorts GROUPE1.)), la somme de 2.620,42.euros du chef du solde redû en vertu d’un

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 décembre 2006 et la citation à prévenu du 7 mars 2007 (not. 11884/2002CD) régulièrement notifiées.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 avril 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 avril 2007.

qualification de l’article 457-1 alinéa 3 du Code pénal, libellé sous le point 2) de l’ordonnance de renvoi.En conséquent, X.) est à acquitter de la prévention libellée sous le point 1) de l’ordonnance de renvoi, à savoir :

Vu l’ordonnance de renvoi du 20 mai 2005.Vu l’arrêt du 18 novembre 2005 confirmant l’ordonnance de renvoi.Par réquisitoire du 10 février 2005 le Ministère Public demande le renvoi devant le tribunal correctionnel, qui est ordonné par ordonnance du 20 mai 2005 et confirmé en appel par arrêt du 18 novembre 2005.A l'audience du 6 juin 2007, la défense du

Le juge saisi a, par ordonnance du 20 novembre 2006, constaté qu’il n’y avait pas de relation concurrentielle entre parties, les parties n’offrant pas au public des services identiques ou comparables entre eux.

Par ordonnance de mise en état les trois instances d’appel furent jointes.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2007.vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2007,

selon l’ordonnance du juge des tutelles mineures du 16 mai 2006, défenderesses aux fins du prédit exploit SCHAAL, sub 1) et 2) comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat, demeurant à Luxembourg, sub 3) comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à Luxembourg.Maître Monique WIRION a été nommée administratrice ad hoc des mineurs B3.) et B4.)

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en date du 9janvier 2007;

Par ordonnance rendue le 7 mai 2001, le juge des référés a rejeté la demande de la commune de LIEU1.) lui demandant de condamner les actuels demandeurs à enlever les véhicules empiétant sur le domaine public.L’ordonnance rendue a ordonné l’implantation de bornes aux frais de la commune, des époux GROUPE1.) et de l’EtatL’expert a été nommé par ordonnance du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mai 2007.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mai 2007 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mai 2007.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mai 2007 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel du 15 mai 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 janvier 2006.

Par ordonnance du 22 février 2005 la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a prononcé un non-lieu quant à la plainte avec

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement rendue en date du 30 novembre 2004 et confirmée par l’arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’Appel rendue en date du 25 janvier 2005.Les prévenus furent inculpés respectivement en date du 20 mars 2003 (Z.)) du 17 décembre 2003 (X.)) et le 5 février 2004 (Y.)) Par ordonnance de la