Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2010.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 9 juillet 2003, PERSONNE2.) avait été sommée de payer au syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.) et ENSEIGNE2.) (ci-après dénommé le syndicat des copropriétaires) le montant de 2.980,39 euros du chef d’un

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2010.

Par ordonnance du 12 novembre 2007, la chambre du conseil du tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg avait ordonné la mise en liberté provisoire de A.) tout en la subordonnant : « à un cautionnement de dix mille euros (EUR 10.000.-), dont huit mille euros (EUR 8.000.-) pour garantir la représentation de l'inculpé à tous leso r d o n n e l’imputation de

Vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2010.Par exploit d’huissier du 1er octobre 2009, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel contre une ordonnance conditionnelle de paiement rendue exécutoire par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 3 septembre 2009 lui ayant enjoint de payer à la société de droit portugais SOCIETE1.). (ci-après la société

Par exploit d'huissier du 3 mars 2010, les époux WS) interjettent régulièrement appel contre l’ordonnance rendue le 11 février 2010 par le juge des référés communiquant le dossier au Parquet aux fins de voir procéder à une enquête sociale, afin de voir « déterminer si et dans quelle mesure l’exercice d’un droit de visite et d'hébergement par (lesLes

Par ordonnance du 10 décembre 2009, le juge des référés a déclaré la demande en obtention d’une provision non sérieusement contestable pour le montant réclamé et il a condamné CCS au paiement de ce montant, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 250.- EUR.Par exploit d’huissier du 4 janvier 2010, CCS a régulièrement relevé appel de cette ordonnance qui lui

Par exploit d'huissier du 7 octobre 2009, G) interjette appel contre l’ordonnance rendue le 18 septembre 2009 en matière de référé travail déclarant irrecevable sa demande dirigée contre U) (Luxembourg) S.A. en obtention d’une provision d’un montant de 35.642,88.- euros, réclamée du chef d’indemnité pour congés non pris à la date du 9 février 2007 (18.345,60

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, déclare la demande recevable en la

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010.Concernant ce dernier, il résulte des pièces versées par le demandeur que suite à une ordonnance du juge de paix de Luxembourg du 30 juin 2008 permettant à l’Administration de l’vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010,

L’ordonnance entreprise est jointe au présent arrêt.Le juge d’instruction a énoncé aux termes de la décision déférée qu’il n’allait pas révoquer son ordonnance de clôture et qu’il ne procéderait pas à l’audition des témoins proposés par la partie civile.d é c l a r e l'appel irrecevable dans la mesure où il vise la décision du juge d’instruction de ne pas

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 avril 2010.

Revu l’ordonnance rendue le 12 novembre 2009 et l’arrêt de la Cour constitutionnelle numéro 56 du 26 mars 2010 qui a dit que « par rapport à la question préjudicielle posée », l’article L.415-11. (1) du Code du travail n’est pas contraire à l’article 11(6) de la Constitution.Le moyen principal de la société qui consistait à voir déclarer inapplicable l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 novembre 2009.

selon l’ordonnance du juge des tutelles du 16 mai 2006,

Dans une ordonnance du 11 janvier 2006, le magistrat de la mise en état a dit que l’appel dirigé à l’encontre de la société BBB S.C.A. est irrecevable.Elles affirment que l’ordonnance du 11 janvier 2006, retenant que le litige est indivisible, a autorité de la chose jugée.Comme les deux litiges ne sont donc pas identiques, l’ordonnance du 11 janvier 2006,

Vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010.vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010,