Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2007.

Vu l’ordonnance de renvoi du 10 mai 2005 de la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg confirmée par l’arrêt du 6 juillet 2005 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel.La chambre du conseil dans son ordonnance de renvoi et le Ministère Public dans sa citation à prévenu décrit le comportement fautif du prévenu comme suit :La chambre

Par ordonnance du 15 janvier 2007, le magistrat saisi a déclaré la demande non fondée et a condamné la société SAINT-PAUL LUXEMBOURG S.A. aux frais et dépens de l’instance.Par exploit d’huissier du 27 mars 2007, la société SAINT-PAUL LUXEMBOURG S.A. a relevé appel de l’ordonnance du 15 janvier 2007.Elle demande que, par réformation de l’ordonnance entreprise

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juin 2007.Une ordonnance de non-lieu a été rendue par la chambre du conseil le 11 juillet 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2007.

Vu l'ordonnance de renvoi n°968/06 de la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 18 mai 2006, confirmée, pour autant qu'elle avait été entreprise par le prévenu X.), par l'arrêt n°365/06 du 11 juillet 2006, et pour autant qu'elle avait été entreprise par le prévenu Y.), par l'arrêt n°366/06 de la Chambre du conseil de la Cour d'

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2007.

Vu l'ordonnance de renvoi du 12 octobre 2006 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus X.) , Y.) et Z.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 442-1, 468 et 470 du Code pénal.Le Tribunal d'

L’expertise Hengen a été ordonnée par ordonnance de référé dans le cadre d’une procédure à laquelle la défenderesse n’avait pas été appelée et lors de laquelle elle n’était pas représentée.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture rendue le 26 octobre 2007 par un juge d’instruction près tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 1er octobre 2007 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg de la part de Maître ME.1.), avocat liste II, agissant au nom et pour le compte de A.);Par

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2007.Par ordonnance rendue le 20 mars 2006 par le juge de paix de Luxembourg la société anonyme LUXEMBURGER GRUNDVERMÖGEN S.A. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur l’indemnité de stage d’insertion de A.) entre les mains de la partie tierce-saisie l’ADMINISTRATION DE L’EMPLOI pour avoir paiement du montant de 4

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé no.ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution;Il reprend certains courriers adressés par l’expert aux parties ou au tribunal et reproduit intégralement une ordonnance rejetant une demande

Vu l’ordonnance n° 1139/07 rendue le 12 juillet 2007 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg et renvoyant X.) du chef des préventions lui reprochées par devant une chambre correctionnelle.

Vu l’ordonnance no 1847/2002 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 17 décembre 2002, confirmée par arrêt no 32/03 de la chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 12 février 2033, renvoyant PREVENU 2.) et PREVENU 1.), devant la chambre correctionnelle du chef d’abus de confiance.Suivant ordonnance du 9 novembre 1993, le juge d’

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 juillet 2007 et vu la citation à prévenu du 16 juillet 2007 (not. 09001/05/CD) régulièrement notifiées.L’ordonnance de renvoi date du 5 juillet 2007.demi entre le début de l’enquête et l’ordonnance de renvoi ne doit partant pas être

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil numéro 318/07 du 22 février 2007 ordonnant le renvoi de A.), B.), C.) et D.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Dans l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche au prévenu d’avoir intentionnellement infligé des actes de torture à une personne.Dès lors, le prévenu A.)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mai 2007.

Vu l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 octobre 2006.1) Quant aux faits libellés dans l’ordonnance de renvoi sub I.1)2) Quant aux faits libellés dans l’ordonnance de renvoi sub I.2) 73) Quant aux faits libellés dans l’ordonnance de renvoi sub I.3)4) Quant aux faits libellés dans l’ordonnance de

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 29 mars 2007 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement de meurtre sur la personne de A.) et subsidiairement d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à A.) qui sans intention de donner la mort l

Par ordonnance de référé rendue en date du 12 février 1999, le juge des référés s’est déclaré territorialement incompétent pour connaître de la demande.DEXIA-BANQUE a fait appel de cette ordonnance par exploit d’huissier du 7 avril 1999 et par arrêt du 22 février 2000, la Cour a infirmé cette ordonnance et renvoyé l’affaire en continuation devant la