Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er février 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 mars 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 17 avril 2024.Au vu de ce qui précède il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 12 mars 2024 pour permettre aux parties de conclure sur ce point.

19. révoque l’ordonnance de clôture et rouvre les débats sur les seuls prétentions et moyens relatifs aux ventes des 16 mars et 9 novembre 2000 et à la demande de YYY et NNN GGG tendant à la condamnation de XXX GGG à leur payer le montant de 6.000.- euros,

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

ORDONNANCELe juge d’instruction a encore pris une ordonnance en date du 13 septembre 2016 aux fins de perquisition et de saisie au domicile de PERSONNE1.) demeurant à ADRESSE1.), et/ou ADRESSE2.), sinon à tout autre endroit où il pourrait résider ou être domicilié au moment de la notification de l’ordonnance, ainsi qu’aux sièges des sociétés luxembourgeoises

Par ordonnance du 16 décembre 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 1er juillet 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 28 avril 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Revu l'ordonnance du tribunal de ce siège du 7 mai 2001 ;

Vu l’ordonnance de clôture sanction du 1er mars 2023.

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 juillet 2007 et vu la citation à prévenu du 16 juillet 2007 (not. 09001/05/CD) régulièrement notifiées.L’ordonnance de renvoi date du 5 juillet 2007.demi entre le début de l’enquête et l’ordonnance de renvoi ne doit partant pas être

Par ordonnance du 16 septembre 2021, une clôture de l’instruction limitée à la question relative à la compétence du tribunal saisi a été prononcée.

Par ordonnance du 3 décembre 2020, l’instruction a été clôturée.

Par ordonnance du 13 octobre 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 21 avril 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 14 juillet 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

délai prévu, dit que l’expert informera ce magistrat de la provision complémentaire nécessaire, dit que le paiement de la provision ou la consignation de la provision se font sans préjudice du droit de taxation des honoraires et frais, dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président

Par ordonnance du 6 janvier 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de référé du 27 août 2021, le juge des référés a dit la demande de PERSONNE1.) tendant à la suspension de l’exécution du jugement civil n° 2019TALCH04/00003 du 3 janvier 2019 en ce qui concerne le volet de la licitation de l’immeuble sis à L-ADRESSE1.) irrecevable sur le fondement de l’article 932, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2016.